règlement intérieur

Compte rendu du Conseil Communautaire du lundi 20 décembre 2010

Le vingt décembre deux mille dix, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Mormal et de Maroilles s’est réuni, en session ordinaire, en son siège, n°4 avenue de la légion d’honneur à LANDRECIES, sur convocation de Monsieur DUCARNE, Président, en date du 13 décembre 2010.

Etaient présents :

MM A. DUCARNE, MME E. PRUVOT, MM JP. ABRAHAM, MM JM. LEBLANC, MM M. SANIEZ, MM D. DUBOIS, MM D. LAURENT, MM D. LEBLOND, MM M. PAPA, MM R. PRUVOT, MME A. COURET, MME C. BOQUET, MM JC. BONNIN, MM JM. SCULFORT, MM J. RUFFIN ;

Etaient excusés :

MME G. RINGUET, MM T. JACQUINET, MM D. QUINZIN, MME C. DESOBLIN, MM M. DEFOSSEZ, MM A. JACQUINET

Monsieur Le Président, ayant ouvert la séance, fait procéder à l’appel nominal. Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Président déclare que le Conseil peut valablement délibérer.

Monsieur  Le  Président  fait  ensuite  donner  lecture  du  registre des délibérations de la séance en date du 15 novembre 2010, qui est voté à l’unanimité.

1. Compte-rendu de la séance en date du 15 novembre 2010

Monsieur Le Président s’assure que tous les délégués ont été destinataires du compte rendu de la précédente séance. Celui-ci n’appelant aucune remarque, est adopté à l’unanimité.

Monsieur Le Président donne la parole à Monsieur PRUVOT pour présenter les différents points à l’ordre du jour, relatifs aux déchets ménagers.

2. Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le renouvellement des marchés de gestion des déchets en 2011

Monsieur PRUVOT présente le projet de lancement d’un marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage en janvier 2011 pour le renouvellement des marchés de gestion des déchets, intitulé « définition, programmation et mise en œuvre en 2011 du plan de prévention et de gestion des déchets ménagers de la 2C2M à travers ses marchés publics et sa communication ».

Il rappelle que les délégués communautaires ont donné leur accord de principe sur les objectifs opérationnels et le contenu de ce projet lors de la séance en date du 15 novembre 2010.

Outre la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, d’un montant prévisionnel de 30 100 € HT, le plan de financement comprend également des frais annexes à la charge de la 2C2M, pour :

• le suivi et l’animation de l’étude                    14 497,98 € HT  
• la communication                                          10 700,00 € HT
• la mise en réseau des élus du territoire              4 324,17 € HT

le tout représentant un montant total de          59 622,15 € HT          

Ce plan de financement permet d’atteindre le plafond des financements européens FEADER via le dispositif LEADER Avesnois, d’un montant de 28 000 € HT.

Le Comité technique, réuni le 17/12/2010 a donné un avis favorable à son sujet. Il sera ensuite soumis à délibération du Comité de Programmation le 11 janvier 2011.

Des financements ont également été sollicités auprès de l’ADEME, pour lesquels une réponse sera donnée début janvier 2011.

Le reste à charge de la 2C2M sera au minimum de 11 924,43 € HT.

Monsieur PRUVOT souligne que ce plan de financement permet à la 2C2M de réaliser une opération blanche pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage, et propose aux délégués communautaires de se prononcer à son sujet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité les objectifs, le contenu et le plan de financement relatifs au projet d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement des marchés de gestion des déchets en 2011.

Monsieur PRUVOT et Monsieur Le Président précisent qu’un comité de pilotage de l’étude sera constitué lors de son lancement, prévu début avril 2011, sur la base de la Commission d’Appel d’Offres élargie aux délégués communautaires qui le souhaiteraient.

3. Groupement de commande pour le renouvellement du marché de collecte des ordures ménagères et de tri des matériaux recyclables

La question d’un groupement de commande étant fortement liée à celle des fusions d’EPCI, Monsieur PRUVOT rend la parole à Monsieur le Président.

Monsieur Le Président restitue aux délégués communautaires les 2 rencontres récentes de la Commission de réflexion sur les fusions, avec les Communautés de Communes respectivement du Pays d’Avesnes et du Quercitain, dont l’objet était de prendre un premier contact préalable aux réflexions à venir.

Monsieur DUCARNE explique que le choix est ouvert et rappelle que les Conseils Municipaux seront souverains dans ces décisions. Il explique toutefois qu’au vu du calendrier imposé par l’Etat, et des échéances relatives aux dossiers de la 2C2M en cours, il serait opportun que chaque commune de la 2C2M se positionne de manière officieuse avant fin mars 2011. 

Monsieur SCULFORT estime nécessaire de mener en amont une réflexion à l’échelle de la 2C2M, pour savoir si l’ensemble des communes membres souhaitent rester solidaires, sinon la 2C2M pourrait éclater.

Monsieur SANIEZ souhaiterait disposer de quelques éléments de base relatifs auxdits EPCI, afin d’en débattre en conseil municipal (par exemple le nombre de communes membres, la taille démographique et les compétences).

Monsieur PRUVOT rappelle que l’opportunité d’un groupement de commande n’est pas négligeable. Les délais de lancement de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage permettront de tenir compte de la tendance des Conseils Municipaux à la fin mars 2011. Il s’agit pour l’instant d’une étude portée par la 2C2M, mais elle pourrait être, en tant que de besoin, portée et réalisée à l’échelle de plusieurs EPCI.

Monsieur DUCARNE réitère sa demande relative à une première tendance officieuse, de façon à travailler intelligemment et à ne pas attendre la décision du Préfet. A son avis, la réflexion des Conseils Municipaux doit porter prioritairement sur le bassin de vie et le développement économique.

4. Renouvellement du marché de transport et de traitement des déchets de la déchetterie en 2011

Monsieur  PRUVOT  rappelle que le marché de transport et traitement de la déchetterie peut être résilié au 1^er octobre 2011. Toutefois, comme proposé par Monsieur Le Président, il semble opportun d’effectuer une demande au prestataire pour repousser cette échéance au 31 décembre 2011, afin de la faire concorder avec celle du renouvellement du marché de collecte et tri des ordures ménagères.

La déchetterie intercommunale est actuellement gérée en quasi-totalité en régie, hormis la partie transport et traitement des bennes. L’acquisition d’un camion pour effectuer le transport des bennes en régie pourrait être source d’économies, dans le cadre des fusions d’EPCI, en le rentabilisant sur plusieurs déchetteries.

Monsieur PRUVOT propose donc, dans la perspective d’approfondir cette piste, de renouveler le marché de transport et traitement des déchets de la déchetterie pour une courte durée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire convient de l’opportunité de réaliser une demande de résiliation  à l’amiable  du  marché  de  transport  et de traitement des déchets de la déchetterie à la date du 31 décembre 2011, et décide à l’unanimité de renouveler ce marché pour une courte durée d’environ 2 ans, éventuellement renouvelables 1 an.

Monsieur PRUVOT conclue en restituant aux élus les résultats de l’état des lieux de la déchetterie réalisé par le Conseil Général du Nord cet été 2010, dans le cadre de la révision du Plan Départemental d’Elimination des Déchets. Plusieurs points de progression et d’amélioration sont possibles notamment l’amélioration des conditions de stockage des huiles et des graisses, ou le renforcement de l’équipement et de la signalisation des dispositifs de sécurité du public.

Une réflexion devra être menée à moyen terme pour envisager la mise aux normes et ou l’extension de la déchetterie intercommunale.

5. Acquisition du compacteur

Monsieur PRUVOT informe les délégués communautaires qu’il est prévu, lors du lancement du marché d’acquisition du compacteur début 2011, une démonstration du matériel des candidats au sein de la déchetterie intercommunale afin que les élus se rendent de son efficacité en conditions réelles de travail. Le coût de cette démonstration, d’environ 1 500 € HT, sera intégré par chaque candidat au montant de son offre.

6. Accès des professionnels à la déchetterie

Monsieur PRUVOT rappelle l’augmentation importante des tonnages de gravats et d’encombrants à la déchetterie, due principalement aux apports des professionnels. Certains d’entre eux viennent à la déchetterie tous les jours. Pour faire face à cette situation, la Commission tri et déchetterie propose deux  alternatives :

• d’interdire l’accès aux professionnels,

ou

• les accepter dans une certaine limite, moyennant paiement.

Dans le deuxième cas, un système de contrôle d’accès et de paiement par badge magnétique et informatique devrait être envisagé. Sa mise en place représenterait pour la 2C2M un coût approximatif de 10 000 € TTC. Elle impliquerait également de disposer de moyens humains pour sa gestion au quotidien. Ce système permettrait aussi d’identifier les usagers non professionnels et d’éviter ainsi certaines autres dérives. Le renouvellement du marché de transport et traitement des bennes au 1^er janvier 2012, pourrait être l’occasion de le mettre en place.

Pour Monsieur SCULFORT, ce problème se pose actuellement dans toutes les collectivités. Toute solution a ses limites et risque d’être contournée. Il suggère la création d’une déchetterie spécialement dédiée à l’accueil des professionnels.

Monsieur Le Président émet certaines réserves sur cette proposition et souligne qu’elle s’inscrit dans le champ concurrentiel d’entreprises spécialisées dans le domaine. A l’origine, les professionnels ne sont pas concernés par les déchetteries publiques. Ils doivent faire valoriser et traiter leurs déchets directement par des prestataires privés spécialisés. Une solution alternative pourrait être d’accepter gratuitement les professionnels mais de leur interdire le dépôt de gravats.

Monsieur SANIEZ estime que le système de contrôle d’accès et de carte magnétique prépayée est intéressant. Il est partisan d’accepter les professionnels via celui-ci, au juste prix et avec certaines limites.

Monsieur PRUVOT fait état des demandes de professionnels qu’il a reçues. Ils sont prêts à payer. Toutefois, une telle décision et les moyens qu’elle implique demandent une certaine réflexion, une maturation et de l’organisation.

Dans un premier temps, il propose au premier trimestre 2011 de recenser la fréquentation de la déchetterie par les professionnels. Les délégués communautaires disposeront ainsi d’une base chiffrée fiable pour alimenter leur réflexion.

7. Décisions modificatives budgétaires

Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de modifier le budget 2010 conformément aux rectificatifs demandés par Madame la Trésorière de la 2C2M :

• Modification budgétaire n°4 :

Dans le cadre du projet d’acquisition d’un local professionnel pour y loger la MIEF, il convient de modifier la délibération en date du 12 juillet 2010, les crédits doivent en effet être affectés au compte 21318 au lieu du compte 21748/01 initialement prévu.

• Modification budgétaire n°5 :

Afin d’intégrer l’amortissement de la convention d’objectif d’un montant de 55 000 € et la rénovation des façades d’un montant de 25 461 € au budget 2010, les crédits suivants sont votés :

• Modification budgétaire n°6 :

Les crédits prévus au compte 6611 étant insuffisants, les crédits suivants sont votés :

• 8 Renouvellement d’un représentant de la 2C2M à la Commission Locale de l’Eau du SAGE Sambre

Suite à la sollicitation du Parc Naturel Régional de l’Avesnois, Monsieur le Président demande à Monsieur LEBLOND de relancer M. MACOINE ou de trouver un remplaçant, afin de représenter la 2C2M au sein de la Commission Locale de l’Eau du SAGE de la Sambre.

• 9 SCoT Sambre-Avesnois

Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de demander la modification des articles 1 et 5 des statuts du SCoT Sambre Avesnois, suite au retrait de son périmètre des communes de La Longueville et Saint Waast la Vallée.

• 10 Recrutement d’un encadrant technique

Monsieur Le Président informe les délégués communautaires du recrutement de Monsieur Patrick FIOR comme encadrant technique, pour une durée d’un an renouvelable, à compter du 1^er janvier 2011.

• 11 Maison de l’Emploi et de la Formation

Monsieur le Président informe les délégués communautaires de l’absence de réponse à ce jour, qu’il n’a aucun retour de la convention à intervenir entre la 2C2M, la Ville de LANDRECIES et la DGEFP. Il rappelle que l’échéance pour bénéficier des subventions de l’Etat à ce sujet est le  31 décembre 2010 et demande à Monsieur LEBLOND s’il a plus d’informations sur ce dossier.

Madame PAMART précise que ses nombreuses relances restent sans suites et que le dossier semble bloqué au niveau des services financiers de l’Etat.

Monsieur le Président propose d’alerter dès demain par courrier officiel Monsieur Le Sous-Préfet en rappelant l’urgence de la situation. Monsieur LEBLOND propose d’adresser une copie du courrier aux différents services concernés et de joindre l’ensemble des pièces justificatives.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’alerter officiellement Le Sous-Préfet sur ce dossier.

• 12 Remplacement de Madame Véronique PAMART

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de créer un poste d’attaché principal à compter du 1^er février 2011 pour remplacer Madame Véronique PAMART.

Monsieur le Président informe les délégués communautaires qu’ils auront l’honneur de rencontrer son successeur, Monsieur Jean-Philippe DELBART, à l’issue de la cérémonie de l’Arbre de Noël de la 2C2M ce jeudi 23 décembre à 12h00.

• 13 Pré-étude de faisabilité pour la création d’un hébergement à la Caserne Clarke

Monsieur LEBLANC informe les délégués communautaires que M. LAMAQUE, du cabinet d’études INITIALITES, propose de leur restituer en début d’année 2011 la pré-étude relative aux possibilités de créer un hébergement au sein de la Caserne Clarke, menée avec l’appui d’un cabinet d’architectes Lillois spécialisé sur l’habitat ancien.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Président déclare la session close.

Compte rendu du Conseil Communautaire du lundi 15 novembre 2010

Etaient présents :

• Mr A. DUCARNE, Mr T. JACQUINET, Mr J.M. LEBLANC, Mr D. LAURENT, Mr D. LEBLOND, Mr R. PRUVOT, Me C. BOCQUET, Mr J.C. BONNIN, Mr D. QUINZIN, Mr SCULFORT, Mr M. SANIEZ, Mr D. DUBOIS, Mr A. JACQUINET, Mr DESFOSSEZ, M F. DUPIRE, Me C. DESOBLIN, Mr J.P. ABRAHAM, M. M. PAPA et Mr C. RENARD.

Etaient excusés et remplacés :

• Me E. PRUVOT        excusée et remplacée par                   Mr C. RENARD,
• Me A. COURET        excusée et remplacée par                   M. F. DUPIRE.

Etait absent :

• M. J RUFFIN

Monsieur le Président ayant ouvert la séance, fait procéder à l’appel nominal. Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Président déclare que le Conseil peut valablement délibérer.

Monsieur le Président fait ensuite donner lecture du registre des délibérations de la séance en date du 17 Septembre 2010, qui est voté à l’unanimité.

Compte rendu de la séance en date du 17 Septembre 2010.

Monsieur le Président s’assure que tous les délégués ont été destinataires du compte rendu de la précédente séance, puis les invite à formuler d’éventuelles remarques.

Une requête identique à celle du précédent conseil communautaire est formulée par Mme BOQUET au sujet de la maison de l’initiative, de l’emploi et de la formation Sud avesnois (MIEF). Toutefois cette remarque est sans incidence sur le bon déroulement de la vente du local car elle porte simplement sur la forme littéraire de l’intitulé.

Révision du tarif de la redevance (REOM) pour l’année 2011.

Monsieur Le Président rappelle au Conseil communautaire qu’il avait décidé de ne pas augmenter le tarif de la REOM en 2010 et propose une hausse pour 2011 selon les trois options suivantes : 175 €, 180 € ou 185 €.

Monsieur PRUVOT précise que la révision du tarif REOM avait été débattue quelques semaines auparavant lors de la commission tri et déchets et confortée par la commission des finances, réunie ce jour à 18h30, avec une quasi unanimité de l’ensemble des élus de revoir à la hausse cette REOM en 2011.

Afin que les élus prennent leur décision en connaissance de causes, un budget sur les déchets ménagers et la déchetterie sur trois années leur a été adressé.

Bien que le prévisionnel du budget « déchets ménagers » 2010 restera stable par rapport au budget de 2008 grâce à une gestion rigoureuse, les raisons qui motivent cette hausse sont diverses :

• pas d’augmentation du tarif depuis 2 ans,
•  augmentation des coûts de l’incinération, de la collecte et du traitement
• des besoins en investissement pour la mise aux normes de la déchetterie et des projets en cours (notamment l’acquisition d’un compacteur).

Monsieur Le Président rappelle ensuite, en s’appuyant sur le travail assidu et les dossiers « carrés » de Monsieur PRUVOT, les moyens mis en œuvre pour réduire (ou au moins stabiliser) la flambée des coûts et les différentes études d’optimisation des déchets ménagers.

L’ensemble des réflexions globales au problème des déchets devront être validées prochainement et ce courant du premier trimestre 2011. En effet, les contrats de prestations de la déchetterie et de la collecte des déchets ménagers arrivent à échéance fin 2011.

Pour mémoire, Monsieur Ducarne indique que le montant de la REOM devrait s’élever à la somme de 210 € par foyer pour équilibrer le budget « déchets ménagers », sans toutefois couvrir les investissements prévus.

Monsieur Le Président insiste sur le fait que l’année 2011 sera une année charnière. Les prochaines décisions auront en effet des conséquences sur les huit prochaines années à venir :

• instauration d’une Taxe ou d’une redevance, sous quelle forme
• accès des professionnels à la déchetterie
• les besoins et les stratégies futures 

Ces  sujets  seront  traités,  entre  autre, lors d’un prochain Conseil Communautaire  prévu le lundi 20 décembre 2010.

Monsieur LEBLOND tient à préciser qu’il est plus facile d’augmenter les tarifs dès lors que des investissements sont réalisés.

Un premier vote à mains levées donne les résultats suivants :

1^ère option  175 €        05  voix

2^ème option 180 €        07 voix

3^ème option 185 €        07 voix.

Un second vote à mains levées pour départager les deux dernières options donne les résultats suivants :

1^ère option 180 €         11 voix

2^ème option 185 €        07 voix

1 abstention.

En conséquence, le montant de la REOM est porté à 180 € par foyer pour l’année 2011.

Renouvellement du parc de bacs de collecte et pièces détachées pour la maintenance.

Monsieur Le Président rend compte au Conseil Communautaire qu’un appel d’offres a été lancé pour la fourniture, livraison et déchargement de bacs roulants et de pièces détachées dans le cadre de la maintenance du parc de bacs de la 2C2M affecté à la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective. Trois entreprises ont retiré le dossier de consultation : 

• CITEC Environnement
• TEMACO

-     PLASTIC OMNIUM.

Seule l’entreprise PLASTIC OMNIUM a déposé une offre. Le montant de cette prestation s’élève à 6 856,40 €.

Monsieur Le Président propose au Conseil Communautaire de retenir ce prestataire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité retient cette offre.

Assistante à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement des différents marchés d’élimination des déchets ménagers en 2011.

La commission tri et déchetterie propose de faire appel à une assistante à maîtrise d’ouvrage pour aider les élus de la 2C2M à la prise de décision dans le cadre des différents marchés d’élimination des déchets ménagers à l’horizon 2012.

Plusieurs phases composent l’étude :

• la phase 1 : Un historique des déchets ainsi que les données amassées depuis deux ans seront synthétisés et appuyés par l’avis du cabinet en charge de l’étude. Cette phase peut être réalisée en interne afin d’économiser 8 300 €, avec cependant le risque de manquer d’objectivité sur le fonctionnement actuel du service.

• La phase 2 : Une aide à la prise de décision. Le cabinet, par son expérience et ses retours du terrain proposera et conseillera aux élus les choix les plus judicieux et propices à la 2C2M sur différents plans d’actions : mode de collecte, la tarification, volume des bacs, modernisation de la déchetterie, régie ou prestataire.

• La phase 3 : Un accompagnement juridique pour la rédaction des marchés, l’analyse des offres et les recours éventuels.

Les phases 2 et 3 nécessaires à l’étude représentent un coût de 21 700 €.

A l’issue de la phase 2 :

• La phase 4  (tranche conditionnelle) pour les éventuels marchés de travaux et de maîtrise d’œuvre (apport volontaire pour le verre et la mise aux normes de la déchetterie) qui pourraient être décidés en phase 2. Le montant de cette phase s’élève à 6 000 €. 

• La phase 5 (tranche conditionnelle) : la communication. Cette communication pourrait éventuellement être gérée en interne. Toutefois, celle-ci ne devra pas être bradée et nécessitera des moyens humains et matériels importants pour la réussite des projets.

Cette étude pourrait être éventuellement financée par la Région et de l’ADEME (20 à 30 %), des fonds européens FEADER (50%) dans le cadre du programme Leader Avesnois. La participation de  la 2C2M oscillerait aux alentours des 25 % pour un reste à charge d’environ 10 000 € TTC si la totalité des phases est validée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire donne à l’unanimité un accord de principe faire appel à une assistance à maîtrise d’ouvrage afin d’aider la collectivité à inscrire ses différents marchés relatifs à l’élimination des déchets ménagers à l’horizon 2012 dans une stratégie globale et cohérente à moyen terme.

Trame verte et bleue.

Monsieur Le Président rappelle au Conseil Communautaire que dans le cadre de l’opération trame verte et bleue pour la plantation, l’entretien et la garantie de haies, d’arbres bocagers et fruitiers, la 2C2M en partenariat avec le Parc Naturel Régional de l’Avesnois a lancé début octobre 2010 un appel d’offres par procédure adaptée.

Six entreprises ont répondu à ce marché :

• Deltour de Cambrai
• Forest et Paysages de Beaufort
• ISS de Beaufort
• Sarl DEE de Saint-Amand
• Sarl Espaces La Romaine de Bavay
• SAS Musy de Denain.

Sur  les  six  prestataires, la SAS  Musy   propose  la  meilleure offre   pour  un  montant  de  36 108, 35 € TTC.

Les deux autres sociétés sur le podium sont ISS Beaufort pour 36 190,63 € TTC et Espace la romaine avec une proposition de 38 845,18 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité décide de retenir la société Musy, offre économiquement la plus avantageuse.

Décision budgétaire modificative n°2.

Pour intégrer les frais d'études relatifs à la Maison du Pays du Maroilles et la caserne Clarke, Monsieur Le Président expose au Conseil Communautaire qu’il est nécessaire d’émettre un titre au compte 2031 et un mandat au compte 2313 :

• d’un montant de 128 676.89 € pour la Maison du Pays du Maroilles
• d’un montant de   78 457.60 € pour la caserne Clarke.

En conséquence, Le Conseil Communautaire vote à l’unanimité la décision budgétaire modificative suivante :

Décision budgétaire modificative n°3.

Monsieur Le Président rend compte au Conseil Communautaire qu’une somme de 55 000 € a été comptabilisée au compte 2042 dans le cadre d’une convention objectif réalisée entre la 2C2M et la SEML 2H2M, et une somme de 25 461.04 €  pour la réhabilitation des façades. Ces sommes portées à ce compte sont amortissables en 5 ans pour un versement à une personne ou un organisme de droit privé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire vote à l’unanimité la décision budgétaire modificative suivante :

Etude faisabilité dans le cadre d’un projet de création d’un pôle santé.

Monsieur Le Président expose au Conseil Communautaire que les professionnels de BOUSIES ont interpelé l’URMEL (Union Régionale des Médecins Exerçant à titre Libéral) pour dénoncer les difficultés rencontrées au quotidien à exercer leur profession et la pénurie, voire même de la perte ou absence de certaines spécialités sur le territoire.

Suite à ce constat, L’URMEL, en s’appuyant sur des études à l’échelon du Canton de LANDRECIES, s’est ensuite rapprochée des Maires de BOUSIES et de LANDRECIES pour identifier les problématiques communes et proposer d’engager une première réflexion conjointe sur les besoins de santé à l’échelon intercommunal.

Une démarche de concertation a donc été menée de juillet à septembre sur le territoire de la Communauté de Communes.

Cette démarche de concertation, organisée par L’URMEL, avec le soutien de la Région, de l’ARS (Agence Régionale de Santé), a permis de faire émerger un constat commun sur les besoins du territoire et une volonté de développer un pôle santé.

Une première forme d’organisation a été évoquée :

• LANDRECIES
• Mise en place d’une cellule de coordination pour la prévention et la promotion de la santé sur le territoire de la 2C2M (éventuellement à la caserne Clarke)
• Mise en place d’une maison médicale pluri professionnelle
• BOUSIES
• Mise en place d’une maison médicale pluri professionnelle.

Monsieur SCULFORT regrette de ne pas avoir été associé à cette démarche et souhaite que les professionnels de santé de MAROILLES soient intégrés à cette étude.

Afin d’étudier  plus avant la mise en œuvre de ce projet pôle santé, Monsieur Le Président propose au Conseil Communautaire de réaliser une étude de faisabilité en y intégrant les professionnels de santé de MAROILLES sur le territoire de la Communauté de Communes.

Cette étude, financée à hauteur de 50 000 € par l’ARS sur une dépense prévisionnelle de 55 000 € TTC,  permettrait de développer la phase opérationnelle du projet.

Après en avoir délibéré et soucieux de conserver des professionnels de santé sur son territoire, le Conseil Communautaire à l’unanimité décide d’engager une étude de faisabilité pour la réalisation d’un pôle santé.

Bourse à l’initiative

Dans le cadre de sa compétence « développement économique », Monsieur Le Président rappelle au Conseil Communautaire que la 2C2M accorde chaque année une bourse à l’initiative d’une valeur de 1 500 € pour récompenser les initiatives visant la valorisation des productions locales ou de l’identité communautaire.

La commission économique propose au Conseil Communautaire de récompenser les projets de Proxi de Maroilles, (commerce de proximité comme son nom l’indique) et L’AMAP (Association pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne) de Mr et Mme Anckière de le FAVRIL.

Mme BOCQUET émet une réserve quant au premier lauréat et souligne un point du règlement qui exige deux ans d’activités. Elle s’étonne par ailleurs que la candidature de la laverie-pressing Dupleix à Landrecies ne soit pas retenue.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d’attribuer une bourse à l’initiative de M. et Mme Anckière, ainsi qu’à la laverie DUPLEIX, répondant aux critères mis en place.

Le magasin Proxi, quant à lui, sera récompensé en 2011.

La remise des prix aura lieu aura lieu le samedi 20 Novembre 2010 à 11 h 00 à la 2C2M.

Indemnités de Conseil au Comptable de la 2C2M.

Monsieur Le Président expose au Conseil Communautaire qu’à chaque fin d’année, les élus doivent valider une indemnité au comptable de la 2C2M pour les prestations de conseils d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

Cette année, trois trésoriers principaux se sont succédés et il est proposé de proratiser  l’indemnité comme suit :  

• Trois mois pour Mme Desmet du 1^er Janvier au 31 Mars 2010,
• Trois mois pour Mme Six du 1^er Avril au 30 Juin 2010
• Six mois pour Mme Truchot du 1^er Juillet au 31 Décembre 2010.

Après délibération, le Conseil Communautaire décide d’accorder l’indemnité de conseil aux receveurs susdits.

Création d’un poste d’encadrant.

Dans le cadre de l’opération « brigade verte, entretien des bâtiments », poste qui peut faire l’objet d’un financement communautaire au titre des Fonds Social Européen, il est proposé au Conseil Communautaire la création à compter du 01 Janvier 2011, un emploi d’encadrant technique à temps complet.

Cet emploi d’adjoint technique de 2^ème classe se présente sous la forme d’un contrat à durée déterminé par deux tranches de trois ans, renouvelable chaque année pour une durée maximale n’excédant pas six ans.

Le Conseil communautaire autorise cette création et dit que les crédits seront inscrits au budget 2011.

Création d’un poste de rédacteur territorial.

Monsieur Le Président annonce avec regrets le départ de Mme PAMART, Directrice, à compter du 1^er janvier 2011, qui a demandé une mutation à la mairie de TRELON.

Il souligne que le recrutement pour la succession de cette dernière ne sera pas facile.  En effet, le profil à cette fonction « ne coure pas les rues » d’une part,  et les candidatures sont peu nombreuses en cette période de transition dans le cadre de la réforme des collectivités locales.

Afin d’élargir le champ dans le choix des candidatures à ce poste, Monsieur DUCARNE propose de créer un poste de rédacteur territorial (catégorie B) dont les missions principales seront de remplir les fonctions de secrétaire général, d’assurer le fonctionnement des services financiers et des ressources humaines, à compter du 1^er janvier 2011.

Monsieur LEBLOND souligne que pour ce poste à responsabilité, il serait préférable de recruter dans le cadre d’emploi des catégories A.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de créer un emploi permanent de rédacteur territorial à compter du 1^er janvier 2011 et d’inscrire les crédits au budget 2011.

Questions diverses.

• Chargé de mission environnement :

Le Conseil Communautaire est informé que la mission de M. LEMENN est prorogée dans le cadre d’un CDD pour une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite des 6 ans (poste créé par délibération en date du 19 octobre 2009.

• Antenne de la MIEF Sud Avesnois à LANDRECIES

Le Conseil Communautaire est informé que la convention de régularisation ayant pour objet la prolongation de la convention initiale jusqu’au terme de l’année 2010 et le transfert juridique du bénéficiaire de la subvention attribuée vient d’être signée par la Municipalité de LANDRECIES et la 2C2M.

Le dossier est en attente de la décision de l’Etat.

• Projet d’extension des Ets PARIS

Pour donner suite à une précédente séance, Monsieur LEBLOND confirme que le projet d’extension des Ets PARIS rentre dans le cadre du plan local d’urbanisme de LANDRECIES

Cependant Monsieur DUCARNE soulève les deux interrogations suivantes:

- dans un premier temps, avoir l’assurance que la caserne Clarke et ses terrains ne sont pas protégés par une clause d’exclusivité administrative ne permettant pas des activités de commerces sur le site.

- dans un second temps, de réfléchir sur le devenir des deux hangars proche de la demande d’extension. En effet, une étude avait été menée sur un projet d’aménagement d’un outil culturel et évènementiel (salle de spectacle, de théâtre ou encore salle des fêtes) dans ces hangars. Aucune suite n’avait été donnée à ce projet.

Monsieur Le Président réitère sa proposition de vente du bâtiment au profit de la Ville de LANDRECIES afin d’offrir à la Municipalité l’opportunité d’y aménager une salle des fêtes ou polyvalente.

Monsieur DUCARNE précise également qu’il serait opportun par souci de sécurité d’avoir une confirmation des voies navigables pour l’autorisation d’accès des véhicules sur le chemin du halage.

• Fonds de concours aux communes

La commune de PREUX AU BOIS sollicite une participation financière de 10 199,42 € dans le cadre du fonds de concours aux communes pour la mise en place d’un accueil périscolaire à la rentrée de septembre 2011. Un accord de principe est donné.

• PLIE de l’Avesnois

Dans le cadre du renouvellement du dossier Maison de l’emploi et afin de ne pas augmenter la participation des collectivités,  la clé de répartition de la cotisation versée au PLIE de l’Avesnois est acceptée. La somme de 1,30 € sera versée au profit MIEF sur les 3,05 € destinés au PLIE de l’Avesnois.

Monsieur Le Président clôture la séance en annonçant le prochain Conseil Communautaire qui aura lieu le 20 décembre à 19h00. L’ordre du jour de cette séance portera uniquement sur les déchets ménagers.

Compte rendu du Conseil Communautaire du vendredi 17 Septembre 2010

Etaient présents :
Mr A. Ducarne, Mr T. Jacquinet, Mr J.M. Leblanc, Mr D. Laurent, Mr D. Leblond, Mr R. Pruvot, Me A. Couret, Me C. Boquet, Mr J.C. Bonnin, Mr J.M. François, Mr D. Quinzin, Mr J. Ruffîn, Mr Sculfort, Me G. Ringuet, Mr M. Saniez, Mr D. Dubois, Mr A. Jacquinet, Mr F. Lafon, Mr J.M. François, Mr O. Carpentier, Mr C. Renard.
Etaient excusés et remplacés :
Me E. Pruvot par Mr C. Renard, Mr J.P. Abraham par Mr O. Carpentier, Mr M. Papa, Mr F. Lafon François, Me C. Désoblin Chantal par J. M. François.
Monsieur Le Président ayant ouvert la séance, fait procéder à l'appel nominal. Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Président déclare que le Conseil peut valablement délibérer.
Monsieur le Président fait ensuite donner lecture du registre des délibérations de la séance en date du 12 Juillet 2010, qui est voté à l'unanimité.
Compte rendu de la séance en date du 12 juillet 2010.
Monsieur Le Président s'assure que tous les délégués ont été destinataires du compte rendu de la précédente séance, puis les invite à formuler d'éventuelles remarques.
Mme BOQUET fait remarquer que dans le paragraphe relatif à l'antenne de la MIEF Sud Avesnois de LANDRECIES il est mentionné le terme « achat d'un local professionnel ». Or, la Municipalité Landreciennes souhaite faire apparaître l'intitulé « local de la maison de l'emploi » comme indiqué dans la délibération de cette dernière.
Mme PAMART répond que la communauté de communes ayant la compétence en matière d'insertion par l'emploi, les services du trésor public pourraient rejeter le mandat afférent aux transactions entre la ville de LANDRECIES et PROMOCIL.
Monsieur Le Président ajoute qu'afin d'éviter toute confusion, il avait été convenu lors d'une réunion ayant eu courant juillet en présence du notaire chargé de la vente du local et M. LEBLOND, de modifier les termes de ladite délibération lors d'un prochain conseil municipal de la ville de LANDRECIES. Cette séance devait être programmée début septembre.
En vue d'écarter tout litige et perte de temps, Monsieur DUCARNE réitère sa demande auprès de la Municipalité Landrecienne.
Par ailleurs, Monsieur Le Président informe l'Assemblée qu'il n'est pas certain d'obtenir la subvention escomptée. En effet, le dossier bloque à PARIS. Il rappelle que l'acquisition du local dépendait de cette aide financière. Toutefois, le projet n'est pas remis en cause pour l'instant. Néanmoins, Monsieur DUCARNE sollicitera les services de l'Etat pour débloquer le dossier.
Fusion des Communautés de Communes
Monsieur Le Président rappelle succinctement les dernières évolutions introduites par le législateur dans la réforme des collectivités territoriales.
Il rappelle que les seuils minimum compris entre 30 à 50 000 habitants ne sont plus d'actualité. Toutefois, Monsieur Le Président préconise la prudence et d'anticiper le mouvement afin de ne pas avoir à prendre de décision trop hâtive (comme par le passé dans le cadre des créations des communautés de communes) sous la pression de l'Etat, sans avoir préalablement effectué plusieurs études comparatives.
Monsieur Le Président explique qu'à l'heure d'aujourd'hui, rien n'est décidé, beaucoup d'interrogations restent en suspends, notamment vers quelles collectivités se tourner (la CCR2H, la Haute Sambre Bois l'évêque, le Pays d'Avesnes, le Quercitain) et quelles en sont les conséquences.
M. BONNIN, quant à lui, suggère de prendre en compte tous les EPCI limitrophes à la 2C2M et de contacter notamment la communauté de communes Sambre Avesnois dont certaines communes membres sont frontalières à LOCQUIGNOL.
M. DUCARNE explique qu'une première évaluation de rapprochement entre les collectivités suivantes : CCPA, CCR2H, 2C2M, CC des 3 vallées (Solre Le Château) a été rendue fin juillet. Cette étude vient d'être réactualisée avec l'intégration de la CC frontalière du Nord-Est Avesnois (Cousolre). Cependant, lors de la réunion de bureau qui s'est tenue le 30 août, il a été décidé d'envisager plusieurs possibilités de rapprochement et de contacter la communauté de communes du Quercitain avant de communiquer les résultats de cette étude.
M. PRUVOT ajoute que le regard devant être porté sur les projets de fusions doit avant tout tenir compte de l'intérêt de la population et non des politiques.
Monsieur Le Président propose que plusieurs études soient menées avec l'ensemble des EPCI limitrophes à la 2C2M et de créer un comité de réflexion pour analyser avec l'aide d'un cabinet expert (sur suggestion de M. SCULFORT) de l'utilité et des conséquences d'un rapprochement entre les différents EPCI : compétences diverses, perte de proximité pour les habitants par rapport à leurs élus référents actuels (qui gêne et inquiète M. QUINZIN), harmonisation des finances et de la fiscalité...
Après un tour de table, M. DUCARNE, M. PRUVOT, M. LEBLANC, M. RUFFIN, M. QUINZIN, M. SCULFORT, M. BONNIN, M. LEBLOND et Mme PRUVOT sont désignés membres de cette commission.
M. SCULFORT clôture le débat en précisant que la décision finale doit être déterminante pour l'avenir de la 2C2M, et en aucun cas ne pas être «bradée». Il ajoute qu'il faut prendre en considération l'évolution logique des choses : « s'accroître aujourd'hui pour subsister demain ».
Renouvellement de la ligne de trésorerie
Il est rappelé qu'en date du 3 septembre 2009, il avait été donné autorisation à Monsieur Le Président d'ouvrir une ligne de trésorerie d'un montant de 1 000 000 €. Dans l'attente du versement des soldes de subvention en instance, Monsieur Le Président demande l'autorisation de demander le renouvellement de cette ligne de crédit aux conditions proposées par le crédit agricole.
M. DUCARNE précise qu'à ce jour, un montant de 263 000 € a été remboursé et le solde des subventions restant à percevoir s'élève à 500 000 € pour le carré des saveurs et 300 000 € pour l'espace d'accueil (dont environ 120 000 € de subvention européenne).
A l'unanimité, la décision de reconduire la ligne de trésorerie a été actée.
Maison du Maroilles - Fromagerie
M. LEBLANC fait un rappel chronologique des différentes étapes relatif au dossier de prêt pour la vente des bâtiments de la fromagerie et du centre d'accueil à la SEML. Il souligne que ladite structure ne peut plus compter sur l'appui financier de la caisse d'épargne et du crédit agricole, suite aux déboires rencontrés par l'ancien gestionnaire de la fromagerie. Par ailleurs, M. LEBLANC a rencontré la BCMNE (filiale du crédit mutuel) et la banque populaire qui seraient susceptibles d'accorder respectivement un crédit bail à hauteur de
I 000 000 € et un prêt d'un montant de 1 000 000 €.
M. LEBLANC explique ensuite la réorganisation en interne pour le suivi des activités à Maroilles, à savoir qu'il s'occupe personnellement de la partie fromagerie, l'administratif étant géré par M. DUCANCHEZ et l'événementiel (carré des saveurs et parcours des sens) par M. SCULFORT.
Les soucis d'ordre administratif devraient bientôt se résoudre pour démarrer l'accueil de groupes dans l'espace muséographique et l'atelier culinaire. En ce qui concerne l'outil de production, le Maroilles bio devrait vraisemblablement faire son entrée dans les catalogues d'Auchan de France.
A ce sujet, Mr DUCARNE rappelle la nécessité de résoudre les problèmes techniques de l'outil de production afin de ne pas perdre le marché.
II  indique ensuite que la production actuelle est écoulée par le biais de DEFROIDMONT, LESIRE et ROGER, Bio coop et en intra muros.
Modification du compte de résultat 2009
Monsieur Le Président expose au Conseil Communautaire que l'excédent de fonctionnement 2008 figurant sur le compte de gestion 2008 et repris sur celui de 2009 s'élève à la somme de 162 232,97 €. Or, l'affectation de résultat figurant sur la délibération en date du 6 avril 2010 s'élève à la somme de 162 233,42 €.
Le montant affecté au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement devrait donc s'élever à la somme de 213 067,32 €, soit une différence de 0,45 €.
Il propose de modifier la délibération d'affectation de résultat en conséquence.
A l'unanimité, la décision de modifier le compte de résultat est validée.
Le lieu d'accueil enfants-parents (LAEP)
La parole est donnée à M. MONTAY, coordonateur Enfance-Jeunesse qui explique que l'action prénommée «les petits lutins » sera mise en place à compter du mercredi 06 octobre 2010 et fonctionnera sur trois communes : Bousies (3 heures par mois), le Favril (3 heures par mois) et Landrecies (2 fois 3 heures par mois).
Le LAEP permettra d'accompagner les parents dans leur rôle éducatif pour maintenir les liens familiaux, faciliter l'autonomie et la socialisation et orienter les familles en cas de difficultés.
Cette action accueillera les parents (mère, père mais aussi les membres de la famille) et les enfants âgés de 3 mois à 4 ans avec un maximum de 10 par site.
Pour ce faire, il est nécessaire de signer un avenant au contrat CEI actuel avec la CAF et la MSA.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire à l'unanimité autorise le Président à signer cet avenant.
Questions diverses
Projet de Mme LACAILLE d'une ouverture 24 h sur 24 d'une crèche en milieu rural :
M. LEBLANC présente le projet de Mme LACAILLE qui vise à maintenir une vie active en milieu rural et répondre aux besoins de garde d'enfants, notamment lorsque les parents ont des contraintes avec des horaires atypiques (week-end, de nuit, de bonne heure le matin...). Ce projet de crèche d'entreprise se veut innovant, solidaire et créateur d'emplois en milieu rural.
Pour ce faire, Mme LACAILLE, conseillée par un cabinet d'expertise, souhaite louer une partie des locaux inoccupés de la caserne Clarke (environ 300 m2). Cette dernière envisage en parallèle de mettre en place une crèche itinérante dans les communes de la 2C2M.
Le financement et la réalisation des travaux ainsi que le montage du dossier administratif seraient pris en charge par ce porteur de projet.
Avant de prendre une décision afin d'accorder ou pas la location des locaux de la caserne, plusieurs interrogations sont soulevées, notamment :
. Une démarche similaire (micro crèche en cours d'ouverture) existe déjà sur Landrecies,
. Un partenariat lie la communauté de communes avec une autre structure à vocation enfance et jeunesse,
. Les travaux peuvent-ils juridiquement parlant, être réalisables par un tiers sur propriété de la communauté de communes,
. L'absence  de  données   financières   :   budget  prévisionnel   de  l'investissement   et   surtout   du fonctionnement. A noter que la 2C2M avait tenté de mettre en place un projet similaire (moins ambitieux). Le dossier a été abandonné en raison des charges de fonctionnement trop lourdes pour la collectivité.
Les réponses devront être affinées lors d'une prochaine rencontre.
Ets PARIS - Projet d'extension :
M. LEBLANC présente à l'assemblée l'avant-projet d'extension de l'entreprise portant sur la création d'un bâtiment derrière le magasin existant avec une voie d'accès des véhicules sur le chemin de halage. Cette extension prévoit une surface de 300 m2 et d'être habillée de bardage bois.
Dans la perspective de ce projet, l'entreprise souhaite acquérir une parcelle de terrain dans l'enceinte de la caserne Clarke.
Comme pour le sujet précédent, certaines questions doivent être éclaircies, notamment :
. Les voies navigables autoriseront-elles le passage des véhicules le long du canal ?
Le devenir de réhabilitation des hangars de la 2C2M proche de l'éventuelle construction n'est t-il pas compromis ?
. L'extension rentre t-il dans les exigences du plan local d'urbanisme (PLU) de la Commune de Landrecies ?
. Est possible de déplacer le projet de mare pédagogique initialement prévu à cet emplacement sans surcoût ?
La demande ne pouvant être recevable à ce jour, elle est mise en attente.
Trame verte et bleue :
Le programme de plantation d'arbres et de haies sur la 2C2M va être opérationnel cet hiver. Le cahier des charges a été réalisé par le Parc Naturel Régional de l'Avesnois (PNRA). Monsieur Le Président est autorisé à lancer l'appel d'offres.
Prêt des chapiteaux :
Monsieur Le Président expose au Conseil Communautaire qu'après avoir été interpellé par le PNRA et pour des raisons de calendrier, il a été décidé de prêter gratuitement et à titre exceptionnel 2 chapiteaux dans le cadre de la fête du lait (à charge du PNRA de souscrire un contrat d'assurance pour couvrir le matériel).
Fermeture déchetterie au mois d'août 2010 :
Après avoir entendu lecture du courrier de M. ABRAHAM dans lequel il exprime son mécontentement quant à la fermeture de la déchetterie en période estivale, M. SANIEZ abonde dans ce sens et déclare qu'il n'est pas concevable d'interdire l'accès à la déchetterie en été. Il souligne également que la communication sur cette fermeture n'est pas assez visible et trop légère à son goût.
M. SANIEZ rappelle ensuite les dépôts sauvages qui se sont accumulés aux portes de la déchetterie durant cette période de fermeture rendant inaccessible l'entrée de la structure le jour de la reprise de l'activité.
M. PRUVOT répond que depuis son élection en 2008, les périodes de fermetures restent inchangées, à savoir la première semaine du mois d'août et de novembre ainsi que les deux semaines à la période de Noël et nouvel an, pour d'une part réaliser des travaux d'entretien et d'autre part, donner l'occasion au personnel de prendre des congés en période de vacances familiales.
En ce qui concerne la communication, M. PRUVOT rappelle que des panneaux annonçant les périodes de fermeture sont affichés de façon lisible à l'entrée de la déchetterie, ces informations sont également publiées dans la presse, et les gardiens diffusent l'information auprès des usagers quelques semaines avant l'échéance.
M. DUCARNE se rallie aux arguments de M. PRUVOT. Pour appuyer la communication, il suggère de faire parvenir aux mairies un exemplaire du bulletin d'information sur la fermeture de la déchetterie, à charge pour elles de démultiplier cette information et de la diffuser au porte à porte.
Les déchets ménagers :
Monsieur Le Président informe le Conseil Communautaire qu'une personne de Locquignol s'est manifestée quant au nouveau dispositif de ramassage des déchets ménagers suite à la suppression des points noirs (habitations excentrées des voies principales et/ou sur des chemins privés).
Il est rappelé que dorénavant, les habitants dans ce cas de figure doivent déposer leurs bacs de collecte en bordure d'une route publique et accessible au « gros » camion poubelles.
Il est préconisé à l'habitant de contacter avec la société de collecte pour éventuellement trouver une solution. Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Président déclare la session close.

Compte rendu du Conseil Communautaire du 12 juillet 2010

Le douze juillet deux mille dix à dix neuf, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Mormal et de Maroilles s’est réuni, en session ordinaire, en son siège, n°4 avenue de la Légion d’Honneur à LANDRECIES, sur convocation de Monsieur André DUCARNE, Président, en date du cinq juillet 2010.

Etaient présents : MM. A. DUCARNE, MM T. JACQUINET, MME E. PRUVOT, MM JP ABRAHAM, MM JM. LEBLANC, MM D. LAURENT, MM D. LEBLOND, MM M. PAPA, MM R. PRUVOT, MME A. COURET, MME C. BOQUET, MM JC. BONNIN, MM JM. FRANCOIS, MM D. QUINZIN, MME C. DESOBLIN, MM M. DEFOSSEZ, MM J. RUFFIN.

Etait excusé et remplacé :
MM JM. SCULFORT, excusé et remplacé par MM JM. FRANCOIS.

Etaient excusés :
MME G. RINGUET, MM M. SANIEZ, MM D. DUBOIS, MM A. JACQUINET.

Monsieur Le Président, ayant ouvert la séance, fait procéder à l’appel nominal. Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Président déclare que le Conseil peut valablement délibérer.
Monsieur Le Président fait ensuite donner lecture du registre des délibérations de la séance en date du 26 mai 2010, qui est voté à l’unanimité.

Compte-rendu de la séance en date du 26 mai 2010
Monsieur Le Président s’assure que tous les délégués ont été destinataires du compte rendu de la précédente séance, puis les invite à formuler d’éventuelles remarques. Ce compte-rendu n’appelant aucune remarque, il est adopté à l’unanimité.

Maison de l’initiative, de l’emploi et de la formation Sud Avesnois (MIEF)
Monsieur le Président rappelle aux délégués communautaires que lors de la précédente séance, un accord de principe a été donné pour l’acquisition d’un local professionnel, situé au sein de l’îlot « Printemps » Place Bonnaire à LANDRECIES, afin de mettre à disposition ces locaux gratuitement à la MIEF Sud Avesnois moyennant une subvention à hauteur de 50% ce cet investissement.

Un délai supplémentaire avait été demandé au Sous-Préfet avant décision définitive, afin de clarifier la situation juridique de la propriété de sol, avoir l’assurance de ne pas hériter d’un arriéré de loyers de 3 années, et vérifier l’éligibilité de cette acquisition au FCTVA.
Monsieur le Président explique qu’en ce qui concerne la propriété de sol, ce point a été éclairci avec le concours de Maître LACROIX.

En effet, il est possible de diviser l’ensemble immobilier comme suit :

• Le Lot-volume N°1, abritant les appartements et le parking, fera l’objet d’un bail à construction ou à réhabilitation entre LANDRECIES et PROMOCIL ;
• Le Lot-volume N°2, abritant le local professionnel, pourrait faire l’objet d’une vente tripartite entre PROMOCIL, LANDRECIES et la 2C2M afin que cette dernière puisse mettre à disposition gratuitement ce local à la MIEF ;
• Le Lot-volume N°3, abritant le cabinet médical, fera a priori l’objet d’une vente par la Municipalité de LANDRECIES.

PROMOCIL a confirmé  par courrier en date du 30 juin dernier que les arriérés de loyers des 3 dernières années ne seront pas facturés pour le nouvel acquéreur du lot-volume n°2.

Enfin, après vérification auprès des services de l’Etat, il s’avère que cette acquisition est bien éligible au FCTVA.

Compte-tenu de ces éléments, Monsieur le Président explique que le rachat de ce bien par la 2C2M peut être envisagé sereinement. Toutefois, un léger contretemps doit être pris en compte. En effet, la délibération adoptée par le conseil municipal de LANDRECIES lors de sa dernière séance mentionne la « vente de la MIEF Sud Avesnois ». Or, la municipalité de Landrecies n’est pas compétente en matière d’insertion par l’emploi. Pour être conforme, cette délibération doit être modifiée lors du prochain conseil municipal de LANDRECIES en septembre et mentionner la « vente de locaux afin d’y loger la MIEF Sud Avesnois ».

Monsieur Le Président précise que l’acte de vente sera dressé par Maître LACROIX, pour un montant équivalent à 2% du montant HT de la vente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur Le Président :

• à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition du lot-volume n°2, situé dans l’enceinte de l’Ilot printemps  pour un prix maximum de 350 900 € TTC
• à signer un avenant à la convention N°3089 du 26 mars 2009 avec la DGEFP attribuant un financement à hauteur de 50 % du coût de cette acquisition
• à mettre à disposition à titre gracieux le local à la MIEF Sud Avesnois en contre partie de ladite subvention
• à signer tout acte ou document se rapportant à la présente décision.

Décision budgétaire modificative
Pour permettre le rachat des locaux qui seront mis à disposition à titre gracieux à la MIEF Sud Avesnois, Monsieur le Président propose aux délégués communautaires la décision budgétaire modificative suivante :

Il explique en outre que les montants de la subvention et de la TVA seront ré-imputés sur le compte 20414.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’accepter la modification budgétaire proposée.

Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
- Restitution des résultats de l’étude d’optimisation et de mise en régie de la collecte et du transport des bennes de la déchetterie
Robin LE MENN présente les résultats de l’étude d’optimisation et de mise en régie menée depuis un an sur la 2C2M.

Il explique qu’une optimisation de la collecte, tout en restant en prestation de services, permettrait une économie potentielle de l’ordre de 55 000 €/an, soit 6 €/an/habitant.
Une optimisation de la collecte, alliée à une mise en régie de la collecte et du transport des bennes de la déchetterie, permettrait une économie potentielle de l’ordre de 107 000 €/an, soit 11 €/an/habitant.

Toutefois, la réalisation du transport des bennes de la déchetterie en régie ne serait pas rentable pour la 2C2M. De plus, les frais de structure nécessaires à la régie apparaissent très importants en comparaison de la taille de la collectivité.

Il explique enfin que ces résultats sont une première estimation, qui nécessite un approfondissement par un cabinet spécialisé, notamment pour évaluer les économies supplémentaires qui pourraient être obtenues par une optimisation et une mise en régie à une échelle territoriale plus vaste.
Monsieur QUINZIN demande si les intérêts des emprunts ont été pris en compte dans le calcul des coûts.

Robin LE MENN répond par l’affirmative.

Monsieur PRUVOT souligne l’importance de ce projet. Il explique que les collectivités rencontrées dans le cadre du groupement de commande pour renouveler le marché de collecte, sont intéressées par ce projet d’optimisation de la collecte. Il rappelle également les économies importantes réalisées par la Communauté de Communes Action Fourmies et Environs au travers de la mise en régie de leur déchetterie et maintenant de leur collecte.

Monsieur le Président émet certaines réserves à propos de la collecte du verre en apport volontaire, compte-tenu de la présence d’indésirables dans les colonnes à verre constatée par le passé.

Monsieur PRUVOT explique que la réalisation de la collecte du verre en apport volontaire permettrait d’ouvrir le marché de collecte à la concurrence, puisque plusieurs prestataires peuvent réaliser ces prestations. Il précise également que l’ADEME et ECO-EMBALLAGES recommandent fortement la collecte du verre en apport volontaire car les coûts de collecte sont largement inférieurs à ceux du verre en porte à porte.

Monsieur le Président demande si la Communauté de Communes Rurales des 2 Helpes est intéressée par l’optimisation.

Monsieur PRUVOT répond qu’effectivement, Monsieur DUCANCHEZ est fortement intéressé par ce projet.
Monsieur le Président propose aux délégués communautaires de se prononcer sur le lancement d’une étude complémentaire, à l’échelle du territoire de la 2C2M, de la Communauté de Communes Rurales des 2 Helpes et de la Communauté de Communes Haute-Sambre Bois L’Evêque, de façon à approfondir les pistes de l’étude actuelle et évaluer les économies d’échelle supplémentaires réalisables. Il demande à cet effet à Monsieur PRUVOT de restituer l’étude aux collectivités intéressées et d’envisager avec elles leur participation financière à l’étude complémentaire.

Monsieur LEBLOND demande à Robin LE MENN s’il n’est pas possible en interne, par une règle de 3, d’évaluer rapidement les économies d’échelle complémentaires réalisables sur un territoire plus vaste.

Robin LE MENN répond que cette analyse ne peut être faite par une simple règle de 3 car elle repose sur les caractéristiques de chaque territoire, qui sont différentes. C’est la qualité du diagnostic du territoire qui détermine ensuite la pertinence des évaluations financières. Par ailleurs, les compétences d’un bureau d’études spécialisé seraient utiles, à la fois pour des raisons de temps, mais aussi pour valider les estimations réalisées, proposer des scénarii d’optimisation complémentaires et apporter une expertise sur les éléments difficilement chiffrables en interne, comme les frais de structure.

Monsieur le Président estime que le recours à un bureau d’études n’est pas indispensable et propose de donner le temps nécessaire à Robin LE MENN pour lui permettre de mener cette analyse complémentaire en interne, à l’échelle des 3 collectivités suscitées, d’ici juin 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de valider cette proposition.

-  Avenant au marché de collecte et de tri pour la reprise des points noirs et la réorganisation des tournées de collecte par la société Avesnois Environnement
Pour donner suite à la première décision de principe prise lors de la dernière séance du Conseil Communautaire en date du 26 mai 2010, Monsieur le Président informe les élus que la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie ce jour. Elle a émis un avis favorable au projet d’avenant au marché de collecte avec la société Avesnois Environnement, pour que cette société réalise la collecte des points noirs directement par ses propres moyens et réorganise le planning des tournées de collecte, à compter du 8 septembre 2010.

Monsieur le Président expose les termes de l’avenant et précise que les pénalités prévues au marché initial sont étendues aux points noirs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire émet à l’unanimité un avis favorable au projet d’avenant au marché de collecte avec la société Avesnois Environnement pour la reprise des points noirs et la réorganisation des tournées de collecte, à compter du 8 septembre 2010.

- Convention d’autorisation de passage du service de collecte sur les voies privées pour les personnes âgées ou à mobilité réduite
Monsieur le Président expose aux délégués communautaires que pour des raisons d’assurance, la société Avesnois Environnement ne peut pas pénétrer sur les voies privées comme le faisait le petit camion de la 2C2M, n’étant pas couverte en cas de dégradations ou de dommages corporels survenant sur terrain privé.

Il a donc été demandé aux usagers concernés (environ une dizaine d’habitations sur la 2C2M) de déposer leurs bacs à l’entrée de leur voie privée pour être collectés, à compter du 8 septembre 2010. Toutefois, cela est très difficile pour deux habitations, situées à LANDRECIES et occupées par des personnes âgées ayant du mal à se déplacer.

En conséquence, Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de l’autoriser à signer une convention avec ces usagers et le prestataire de collecte, pour permettre le passage du petit camion du prestataire sur les 2 voies privées, à condition que les usagers déchargent la 2C2M et le prestataire de toute responsabilité en cas de dégradation matérielle ou d’accident.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention.

Garantie d’emprunt à la SEML d’Aménagement 2H2M
Monsieur Le Président informe les délégués communautaires que la SEML d’Aménagement 2H2M envisage de contracter un emprunt destiné au financement d’outils touristiques. Ladite structure s’est rapprochée de la Banque CREDIT DU NORD, auprès de laquelle une offre a été faite aux conditions suivantes :

1°) Financement en crédit bail
Montant                                             96 317,00 € HT
Durée                                                 48 mois
Périodicité                                        mensuel
Coef./ HT                                          2,2119 % HT
Loyer                                                 2 130,43 € HT

2°) Financement en prêt amortissable
Montant                                             66 000,00 €
Durée                                                 4 ans
Modalités de remboursement         Amortissement progressif
Conditions financières                     3,07 % mensuel
Frais de dossier                                 350 €
Validité de la proposition               30/07/2010

La Banque CREDIT DU NORD a soumis l’octroi de ce prêt à la condition que les collectivités apportent leur garantie d’emprunt à hauteur de 50% du montant prélevé.

En conséquence de ce qui précède, il est proposé que les collectivités fournissent à la SEML d’Aménagement 2H2M  une garantie d’emprunt qui respecte les règles du décret n°8-366 en date du 18 avril 1988. Ces règles figurent au CGCT, aux articles L. 225-1 et suivants, D 1511-30 à D 1511-35 et sont les suivantes :

• les collectivités doivent veiller à ce que les annuités de leur dette ne soient pas supérieures à 50 % des  recettes réelles de fonctionnement (y compris l’annuité des nouveaux emprunts)
• les annuités garanties au même débiteur ne peuvent excéder 10% du montant total des annuités susceptibles d’être garanties (soit 10% de 50 % des recettes réelles de fonctionnement)
• la quotité d’un emprunt susceptible d’être garantie par une ou plusieurs collectivités est fixée à 50 %. Elle peut être portée à 80% dans les cas d’opérations d’aménagement (articles L 300-4 du code de l’urbanisme). Sont exclues de cette règle les garanties d’emprunts accordées pour des opérations menées par les organismes d’intérêt général (article 238 bis du code général des impôts).

La répartition de ce cautionnement bancaire entre les deux collectivités pourrait être établie de la façon suivante :

• pour la 2C2M une garantie à hauteur de 58 % de 50%  du capital, des intérêts et des frais accessoires des crédits consentis par le CREDIT DU NORD selon la proposition en date du 1er juillet 2010,
• pour la CCR2H une garantie à hauteur de 42% de 50% du capital, des intérêts et des frais accessoires des crédits consentis par le CREDIT DU NORD selon la proposition en date du 1er juillet 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire accepte à l’unanimité que la 2C2M apporte de fournir à la SEML d’Aménagement 2H2M un cautionnement bancaire à hauteur de 58 % de 50%  du capital, des intérêts et des frais accessoires des crédits consentis par le CREDIT DU NORD selon la proposition en date du 1er juillet 2010 et autorise Monsieur Le Président à signer tout acte ou document relatif à la présente décision.

Crédits régionaux au titre du Pays Sambre-Avesnois / Programmation 2010
- Trame verte et bleue :

Monsieur le Président rappelle aux délégués communautaires leur engagement dans la mise en place du versant rural de la Trame Verte et Bleue, dans le cadre de la programmation régionale 2010 du Pays Sambre Avesnois.

A ce titre, Monsieur le Président propose le plan de financement suivant, contenu dans la fiche projet :

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité de plan de financement proposé pour la mise en place du versant rural de la Trame Verte et bleue.

- Résidence intercommunale de la compagnie des Fous à réactions :
Monsieur le Président rappelle aux délégués communautaires leur décision d’octroyer une subvention d’un montant de 4 000 € à la Chambre d’Eau, par délibération en date du 31 mars 2010.

Dans ce cadre est prévu l’accueil de la compagnie de théâtre « les fous à réaction », dont les représentations pourront être jouées dans toutes les communes de la 2C2M.

Monsieur le Président propose à cet effet le plan de financement suivant :

Madame PAMART précise que le Pays Sambre Avesnois est d’accord pour financer ce projet sous réserve qu’il n’y ait pas de projet de plus grande envergure au niveau territorial. Elle explique qu’à l’heure actuelle un autre projet plus important est en cours de préparation, mais qu’il n’est pas prêt à être présenté. En conséquence le projet de la Chambre d’Eau a de grandes chances d’être accepté par le Pays Sambre Avesnois et démarrerait en septembre 2010.

Madame PRUVOT demande si le spectacle des « fous à réactions » est labellisé pour permettre aux communes de bénéficier de l’aide à la diffusion.

Madame PAMART répond que ce spectacle n’ouvre pas droit à l’aide à la diffusion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité le plan de financement proposé pour la résidence intercommunale des Fous à réactions.

Réseau des villes et villages numériques (RVVN)
Madame PAMART explique aux délégués communautaires que depuis 2010, les collectivités ont l’obligation de dématérialiser leurs marchés publics sur un site internet, pour tout marché d’un montant supérieur à 90 000 € HT.
Dans le cadre d’une réunion avec la Communauté de Communes Rurales des 2 Helpes (CCR2H), une rencontre a eu lieu avec l’association RVVN (Réseau des Villes et Villages Numériques), qui travaille avec la CCR2H depuis 10 ans.

Cette association compte aujourd’hui environ 150 communes adhérentes, représentant une population de 500 000 habitants. Elle propose aux collectivités un catalogue de services internet, intranet et extranet, en particulier :

• La dématérialisation des marchés publics
• La dématérialisation des actes
• Les sites internet
• Les services au citoyen.

Pour bénéficier des services de ladite association, la cotisation annuelle s’élève à 0,22 € par habitant.

Madame PAMART explique que ces services pourraient être très intéressants pour la 2C2M, notamment dans le cadre des marchés publics, mais également pour le paiement en ligne de la Redevance Ordures Ménagères.

Elle précise qu’elle a également été contactée par le Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale, qui propose les mêmes services que le RVVN, pour un montant de 10 000 € par an, soit environ 1 € par habitant.

Madame BOQUET souhaiterait comparer dans le détail les différents services proposés par le RVVN et le Centre de Gestion.

Monsieur le Président se questionne sur la différence du montant des cotisations respectives au RVVN et au Centre de Gestion pour les mêmes services. Il demande à Madame BOQUET, en collaboration avec Monsieur SANIEZ, d’approfondir la question pour permettre une décision du Conseil Communautaire lors de sa prochaine séance.

Questions diverses
- Rapport d’activités de la SEML d’Aménagement 2H2M :
Monsieur le Président informe les délégués communautaires que le rapport d’activités de la SEML d’Aménagement 2H2M sera produit en fin d’année. Suite à l’obtention de l’Appellation d’Origine Protégée (AOP) Maroilles, et à la reprise de la production depuis 1 mois, la fromagerie se trouve actuellement en phase de montée en puissance de la fabrication de Maroilles. 

Il explique cependant que certaines caractéristiques de l’outil de production restent à améliorer, notamment la production d’eau chaude insuffisante et l’isolation thermique des caves.
De plus, la vente du fromage sous l’AOP Maroilles n’a pas encore débutée, le dépôt de la marque étant toujours en cours de validation. 2 marques ont été proposées par la SEML d’Aménagement 2H2M : « fromagerie de l’Abbaye » et « fromagerie de Saint Humbert ».

Monsieur LEBLANC précise que la marque de beurre « Saint Hubert » a effectué un recours contre le dépôt de la marque « fromagerie de Saint Humbert ». Un avocat spécialisé a été consulté. Une nouvelle demande va être réalisée pour le dépôt de la marque « fromage de Maroilles de Saint Humbert ».

Monsieur le Président explique en outre que l’ouverture au grand public du parcours des sens va être réalisée sous peu, après réception des documents de la Commission de contrôle et passage de la commission de sécurité.

Madame PAMART précise qu’une réunion est prévue par la Commission de contrôle pour préparer le passage de la Commission de sécurité.

Enfin Monsieur le Président explique que le carré des saveurs réalise actuellement un ensemble d’actions de promotion et de communication. Il précise que les fortes chaleurs de ces dernières semaines ont mis en évidence la nécessité de climatiser le bâtiment.
Monsieur LEBLOND souhaiterait obtenir un récapitulatif historique et financier des étapes et modifications ayant eu lieu concernant la création et le développement de ces différents outils relatifs au projet Maison du Pays du Maroilles.

Madame PAMART propose de réaliser le récapitulatif  des grandes étapes depuis la création de la SEML.

- Fusion des Communautés de Communes :
Monsieur le Président explique que, depuis la première réunion qui s’est déroulée en début d’année 2010, des évolutions réglementaires ont été introduites par le législateur dans la réforme générale des politiques publiques. Aujourd’hui il n’existe plus de taille démographique minimum des EPCI, en deçà de laquelle ils devaient obligatoirement fusionner.

Toutefois, si ces seuils ne sont plus inscrits dans la loi, la taille moyenne de 30 000 habitants attendue à l’issue de la mise en place de la réforme, reste toujours en vigueur de façon implicite.

Il explique par ailleurs que des éléments d’information ont été transmis à la Communauté de Communes du Pays d’Avesnes par différentes collectivités, dont la 2C2M, afin d’étudier l’opportunité et la faisabilité d’une fusion. Les collectivités concernées par ce projet de réflexion sont :

• la Communauté de Communes du Pays de Mormal et de Maroilles,
• la Communauté de Communes Haute Sambre Bois L’Evêque,
• la Communauté de Communes Rurales des 2 Helpes,
• la Communauté de Communes du Pays d’Avesnes,
• la Communauté de Communes des vallées de la Solre, de la Thure et de l’Helpe,
• la Communauté de Communes Frontalières Nord-Est Avesnois.

Monsieur le Président précise qu’il a insisté pour que la Communauté de Communes Haute Sambre Bois L’Evêque soit intégrée à la réflexion, et qu’à l’heure actuelle il s’agit uniquement d’une réflexion sur la base de documents de travail, sans prise de décision.

Monsieur PRUVOT explique que des décisions vont être à prendre concernant le groupement de commandes pour le renouvellement du marché de collecte, et déplore l’absence de Monsieur le Président aux dernières réunions à ce sujet.

Monsieur le Président répond qu’en cas d’absence, il donne mandat à Monsieur PRUVOT pour le représenter lors de ces réunions. Il rappelle en outre la différence entre le groupement de commandes et la fusion des collectivités. L’intégration du groupement de commandes par la 2C2M ne présume en rien des décisions qui seront prises concernant les fusions.

- Convention de partenariat ONF-2C2M pour l’entretien des routes en forêts de Mormal et Bois L’Evêque :
Monsieur le Président présente aux délégués communautaires la version définitive de la convention entre l’ONF et la 2C2M pour l’entretien des routes des massifs forestiers de Mormal et du Bois l’Evêque. Il explique que du personnel et du matériel de la 2C2M seront mis à disposition de l’ONF contre rétribution financière.

Monsieur ABRAHAM demande quel sera le montant du reste à charge pour la 2C2M.

Monsieur le Président répond que l’ONF prend à sa charge les frais de personnel. En contrepartie, la 2C2M prend en charge les frais de mise à disposition du matériel (tondeuses, débroussailleuses, etc…). Il précise que cette convention est une solution intermédiaire, à titre d’essai pour un an, et demande aux délégués communautaires de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d’adopter la convention proposée, par 16 voix pour et une abstention.

- Adhésion de la ruche d’entreprise de FEIGNIES au CDG59 :
Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité l’adhésion de la ruche d’entreprise au CDG59.

-  Prêt de matériel :
Pour faire suite à la dernière séance du Conseil Communautaire en date du 26 mai 2010, Monsieur le Président informe les élus qu’une estimation financière du coût de mise à disposition des chapiteaux de la 2C2M a été réalisée. Le coût s’élève à 150 € par chapiteau.

Il rappelle qu’il avait été envisagé de prêter le chapiteau au Parc naturel régional de l’Avesnois, dans le cadre de la fête du lait de septembre 2010. Toutefois, les conditions fixées pour prêt des chapiteaux n’autorisent ce prêt qu’aux collectivités du territoire de la 2C2M.

Etant donné le partenariat important de la 2C2M avec le PNR de l’Avesnois, Monsieur le Président propose de modifier les conditions susdites afin de permettre le prêt du chapiteau au PNR de l’Avesnois, dans le cadre de manifestations se déroulant sur le territoire de la 2C2M.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’autoriser le prêt de matériel au PNR de l’Avesnois, dans le cadre de manifestations se déroulant sur le territoire de la 2C2M.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Président déclare la session close.

Compte rendu du Conseil Communautaire du 26 mai 2010

Le vingt six mai deux mille dix à dix huit heures, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Mormal et de Maroilles s’est réuni, en session ordinaire, en son siège, n°4 avenue de la légion d’honneur à LANDRECIES, sur convocation de Monsieur André DUCARNE, Président, en date du 12 mai 2010.

Etaient présents : M. A DUCARNE, M. T JACQUINET, M A. RENVERSEZ, M C. RENARD, M. JP ABRAHAM, M. JM LEBLANC, M. M SANIEZ, M. D LAURENT, M. D LEBLOND, M. M PAPA, M F. LAFON, MME A COURET, MME C BOQUET, M. JC BONNIN, M. JM SCULFORT, M D. QUINZIN, MME C DESOBLIN, M. J RUFFIN, M. A JACQUINET.

Etaient excusés et remplacés :

MME G RINGUET, excusée et remplacée par M. A RENVERSEZ

M. R PRUVOT, excusé et remplacé par M. F LAFON

MME E PRUVOT, excusée et remplacée par M. C RENARD

M. D QUINZIN, excusé et remplacé par M. H GOURNAY

Etaient excusés :

M. D DUBOIS

M. M DEFOSSEZ

Monsieur Le Président, ayant ouvert la séance, fait procéder à l’appel nominal. Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Président déclare que le Conseil peut valablement délibérer.

Monsieur Le Président fait ensuite donner lecture du registre des délibérations de la séance en date du 6 avril 2010, qui est voté à l’unanimité.

Compte-rendu de la séance en date du 6 avril 2010

Monsieur Le Président s’assure que tous les délégués ont été destinataires du compte rendu de la précédente séance, puis les invite à formuler d’éventuelles remarques.

Monsieur PAPA souhaite que l’expression « le top du top », utilisée pour retranscrire son appréciation de l’atelier culinaire du lycée d’AVESNES-SUR-HELPE, soit remplacée par « un atelier culinaire très satisfaisant ».

A l’issue de cette rectification, le compte-rendu de la séance en date du 6 avril 2010 est adopté à l’unanimité.

Maison de l’initiative, de l’emploi et de la formation Sud Avesnois (MIEF)

Monsieur Le Président expose au Conseil Communautaire que la MIEF a été créée en 2005 en partenariat avec plusieurs communautés de communes. Il était prévu d’installer un lieu d’accueil sur LANDRECIES à la caserne Clarke dans le cadre du projet d’aménagement d’un pôle administratif. Suite au désengagement de l’Europe, le projet a été abandonné.

Monsieur le Président explique ensuite aux délégués communautaires que le 26 mars 2009, une convention a été signée entre le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et le Maire de LANDRECIES dans le cadre de la création d’une antenne de la MIEF Sud Avesnois à LANDRECIES. Celle-ci fixait un montant prévisionnel de subvention de 149 227,79 € HT pour des dépenses d’investissement liées à l’aménagement de locaux par la ville de LANDRECIES. En contrepartie de cette subvention, la collectivité devait mettre à disposition gratuite les locaux à la MIEF Sud Avesnois.

Le projet a été réalisé par le bailleur PROMOCIL, au niveau de l’îlot DRUEZ en centre ville, qui souhaite à ce jour vendre le bien immobilier à la ville de LANDRECIES.

Or, le versement de la subvention est rendu impossible en raison du transfert de la compétence « insertion » par la Municipalité à la Communauté de Communes du Pays de Mormal et de Maroilles. Ce transfert de compétences ne permet plus à la commune de mettre les locaux, dont elle serait devenue propriétaire, à disposition à titre gracieux à la MIEF.

Monsieur Le Président précise que seule la Communauté de Communes du Pays de Mormal et de Maroilles est habilitée à percevoir la subvention, et qu’en ce cas, deux solutions s’offrent à elle :

• Racheter la partie bureaux du bâtiment existant situé en centre-ville de la commune de LANDRECIES et payer les travaux engagés par PROMOCIL (coût environ 300.000 € HT) 

• Effectuer des travaux en son siège Caserne Clarke pour y loger gratuitement l’antenne de la MIEF. Cette deuxième solution permettrait, en réhabilitant le bâtiment, non seulement de valoriser la Caserne mais aussi d’y développer d’autres activités économiques déjà évoquées avec la commission de développement économique.

Il rappelle enfin que compte-tenu des délais très courts accordés par Monsieur Le Sous-Préfet  pour bénéficier de ladite subvention, il est nécessaire que les délégués communautaires se prononcent ce jour.

Monsieur LEBLOND précise que les responsabilités de cet imbroglio sont partagées entre l’Etat, la 2C2M, la Commune de LANDRECIES et la MIEF. Il estime par ailleurs qu’il serait sincère de permettre à la MIEF de rester en centre ville de LANDRECIES car la structure fonctionne bien. Sa localisation est idéale pour les usagers et son transfert perturberait leurs habitudes. De plus, le déplacement de la MIEF serait problématique pour PROMOCIL qui se retrouverait avec un local vide. Cet état de fait pourrait nuire au bon partenariat des élus avec ce bailleur. Enfin, il rappelle que la Municipalité de Landrecies a évité le départ de la MIEF et suppléé la Communauté de Communes.

Sur ce dernier point, Monsieur Le Président tient à apporter la correction  suivante, à savoir qu’en aucun cas, la Communauté de Communes ne s’est désengagée du projet et a toujours mené des actions afin de trouver un local adéquat pour maintenir une antenne de la MIEF à LANDRECIES. En outre, la 2C2M n’a jamais été informée qu’une subvention avait été attribuée à la commune pour ce projet.

Monsieur LEBLOND ajoute qu’effectivement l’Etat est le premier responsable de cette situation confuse.

Monsieur Le Président invite ensuite l’Assemblée à s’exprimer sur le maintien de la MIEF dans les locaux actuels ou transférer la structure dans le bâtiment de la caserne Clarke.

Monsieur LEBLANC, pour un débat équilibré, souhaite connaître les arguments en faveur du déplacement de la MIEF au niveau de la Caserne Clarke.

Monsieur Le Président répond que le coût des travaux à la Caserne Clarke pour y loger la MIEF serait moins important que celui des travaux engagés par PROMOCIL en centre ville. De plus, le fait d’acquérir le bâtiment situé en centre ville de LANDRECIES impliquerait des charges de fonctionnement supplémentaires pour la 2C2M.

Monsieur SANIEZ sollicite  un estimatif financier précis pour les 2 solutions afin de pouvoir se prononcer.

Monsieur Le Président répond que les délais pour bénéficier de la subvention sont trop courts, et fait procéder à un tour de table pour recueillir le sentiment de chacun.

Après en avoir délibéré, les délégués communautaires soulignent la nécessité de solidarité avec la Commune de LANDRECIES et décident, par 15 voix pour, 3 voix contre et une abstention, de donner un accord de principe pour maintenir la MIEF dans les locaux actuels en centre ville, et solliciter un délai supplémentaire pour rendre cette décision définitive dans la première quinzaine de juillet, afin de clarifier la situation juridique de la propriété de sol, avoir l’assurance de ne pas hériter d’un arriéré de loyers de 3 années, et vérifier l’éligibilité de cette acquisition au FCTVA.

Monsieur LEBLANC, en qualité de Vice-Président en charge des affaires économiques, pose la question du devenir des locaux inoccupés de la Caserne Clarke. Il donne ensuite lecture du courrier de Mme LACAILLE dans lequel l’intéressée sollicite une offre locative pour l’occupation d’une surface d’environ 300 m2 ainsi que la jouissance de places de stationnement avec espaces verts. Il précise que l’intéressée ne souhaite pas dévoiler ce projet avant sa maturité. L’affaire reste à suivre.

Convention d’occupation précaire à intervenir entre la SEML d’Aménagement 2H2M et la 2C2M

Il est proposé au Conseil Communautaire de conclure avec la SEML d’Aménagement 2H2M une convention d’occupation précaire dont la clause de précarité est liée à l’attente des décisions les mieux adaptées tant en ce qui concerne l’immeuble abritant l’outil de production et le parcours des sens que la gestion du carré des saveurs.

Le Conseil Communautaire est ensuite invité à prendre connaissance des termes de ladite convention et de faire part de leurs éventuelles remarques.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Communautaire décide :

• De conclure avec la SEML d’Aménagement 2H2M une convention d’occupation précaire dans les locaux susvisés dont la clause de précarité est liée à l’attente des décisions les mieux adaptées tant en ce qui concerne l’immeuble abritant l’outil de production et le parcours des sens que la gestion du carré des saveurs.

• De  fixer  une  redevance  mensuelle  d’un montant  de  CINQ MILLE EUROS  (5 000 euros),  dont 3 000 € pour de l’outil de production, 1 000 € pour le parcours des sens et 1 000 € pour le carré des saveurs,

• D’autoriser Monsieur Le Président à signer la convention dont le projet est annexé à la présente décision.

Création d’un poste d’adjoint technique de 2^ème classe pour le gardiennage de la déchetterie

Pour donner suite à la séance du Conseil Communautaire du 6 avril 2010, Monsieur le Président propose aux délégués communautaires la création d’un poste d’adjoint technique de 2^ème classe à compter du 1^er juin 2010, à temps complet ou non complet, pour permettre le recrutement d’un agent technique polyvalent qui pourrait entre autre assurer le gardiennage de la déchetterie.

Il précise que la création de ce poste ne présume en rien de l’embauche de l’agent actuel, étant donné que celui-ci ne possède pas le permis B.

Madame PAMART explique que cet agent est à temps non complet, 30h/semaine, mais qu’il est possible de créer un poste à temps complet tout en n’affectant l’agent qu’à temps partiel. Cela permettrait un allègement des formalités administratives en cas d’augmentation des nécessités de service à l’avenir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de créer le poste d’adjoint technique de 2^ème classe à temps complet à compter du 1^er juin 2010, et d’autoriser Monsieur le Président à signer au nom et pour le compte de la Collectivité, toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Rémunération d’un chargé de mission pour l’étude d’optimisation et de mise en régie de la collecte des déchets ménagers et assimilés

Monsieur le Président explique au Conseil Communautaire que l’étude d’optimisation et de mise en régie de la collecte des déchets ménagers et du transport des bennes de la déchetterie, initiée il y a un an et en cours de finalisation, est réalisée en interne grâce à l’expertise et au conseil d’un chargé de mission d’une collectivité territoriale voisine, sur les aspects méthodologiques, techniques, juridiques et financiers.

Cette expertise est apportée régulièrement sous forme d’échanges au cours de réunions de travail et de nombreuses conversations téléphoniques.

Il propose, dans la perspective de la mise en œuvre de ce projet à moyen terme, l’emploi de cet agent titulaire dans le cadre d’une activité accessoire et de lui verser une indemnité à titre d’occupation accessoire, basée sur une durée de mission de 40 heures, représentant une dépense totale de 1 200 € environ.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité l’emploi de cet agent dans le cadre d’une activité accessoire et le versement de l’indemnité susdite.

Proposition de reprise de la collecte des points noirs et demande de réorganisation des tournées de collecte par le prestataire

Monsieur Le Président explique aux délégués communautaires que pour pallier le mauvais état du petit camion de collecte des points noirs, suite aux nombreuses sollicitations de la part des élus pour trouver une solution, la société Flamme propose de réaliser cette partie de la collecte avec ses propres moyens, en partie à l’aide d’un petit camion passe-partout, sans surcoût pour la 2C2M. Toutefois, la société Flamme ne peut pas pénétrer dans l’enceinte des propriétés privées pour des raisons d’assurance. Les usagers situés au bout d’une voie privée, actuellement collectés par la 2C2M, devraient ramener ou laisser leurs bacs à l’entrée de la voie privée menant à leur propriété (environ 12 logements).

Il expose aussi que la société Flamme demande en parallèle la possibilité de réorganiser le planning des tournées de collecte afin d’optimiser les moyens de collecte, pour faire face à l’augmentation progressive des tonnages depuis la suppression de la vignette en 2005. Les tournées, actuellement réparties sur 4 jours du lundi au jeudi, seraient réorganisées sur 3 jours du mercredi au vendredi, et les horaires de collecte étendus de 4h00 à 22h00.

La réorganisation et la reprise des points noirs seraient mises en place à compter du 8 septembre 2010.

Monsieur Le président propose aux délégués communautaires de se prononcer aujourd’hui sur le principe de l’acceptation ou non de ces modifications, mais explique que le vote définitif ne pourra intervenir qu’après avis de la Commission d’Appel d’Offres sur l’avenant en précisant les modalités.

Madame DESOBLIN demande comment seront résolus les oublis de collecte.

Monsieur le Président répond que cela relèvera entièrement de la responsabilité de la société Flamme, et que des pénalités sont prévues dans le marché pour cela. Il précise que le petit camion de la 2C2M sera désormais utilisé uniquement pour la maintenance des bacs, mais plus pour la collecte des poubelles, excepté pour le centre ville de Landrecies lors de la ducasse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire émet un accord de principe sur la reprise des points noirs et la réorganisation des tournées de collecte par la société Flamme.

Retrait des communes de La Longueville et St Waast La Vallée du Syndicat Mixte du SCOT Sambre Avesnois

Monsieur le Président explique que par délibération en date du 2 avril 2010, le Comité Syndical du syndicat mixte du SCoT Sambre Avesnois a donné son accord sur le retrait des communes de La Longueville et de Saint Waast La Vallée, qui intègrent la Communauté de Communes du Bavaisis pour la première, et la Communauté de Communes du Quercitain pour la seconde.

Conformément à l’article L5211-19 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Communautaire doit se prononcer dans le délai de trois mois sur le retrait de ces 2 communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’autoriser le retrait des communes de La Longueville et de Saint Waast La vallée du Syndicat Mixte du SCoT Sambre Avesnois.

Prêt de matériel

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que dans le cadre de l’organisation de la « Fête du Lait » qui se déroulera les 18 et 19 septembre 2010, le Parc Naturel Régional de l’Avesnois sollicite auprès de la 2C2M la mise à disposition de structures couvertes, types chapiteaux, afin d’y accueillir les partenaires du territoire.

Il demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur cette mise à disposition et sur ses conditions.

Monsieur SCULFORT estime que la mise à disposition doit être effectuée sans contrepartie, étant donné que le PNR met également à disposition son matériel auprès des communes adhérentes.

Madame PAMART explique que si le règlement établi pour la mise à disposition du matériel de la 2C2M aux collectivités impose une rétribution financière, et qu’il n’est pas possible de privilégier une collectivité par rapport aux autres.

Monsieur Le Président estime qu’il serait souhaitable d’instaurer une rétribution couvrant les frais de transport et de montage/démontage par le personnel de la 2C2M (carburant et salaires).

Monsieur SCULFORT rappelle que le montage des chapiteaux par la 2C2M représente un risque pour les élus en cas d’accident.

Monsieur le Président propose de réaliser une estimation financière du montant de la rétribution,  demande à Monsieur SCULFORT d’éclaircir les aspects sur la responsabilité des élus en cas d’accident, et reporte la question à la prochaine séance du Conseil Communautaire.

Questions diverses

- Convention avec l’ONF pour l’entretien des massifs forestiers de Mormal et du Bois l’Evêque : Monsieur BONNIN explique que suite au désengagement de l’Etat au sujet de l’entretien des massifs forestiers, une convention est en cours d’établissement entre la Communauté de Communes du Pays de Mormal et de Maroilles et l’ONF pour l’entretien des routes forestières de Mormal et du Bois l’Evêque. Il est prévu la mise à disposition de 2 agents de la 2C2M et d’un agent de l’ONF.

- Déchetterie intercommunale : Monsieur MONTAY explique au Conseil Communautaire que la fréquentation, le nombre de bennes et les tonnages de la déchetterie augmentent fortement depuis le début 2010, par rapport à la même période en 2009. Il précise que cela résulte surtout du retour à la gratuité de la déchetterie, mais que la fréquentation par la CC Rurales des 2 Helpes rentre peu en compte.

- Voyage d’étude sur l’optimisation de la collecte et la mise en régie : Monsieur Le Président informe le Conseil Communautaire que le voyage d’étude sur l’optimisation de la collecte et la mise en régie du service déchets, initialement prévu le 11 mai 2010, a été reporté au mercredi 23 juin 2010.

Il rappelle que Madame PRUVOT, et Messieurs LEBLOND, PRUVOT, DUBOIS, PAPA, DAMIEN étaient intéressés et souhaite savoir si d’autres élus veulent se joindre au voyage.

Messieurs SCULFORT et ABRAHAM sont intéressés également.

Madame PAMART précise que ce voyage est ouvert aux élus des collectivités voisines du groupement de commande potentiel (CC pays d’Avesnes, CC Rurales des 2 Helpes, CC Vallées Solre Thure Helpe et CC Frontalières Nord-Est Avesnois).

- Trame verte et bleue : Il est rappelé que les 10 communes ont été destinataires d’un appel à projet relatif à la plantation de haies, d’arbres fruitiers et restauration de mares dans le cadre de l’opération trame verte et bleue. Très peu de collectivités ayant répondu, il est demandé aux élus de bien vouloir transmettre les éventuels projets avant le 1^er juin.

Prochain Conseil Communautaire

Le prochain Conseil Communautaire aura lieu la première quinzaine de juillet, l’ordre du jour portera entre autre sur le rendu final de l’étude d’optimisation et de mise en régie du service déchets.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur Le Président déclare la session close.

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 6 avril 2010

Le 06 avril 2010 à 19 heures, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Mormal et de Maroilles, s’est réuni, en session ordinaire, en son siège n°4, avenue de la légion d’honneur à LANDRECIES, sur convocation de Monsieur DUCARNE, Président, en date du 23 mars 2009.

Etaient présents : MM A. DUCARNE, M. G. RINGUET, MM T. JACQUINET, MME E. PRUVOT, MM JP ABRAHAM, MM JM. LEBLANC, MM M. SANIEZ, MM D. DUBOIS, MM D. LAURENT, MM D. LEBLOND, MM M. PAPA, MM R. PRUVOT, MME C. STEVANCE, MME C. BOQUET, MM JC BONNIN, MM JM FRANCOIS, MM D. QUINZIN, MME C. DESOBLIN, MM M. DEFOSSEZ, MM JM. MOGUET, MM A. JACQUINET.

Etaient excusés et remplacés :

MME.A. COURET       excusée et remplacée par     MME. C. STEVANCE

MM JM. SCULFORT   excusé et remplacé par        MM JM. FRANCOIS

MM J. RUFFIN             excusé et remplacé par        MM JM. MOGUET

~~~ O ~~~

Monsieur Le Président, ayant ouvert la séance, fait procéder à l’appel nominal. Constatant que le quorum est atteint, Monsieur Le Président déclare que le Conseil peut valablement délibérer.

Compte rendu de la précédente séance en date du 25 février 2010

M. Le Maire de LANDRECIES fait observer que le compte rendu mentionne  en page 2 le texte suivant relatif à l’aménagement de la ZA LANDRECIES : « M. LEBLOND exprime sa volonté de voir aboutir le projet et rappelle que lors d’une précédente séance, des discussions avaient été engagées pour proposer des terrains plus appropriés, notamment sur la route de Guise, et demande de poursuivre cette piste ». Or, M. Le Maire de LANDRECIES précise que sa volonté est de voir aboutir le projet sur le site situé route d’Happegarbes, et poursuivre la piste d’un phasage des travaux.

Puis, M. LEBLOND souligne qu’en page 3 la phrase suivante « Par ailleurs, les élus s’étaient accordés à dire, lors d’une précédente séance, que les procédures étaient trop lourdes pour envisager une nouvelle  implantation » laisse supposer que le projet est abandonné, ce qui n’est pas le souhait des élus landreciens.

D’autre part en ce qui concerne le « carré des saveurs », Monsieur PAPA s’étonne de la mise en place d’un partenariat avec les lycées hôteliers de la Région, comme indiqué en page 4 du compte-rendu, et notamment avec le lycée hôtelier d’AVESNES-SUR-HELPE, sachant que ce dernier dispose d’un atelier culinaire neuf « le top du top ».

M. Le Président répond que l’affaire concerne la SEML d’aménagement 2H2M et non la 2C2M. Il s’agit d’une ébauche et qu’en l’occurrence, les lycées hôteliers  se disent très intéressés par le vaste espace qu’offre le bâtiment pour y développer des actions autour de l’art culinaire.

M. Le Président demande l’autorisation de modifier l’ordre du jour et de commencer l’assemblée par le vote du compte administratif et du compte de gestion 2009, proposition acceptée à l’unanimité par le Conseil Communautaire.

Vote du compte Administratif et du compte de gestion 2009

M. Le Président renouvelle les excuses de M. SCULFORT, Vice Président en charge des finances, qui comme chacun le sait, a subi une intervention chirurgicale.

Avant de quitter la salle, M. DUCARNE demande à M. JACQUINET André, doyen d’âge, de présider l’Assemblée pour la présentation et le vote du compte administratif 2009.

Après que M. Le Président ait quitté la salle, Monsieur PRUVOT demande à avoir la parole afin de lire une déclaration liminaire élaborée par les élus Landreciens concernant le vote du compte administratif de la 2C2M. A travers cette déclaration les landreciens souhaitent exprimer d’une part, leurs reproches sur l’absence d’un compte rendu de la commission des finances pour informer ou rappeler les débats tenus, et d’autre part, leurs interrogations quant aux réalisations de l’exercice 2009, notamment  la vente de la fromagerie et de l’espace scénographique qui ne s’est pas concrétisée bloquant tout autre projet.

Monsieur JACQUINET reprend ensuite la parole et explique qu’’avant le 1^er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes). Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif qui est lui établi par l’ordonnateur. Le compte administratif permet de constater le résultat de l'exercice N-1 qui  doit être identique au compte de gestion.

            Après lecture du document, il est noté que les deux documents font apparaître les résultats suivants :

            1°) Section de fonctionnement 

            - Dépenses réalisées                                       2.862.822,52 €

            - Recettes réalisées                                        2.913.657,17 €

                        Excédent 2009                        50.834,65 €

            2°) Section d’investissement

            - Dépenses réalisées                                       2.645.013,04 €

            - Recettes réalisées                                       1.844.072,74 €

                        Solde d’exécution 2009            - 800.940,30 €

Le Conseil communautaire invite ensuite l’Assemblée à  se prononcer sur les écritures énoncées ci-dessus.

Après en avoir délibéré, les documents budgétaires sont votés par 6 voix contre et 14 voix pour.

M. Le Président réintègre la salle, prend connaissance de la déclaration Landrecienne, puis invite l’Assemblée à poursuivre la réunion.

Convention d’occupation entre la SEML d’Aménagement 2H2M et la 2C2M

M. Le Président propose au Conseil Communautaire, dans l’attente du projet de réalisation de la vente de la fromagerie et de l’espace d’accueil, de signer une convention d’occupation précaire afin de permettre à la SEML d’aménagement 2H2M d’exploiter les bâtiments moyennant une redevance de 60 000 € du 1^er avril au 31 décembre 2010.

M. PRUVOT déclare qu’il ne peut se positionner sur un document dont il n’a pas eu connaissance avant la présente séance.

Il est donc décidé de reporter la question à l’ordre du jour d’une prochaine réunion.

Affectation du résultat 2009

M. Le Président expose au Conseil Communautaire que la comptabilité M14 prévoit l'affectation du résultat de clôture de l'exercice précédent. La décision d'affectation porte sur le résultat global de la section de fonctionnement du compte administratif. Ce solde est constitué du résultat comptable de l'exercice, augmenté, le cas échéant, du résultat reporté en fonctionnement de l'exercice précédent. Il s'ensuit une procédure qui consiste à :

            - constater le résultat global de la section de fonctionnement du compte administratif,

            - affecter ce résultat à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement.

 
 Pour l'année 2009 :

            - la section de fonctionnement dégage un résultat global de clôture de                              213 068,07 €

            - la section d'investissement présente un résultat global de clôture déficitaire de             724 170,49 €

            - le  solde  des restes à réaliser en investissement est excédentaire pour un  montant de     214 187,36 €.

Le besoin  de financement de  la section  d'investissement s'élève  donc à 509 983,13 €.  Par conséquent, M. Le Président propose d’affecter la totalité du résultat global de clôture de la section de fonctionnement pour couvrir une partie du besoin de financement de la section d’investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, par 5 voix contre et 16 voix pour,  d’affecter le résultat de la section de fonctionnement 2009 comme susdit.

Vote des 4 taxes locales

M. Le Président rend compte au Conseil Communautaire qu’à compter du 1^er janvier 2010, la taxe professionnelle est supprimée et remplacée en partie par la création d’un nouvel impôt : la contribution économique territoriale (CET). Elle est composée de deux parts :

- La contribution foncière des entreprises (CFE)

- La cotisation sur la valeur ajoutée ( CVAE).

L'année 2010 constitue une année de transition pendant laquelle les collectivités bénéficiaires des taxes directes locales vont percevoir en lieu et place de la taxe professionnelle une compensation relais. Concernant ce dernier impôt économique, elles ne disposeront donc exceptionnellement cette année d'une possibilité de « jouer » sur les taux que sur la seule CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). Les collectivités locales recevront une compensation relais égale au minimum au produit de TP qu'elles ont perçu en 2009. Elles pourront voter les taux d'impôts normalement y compris le taux de CFE. Les collectivités locales ont jusqu'au 15 avril maximum (date limite de vote des budgets pour l'exercice 2010) pour se prononcer sur le vote des taux.

Sur proposition de la commission des finances réunie le 22 mars 2010, une hausse de 4% de la fiscalité locale est soumise à l’approbation du conseil communautaire comme suit :

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide par 5 voix contre, 3 abstentions et 13 voix pour, la hausse de la fiscalité susdite.

Vote du budget primitif 2010

M. Le Président expose au Conseil Communautaire que le budget 2010, présenté  en commission des finances le 22 mars dernier, est  conforme aux orientations budgétaires dont  le conseil communautaire a débattu le 25 février 2010.

Le budget primitif s’équilibre en recettes et dépenses à 3 227 517,00 € pour la section de fonctionnement et 4 469 677,40 € pour la section d’investissement.

Concernant la section de fonctionnement, des remarques sont émises sur l’augmentation de certains postes dans le sens des dépenses, notamment l’électricité, le chauffage et l’entretien de bâtiments. Il est répondu que ces charges supplémentaires sont liées à la caserne Clarke, le parcours des sens, le carré des saveurs et les dégâts du gel causés à la fromagerie en début d’année.

Il est ensuite précisé qu’ont été provisionnés dans les charges de personnel le recrutement d’un agent de développement local et d’un gardien de déchetterie.

M. DUCARNE explique que la section d’investissement reprend les restes à réaliser des opérations en cours (le parcours des sens, le carré des saveurs, aménagement des espaces verts de la caserne Clarke, l’acquisition de matériel de la fromagerie) et l’ensemble des orientations budgétaires débattues en conseil communautaire le 25 février 2010, à savoir : les fonds de concours aux communes, l’opération trame verte et bleue, les divers investissements pour la déchetterie (compacteur, containers maritimes etc…) ainsi que la maintenance des bacs de collecte des ordures ménagères.

M. Le Président invite ensuite l’Assemblée à se prononcer sur le budget proposé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire vote par 4 voix contre, 1 abstention et 16 voix pour, le budget primitif 2010 présenté.

M. DUCARNE fait remarquer aux élus landreciens que certaines dépenses ont été inscrites suite à leur demande. Or, il s’étonne de leur opposition. M. PRUVOT répond que le budget est soumis au vote dans son ensemble et que les élus landreciens sont en désaccord sur certaines opérations. Ils leur paraissent donc logiques de s’opposer au budget dans son ensemble.

Monsieur Le président clôture le débat en adressant ses remerciements à Mme PAMART pour son investissement.

Attribution des subventions

Le Conseil Communautaire vote à l’unanimité les subventions proposées par la commission des finances comme suit :

Accueil de loisirs 2010

M. Le Président soumet à l’Assemblée l’ensemble des délibérations relatives à l’accueil de loisirs qui sont validées à l’unanimité, à savoir :

- les actions conventionnées avec le centre social au sujet de la mise en œuvre des pratiques autour de l’environnement, celles pour les activités culturelles et  artistiques et la dernière relative aux camps pour les adolescents pour un montant global de 10 650 € TTC,

- le fonctionnement de l’accueil de loisirs de Juillet 2010 qui se déroulera cette année du mercredi 07 au mercredi 28/07/2010 (la fin d’année scolaire se terminant un vendredi). La tarification des inscriptions a été revue à la hausse : +10% pour les parents résidents sur la 2C2M ou qui participent pour des raisons diverses à la vie des communes de la 2C2M (parents en activité sur notre secteur, enfants scolarisés dans nos écoles ou enfants logés dans la famille de notre territoire). Cette augmentation est applicable aussi au tarif déjà majoré concernant les personnes extérieures à la 2C2M.

Comme les années antérieures :

- les paiements des inscriptions s’effectueront sous différents modes : chèques, espèces, tickets loisirs CAF et les chèques vacances.

- les remboursements pour cause de désistement devront être motivés par des justificatifs, néanmoins toute semaine commencée sera due

- le recrutement du personnel s’orientera vers des animateurs territoriaux, adjoints 1^er et 2^ème classe, adjoints techniques et deux bourses Bafa

- la modification de la régie de recettes pour le montant de l’encaisse relatif aux inscriptions, qui se portera de 1 200 € à 2290 €. En effet, la fermeture de la trésorerie de Landrecies fin Mars 2010, oblige le régisseur à déposer l’argent à la trésorerie du Quesnoy, ce qui occasionne d’innombrables allers-retours entre Landrecies et le Quesnoy. Cette nouvelle encaisse permettra de réduire les frais de carburants et le temps passé sur les routes.

Au sujet du volet enfance, M. Le Président expose que la 2C2M ne peut se permettre financièrement de mettre en place l’ensemble des actions de la petite enfance, car elles sont bien trop coûteuses par rapport au réel besoin du territoire.

Néanmoins, dans le but de conserver une partie des fonds d’aides de la CAF (105 000 € HT sur les

210 000 € HT contractualisés) à l’aménagement de locaux pour la petite enfance, il a été négocié avec la CAF de mettre en place uniquement le lieu parents-enfants sur les communes de Bousies, le Favril et Landrecies au lieu des trois actions prévues  (lieu parents-enfants, le relais assistantes maternelles et la halte garderie). L’autre moitié des fonds sera pris en charge par la 2C2M pour le remboursement aux communes.

Une convention liant la 2C2M aux trois communes précitées ci-dessus va être signée pour la restitution de l’aide financière CAF-2C2M vers le budget des communes.

Déchetterie

- Projet de convention avec la recyclerie de FOURMIES

M. Le Président explique à l’assemblée qu’un partenariat est envisagé avec la recyclerie-ressourcerie TRI-CYCLE de Fourmies qui vise à valoriser davantage les encombrants en les réparant et en les revendant, au travers de deux leviers :

- une collecte des encombrants directement dans la déchetterie intercommunautaire, où les plus valorisables auront au préalable été triés et mis de côté ;

- une collecte des encombrants en porte à porte sur appel téléphonique, réservée aux personnes ne pouvant se déplacer en déchetterie.

Cette collaboration permettra également de réduire le poids des bennes d’encombrants, diminuer les frais de transport et de réemployer certains objets.

Le coût pour la 2C2M de ce partenariat avec Tri-Cycle s’élève à 3 000 € TTC pour l’année 2010.

Monsieur le Président demande aux délégués communautaires l’autorisation de signer la convention pour la mise en place de cette opération avec Tri-Cycle.

A l’unanimité, le conseil communautaire décide d’autoriser M. Le Président à signer cette convention.

- Proposition de recrutement d’un gardien

M. Le Président explique à l’assemblée que le contrat de l’agent chargé du gardiennage de la déchetterie arrive à terme et qu’il n’est plus possible de le renouveler.

La proposition de créer un poste d’Adjoint technique de 2^ème classe pour assurer les fonctions de gardien de déchetterie est alors soumise au Conseil Communautaire.

Certains élus expriment des craintes de retomber dans les travers d’un travail effectué sérieusement et sans reproches qui viendrait à se détériorer au fil du temps suite à une titularisation. A cela vient s’ajouter la fusion future des communautés de communes qui renforce l’idée d’un avenir incertain au niveau du fonctionnement de la communauté, ce qui amène des réflexions sur l’opportunité ou pas d’embaucher actuellement.

M. SANIEZ estime qu’il est préférable d’attendre que les modifications de la carte intercommunale aient été effectuées.

M. PRUVOT explique que le gardien actuel est sérieux, et que face au renouvellement impossible de son contrat, la question se pose de garder cette personne ou bien de reformer quelqu’un. Il précise également qu’il faudra toujours du personnel à la déchetterie intercommunale. De plus, celle-ci sera sûrement amenée à s’agrandir avec la fusion (à noter l’ouverture la déchetterie à trois communes de la CCR2H depuis le 2 avril 2010). La personne pressentie à cette embauche a démontré toutes les qualités requises en ce qui concerne la fonction de gardien de déchetterie.

Suite au débat, il est décidé de porter à un prochain Conseil Communautaire la création d’un poste d’agent technique de 2^ème classe pour assurer les fonctions de gardien de déchetterie.

- Composteurs

L’opération des composteurs à moindre coût pour la population va être rééditée en 2010. Deux modèles en plastique seront proposés aux habitants.

Mme PRUVOT souhaiterait que les composteurs individuels proposés par la 2C2M à la population soient en bois et non en plastique, comme cela a déjà été le cas au travers de l’opération recyclage des palettes bois qui avait été réalisée par le passé avec les élèves du collège de Landrecies.

M. MONTAY explique qu’effectivement, les composteurs en bois s’intègrent mieux au paysage. Il rappelle toutefois que l’enquête préalable à l’opération de développement du compostage individuel faisait majoritairement ressortir une demande de composteurs en plastique. Toutefois, la collaboration avec les SEGPA du Lycée de Landrecies pourrait-être renouvelée afin qu’ils fabriquent comme en 2008 des composteurs en bois avec des palettes de récupérations.

M. Le Président souhaiterait connaître le coût d’un composteur en bois.

Déchets ménagers

- Avenant au marché de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés

M. Le Président explique à l’assemblée que le marché actuel de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés arrive à échéance le 31 décembre 2010.

Il rappelle qu’une étude est en cours au sein de la 2C2M afin d’envisager différents scénarii d’optimisation et de mise en régie de la collecte des déchets ménagers à moyen terme. Il précise par ailleurs que le marché des collectivités voisines en groupement de commande arrive à échéance au 31 décembre 2011, et que des réflexions similaires sont en projet sur celles-ci.

Afin de permettre à la 2C2M de mener à bien ses différentes réflexions et de choisir la meilleure solution pour le renouvellement de son marché de collecte et de traitement des déchets ménagers, il propose de proroger celui-ci par un avenant d’un an du 1^er janvier au 31 décembre 2011. Il précise qu’il a déjà obtenu l’accord de la Commission d’Appel d’Offre, de la Sous-Préfecture et de la société Avesnois-Environnement.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité de proroger le marché de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés par un avenant d’un an du 1^er janvier au 31 décembre 2011.

- Renouvellement du marché de collecte et de traitement des déchets ménagers via un groupement de commandes

M. PRUVOT expose au Conseil Communautaire qu’une réunion a eu lieu le 23 mars 2010 à la CCPA à laquelle ont participé M. SCULFORT, Mme PAMART et M. LE MENN. Cette réunion concernait un groupement de commandes avec les collectivités voisines : CC du Pays d'Avesnes, CC Rurales des 2 Helpes, CC de la Solre, la Thure et de l’Helpe, CC Frontalières Nord-­Est Avesnois. Dans la perspective de réaliser des économies d’échelle, il est proposé de former un groupement de commande avec toutes ou certaines de ces collectivités, pour réaliser une étude globale d’optimisation de la collecte et renouveler le marché de collecte et de traitement des déchets ménagers de la 2C2M.

Certains élus se demandent si l’intégration de ce groupement est un pas vers la fusion des communautés de Communes.

M. DUCARNE répond qu’il a réuni autour de la table les communautés de communes suivantes : CC du Pays d'Avesnes, CC Rurales des 2 Helpes, CC de la Solre, la Thure et de l’Helpe, CC Haute Sambre Bois l’Evêque et CC du Quercitain. Au cours  de  cette rencontre, il avait été proposé d’associer la CC du Bavaisis. La  CCPA est  chargé d’organiser une rencontre avec M. Le Sous-Préfet pour recueillir son avis sur cette réflexion autour de la réforme de la carte intercommunale.

M. Le Président ajoute qu’à ce jour, il n’y a aucune avancée dans ce sens.

M. PRUVOT rappelle les discussions engagées lors de la réunion de la commission tri sélectif, déchetterie en date du 19 mars et à laquelle était présente M. SCULFORT.  Il avait été émis le souhait que lors du comité de pilotage du 23 mars, une éventuelle participation de la 2C2M au groupement de commande devait être dissociée des débats concernant les fusions de communauté de communes.

Après un large débat sur le sujet, M. PRUVOT est mandaté pour participer aux réunions du comité de pilotage de groupement de commandes pour rencontrer les différents prestataires dans le domaine des déchets ménagers.

Questions diverses

- Projet de mare pédagogique

Le projet de mare pédagogique au sein du siège de la 2C2M est bien perçu et validé par l’ensemble des élus.

- Voyage d’étude optimisation/régie

M. Le Président explique qu’un voyage d’étude et d’échange d’expériences est prévu en mai 2010, avant la restitution des résultats de l’étude d’optimisation et de mise en régie de la collecte, pour découvrir des exemples concrets de collectivités ayant mené à bien ces opérations.

Les élus intéressés sont : Mme PRUVOT et MM. DAMIEN, PAPA, DUBOIS, LEBLOND et PRUVOT.

M. Le Président demande à M. LE MENN de fixer avec les intéressés une date pour ce voyage d’étude.

- Indemnité exceptionnelle

M. Le Président propose à l’assemblée de verser une indemnité exceptionnelle à un agent d’une collectivité voisine, pour l’aide et l’expertise qu’elle apporte depuis un an à la 2C2M sur ses différentes réflexions concernant les déchets ménagers.

A l’unanimité, le conseil communautaire décide de donner un accord de principe et d’étudier le montant de l’indemnité lors d’un prochain Conseil Communautaire.

Avant que  soit clôturée la séance, M.  Leblanc souhaite  revenir sur  la  déclaration  solennelle  faite  par  M. PRUVOT en l’absence du Président.

Il explique que, s’il est exact que la Caisse d’Epargne a en effet refusé d’accorder à la SEML un prêt pour financer le projet « Maison du Pays de Maroilles », ses propos concernant les autres banques sont inexacts.

M. LEBLANC souligne en effet qu’une discussion est actuellement en cours avec la BCMNE, filiale du Crédit Mutuel spécialisée dans les prêts aux entreprises au-delà d’un certain montant, pour la constitution d’un pool bancaire avec le Crédit Agricole. C’est pourquoi la diffusion d’informations erronées, outre qu’elles induiraient en erreur la population, risquent de compromettre ces négociations. 

M. DUCARNE tient également à préciser que le refus de signer la convention d’occupation précaire avec la SEML d’aménagement 2H2M induit un manque à gagner de 60 000 € pour la 2C2M.

Rien de restant à l’ordre du jour, M. Le Président déclare ensuite la session close.

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 25 février 2010

Le vingt cinq février deux mille dix à dix neuf heures trente, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Mormal et de Maroilles s’est réuni, en session ordinaire, en son siège, n°4 avenue de la légion d’honneur à LANDRECIES, sur convocation de Monsieur DUCARNE, Président, en date du 

Etaient présents : MM A. DUCARNE, MME G. RINGUET, MM T. JACQUINET, MME E. PRUVOT, MM JP. ABRAHAM, MM JM. LEBLANC, MM G. BROXER, MM D. DUBOIS, MM D. LAURENT, MM D. LEBLOND, MM M. PAPA, MM R. PRUVOT, MME A. COURET, MME C. BOQUET, MM JC. BONNIN, MM JM. FRANCOIS, MM D. QUINZIN, MME C. DESOBLIN, MM M. DEFOSSEZ, MM J. RUFFIN, MM A. JACQUINET.

Etaient excusés :
MM M. SANIEZ                   excusé et remplacé par                     MM G. BROXER
MM JM. SCULFORT          excusé et remplacé par                     MM JM. FRANCOIS

Monsieur Le Président, ayant ouvert la séance, fait  procéder à l’appel nominal. Constatant que le quorum est atteint, Monsieur Le Président déclare que le Conseil peut valablement délibérer.
Monsieur  Le  Président  fait  donner lecture du  registre  des  délibérations  de la séance en date du 21 décembre 2009, qui est voté à l’unanimité.

1 – Comptes rendus de la séance en date du 21 décembre 2009
Monsieur Le Président s’assure que tous les Conseillers Communautaires ont été destinataires du compte rendu de la précédente séance, puis les invite à faire part de leurs éventuelles remarques.

Il est noté que ce compte rendu n’appelle aucune observation.

2 – Débat d’orientation budgétaire
Monsieur Le Président présente au Conseil Communautaire les excuses de Monsieur SCULFORT, Vice Président en charge des finances, absent suite à une intervention chirurgicale.

Tout d’abord, Monsieur Le Président rappelle au Conseil Communautaire que le Code Général des Collectivités  Territoriales  fait obligation aux EPCI comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants d'organiser, dans les 2 mois précédant l'examen du budget primitif, un débat d'orientation budgétaire.
Il permet à l’Assemblée délibérante d’échanger sur les orientations budgétaires qui préfigurent les priorités affichées dans le budget primitif.
Une délibération prend acte de la tenue du débat, sans avoir toutefois de caractère décisionnel.

Lors de la réunion de bureau qui s’est tenue le 8 février dernier, Monsieur Le Président précise qu’il a demandé aux Vices Présidents de réfléchir au sein de leur commission respective sur les orientations qu’elles souhaitent proposées en 2010.

En outre, Monsieur Le Président explique que le travail d’élaboration du budget s'effectue cette année dans un environnement financier difficile en raison d’une part d’un volume important de dépenses d’investissement et d’autre part,  la vente de la fromagerie et de l’espace d’accueil qui ne s’est pas concrétisée l’an dernier. La SEML n’a pas encore obtenu les financements escomptés. De plus, l’écart entre la hausse des charges et la baisse des ressources de fonctionnement viennent obérer les marges de manœuvre de la collectivité.

En ce qui concerne la fromagerie, Monsieur Le Président aura l’occasion de faire le point à la fin du débat.
Monsieur Le Président ajoute que le budget 2010 est un budget de transition après de lourds investissements et s’inscrit dans un contexte incertain dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle et des projets de fusion de communautés de communes.

Monsieur Le Président rappelle également que les élus ont décidés de maintenir la redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (ROEM) à 166 € pour 2010. Lors du vote du budget, le Conseil Communautaire  devra se positionner sur le maintien ou l’augmentation de la fiscalité locale.

Avant d’ouvrir, le débat Monsieur Le Président donne la parole aux Vices Présidents :

Commission développement économique, aménagements du territoire, protection et mise en valeur de l’environnement
Monsieur LEBLANC informe l’assemblée que sa commission doit se  réunir dans quelques jours et déclare que les projets de cette dernière ne seront pas budgétivores. Sont notamment en prévision pour 2010 : deux attributions de bourses à l’initiative dont les critères seront redéfinis en commission, et la participation de la 2C2M au projet « Trame verte et bleue » pour la plantation de haies et arbres fruitiers des communes.

En ce qui concerne l’aménagement de la zone d’activités de  LANDRECIES, le projet reste trop flou et onéreux pour engager les travaux à court terme.

Par ailleurs, Monsieur LEBLANC attire l’attention des élus sur le programme LEADER Avesnois, porté par le PNR de l’Avesnois (Fonds Européens destinés à soutenir des projets innovants et exemplaires). Il souhaiterait que les élus réfléchissent sur des actions novatrices, originales voire exemplaires susceptibles d’être subventionnées.

Commission aménagement de l’espace communautaire, le massif forestier, tourisme, loisirs et sports
Monsieur BONNIN rappelle qu’un projet de partenariat entre la 2C2M et l’ONF était en cours d’élaboration pour entretenir les points noirs du massif forestier de la forêt de Mormal, avec une participation Départementale à hauteur de 300 000 € environ. En raison du désengagement du Département, le projet est abandonné.

Monsieur ABRAHAM évoque l’état d’entretien du  lieudit « le Flaquet » et « l’Aboretum ». Il regrette que ces lieux, primés par les randonneurs, ne soient plus entretenus régulièrement.

Monsieur Le Président  précise qu’une benne est mise à disposition depuis plusieurs années dans la forêt pour les dépôts sauvages de déchets dont le coût annuel s’élève à environ 2 500 € pour la collectivité. Il indique également qu’une brigade verte, portée par la 2C2M, entretenait régulièrement les endroits dangereux. Or, cette intervention a été interdite par l’ONF en raison du fauchage des jeunes pousses tardives.
Néanmoins, Monsieur Le Président propose d’envoyer une équipe.

Par ailleurs, Monsieur BONNIN est chargé du projet d’aménagement des espaces verts du siège de la 2C2M.

Commission Aménagement de la commission tri sélectif, déchetterie
Monsieur PRUVOT présente le plan d’investissement de sa commission, à savoir :

• Un compacteur autoporté, coût 93.000 € HT pour permettre d’économiser le transport de 120 à 174 bennes à l’année, soit un entre  9.600 € à 13.000 € par an. A voir l’inconnu des nouveaux paramètres avec l’accueil de nouveaux habitants de la CCR2H
• Un petit compacteur pour le plastique, coût 3.500 € HT
• 2 containers maritimes pour entreposer les D3E et encombrants réutilisables, coût unitaire 2 000 € HT
• Petits matériels divers (Pelles, fourches, diable, transpalette …), coût 1 644 €
• Renouvellement de l’opération composteurs, environ 1 000 €
• Renouvellement du parc bacs de collecte, couvercles et axes pour la maintenance, coût 22 500 € HT
• Convention avec la recyclerie de FOURMIES pour la reprise d’encombrants et mise en place d’enlèvements de ces encombrants chez les particuliers sur appel téléphonique, coût annuel, 4 500 € TTC
• Titularisation d’un CAE pour le bon fonctionnement de la déchetterie.

Après ce tour de table, Monsieur Le Président déclare le débat ouvert.

Monsieur LEBLOND souhaiterait entre autre que la commission économique  soit plus budgétivore pour la Zone d’activités de LANDRECIES. D’autre part, il approuve  le budget de  la déchetterie même s’il est important, le compacteur pouvant être amorti sur 7 ans. Monsieur Le Maire de LANDRECIES estime qu’il reste encore de gros efforts à faire au niveau des déchets ménagers et de la déchetterie, deux pôles sur lesquels il faut insister.

Monsieur LEBLANC réaffirme son intention sincère et réelle à l’aménagement de la ZA, route d’Happegarbes. Le projet a d’ailleurs fait l’objet d’une étude de faisabilité. Cette étude a révélé que l’aménagement du terrain, pentu et humide, serait trop coûteux. En conséquence, le prix de vente des terrains serait trop élevé pour attirer les entreprises.

Monsieur LEBLOND exprime sa volonté de voir aboutir le projet et rappelle que lors d’une précédente séance, des discussions avaient été engagées pour proposer des terrains plus appropriés, notamment sur la route de Guise, et demande de poursuivre cette piste.

Monsieur Le Président évoque les différents débats autour du projet, notamment en raison du coût élevé des travaux d’aménagement de la ZA, les élus avaient souhaités pouvoir phaser le projet afin de développer la zone au fur et à mesure des demandes. Or, les critères de financement ont aujourd’hui évolué. Pour obtenir des financements, le projet doit fédérer des investisseurs potentiels. La porte n’en reste pas néanmoins fermée si l’opportunité se présente.
Par ailleurs, les élus s’étaient accordés à dire, lors d’une précédente séance, que les procédures étaient trop lourdes pour envisager une nouvelle  implantation.

Monsieur LAURENT pose la question sur l’attribution des bourses à l’initiative pour 2010.
Il lui est répondu que la décision appartiendra au Conseil Communautaire lors du vote du budget.

Monsieur LEBLANC remet à l’ordre du jour la demande de subvention présentée par La Chambre d’eau » et suggère que le Conseil Communautaire se donne les moyens d’aider cette association dont l’initiative culturelle est portée au niveau de tout le territoire.
Monsieur LEBLOND ajoute que cette structure difficile à mettre en place doit être aidée d’une manière ou d’une autre (soit monétairement ou par la mise en place d’actions).
Monsieur DUCARNE répond qu’une enveloppe est allouée aux associations chaque année, à voir pour redistribuer cette enveloppe dans le cadre du vote du budget.

Monsieur  ABRAHAM  propose l’acquisition de matériel pour le curage des fossés dont le coût s’élève à 5 000 € HT.
Monsieur Le Président en prend note et demande aux communes de réfléchir sur la prise en charge du coût de fonctionnement.

Madame PRUVOT interroge Monsieur Le Président sur les fonds de concours au Communes.
Monsieur DUCARNE précise que les crédits seront réinscrits selon les modalités définis en 2009.

Monsieur PRUVOT interpelle le conseil communautaire sur les dossiers à finaliser, notamment l’aménagement de la caserne Clarke, et ajoute qu’il n’est pas aisé de faire des choix sans connaître les marges de manœuvre de la collectivité.

Monsieur LEBLANC  expose ses quelques pistes de réflexions sur la caserne, notamment un projet  d’hébergement lié au tourisme,  à la réouverture du canal et au patrimoine, ou encore un pôle santé qui peut être financé par la Région, sous réserve de présenter un projet novateur.

Monsieur PRUVOT insiste sur les moyens financiers dont dispose la collectivité.

Monsieur Le Président répond qu’il reste ouvert à tout projet. Les dossiers doivent être cependant bien ficelés. Il affirme que le budget 2010 sera identique au budget voté l’an passé. Toutefois, les investissements proposés seront conditionnés par la vente de la fromagerie et de l’espace d’accueil (à noter que la SEML a rencontré un organisme bancaire et en attend la réponse).

Monsieur LEBLOND demande des informations concernant le remboursement aux communes de la subvention CAF dans le cadre des actions « petite enfance ».

Monsieur Le Président se dit effrayé par le coût exorbitant pour la mise en place de ces actions (environ 200 000 €). De ce fait, le projet est remis en cause, sachant qu’il faudra rembourser la subvention allouée par la CAF si les actions ne sont pas mises en place.

Monsieur Le Président conclue le débat en remerciant le Conseil Communautaire pour sa participation active.

3 – Point sur la Maison du Pays du Maroilles
Concernant la fromagerie, Monsieur DUCARNE informe le conseil communautaire des récents dégâts suite aux intempéries de ces derniers mois. Le sinistre est lié à une absence totale d’isolation de la galerie technique sous toiture. Une procédure est entamée pour enclencher l’assurance Dommages Ouvrages afin de trouver une solution fiable.
A travers les problèmes liés à la conception du bâtiment, l’outil a été réaménagé de façon plus rationnelle (investissements d’environ 200 000 € pris en charge par la SEML). L’outil devrait démarrer lundi prochain avec les premiers essais à l’eau. La 1ère production de fromages aura lieu le mercredi suivant afin d’obtenir l’AOC au plus tôt courant avril ou au plus tard courant mai.
Une convention provisoire a été signée avec Biolait. Des négociations sont en cours avec des producteurs locaux en reconversion pour permettre de collecter entre 1 200 000 et 1 500 000 litres de lait bio.
Afin de pallier au problème de transport, la SEML a fait l’acquisition d’un camion qui commencera sa première collecte mercredi prochain.
L’équipe technique est constituée de deux fromagers, d’un chauffeur polyvalent et d’une responsable qualité.
Pour répondre aux interrogations de Monsieur PRUVOT, Monsieur Le Président précise que le personnel est sous son entière responsabilité avec toutefois un appui technique de Monsieur ROGER.
A terme, il est envisagé de recruter 3 voire 4 personnes supplémentaires selon les résultats en fin d’année.
La cave en brique ne sera plus utilisée momentanément comme salle d’affinage en raison  des problèmes liés à l’isolation. Elle servira néanmoins de local pour brosser les fromages.
Quant au Parcours des sens, il reste à mettre en place les audio guides. Le film sera tourné fin mars début avril. Monsieur Le Président ne signale aucun problème particulier pour la mise en place de la scénographie, et ajoute que les conseils Communautaires de la 2C2M et CCR2H auront la primeur de visiter les locaux.

Pour ce qui est du carré des saveurs,  la pré-réception des travaux est prévue mi-mars. La SEML est en quête de financements pour acquérir de matériel nécessaire (vaisselle, tables et chaises …). Un partenariat avec les Lycées hôteliers de la Région a été mis en place.
Monsieur Le Président espère inaugurer le bâtiment mi avril.

4 - Informations diverses

• Trame verte et bleue : Confirmation est donnée de l’attribution d’une subvention régionale d’un montant de 33 300 € dans le cadre du projet collectif de restauration de mare et de plantations d’arbres fruitiers hautes tiges.
• Question orale : Monsieur RUFFIN souhaite la synthèse des questionnaires envoyés aux communes concernant le fonds de concours. Il lui est répondu que cette enquête a permis d’élaborer un règlement d’attribution validé lors d’un précédent conseil de communautaire.

5 – Prochain Conseil Communautaire – date et objet
Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le 1er avril dans le cadre du vote du budget.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Président déclare la session close.