règlement intérieur

Le Conseil Communautaire délibère		Parmi le public

SEANCE DU LUNDI 15 DECEMBRE 2008 A 19H30– SIEGE DE LA 2C2M
SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR ANDRE DUCARNE

Présents : Mesdames  et  Messieurs DUCARNE  A. - RINGUET G. - JACQUINET T. -  PRUVOT E. - ABRAHAM JP. - LEBLANC JM. - SANIEZ M. - FONTAINE D. - LEBLOND D. - DUPIRE F. - PRUVOT R. - COURET A. - BOCQUET C. - BONNIN JC. - SCULFORT JM. - QUINZIN D. - DESOBLIN C. - DROUFFE J. - RUFFIN J. 

Excusés :  M.  LAURENT D., ne pouvant être représenté par son suppléant M. DAMIEN F.,  donne  pouvoir  à  M. LEBLANC  JM. pour le représenter et prendre part aux votes et débats en son nom lors du présent Conseil Communautaire.  M. PAPA M. représenté par M. DUPIRE F.

Absent : M. JACQUINET A.

Mot d’accueil de Monsieur Le Président : Monsieur Le Président prononce le discours de bienvenue. Il est très heureux d’accueillir ce soir les Conseillers Communautaires dans le nouveau siège de la Communauté de Communes pour la première fois. La Communauté de  Communes a  acquis en 1999 cette ancienne caserne  en  friche, seul  témoin du  passé  militaire  de   Landrecies,  dans  le  but  de  sauvegarder  et  valoriser  le patrimoine Landrecien. Grâce à l’accompagnement de M. DEHOUX Marcel, ancien député, dans les négociations avec le Ministère de la défense, les bâtiments et terrains ont été acquis au prix  de 510.000 F HT, soit environ 78.000 € HT. Différentes études ont été menées pour la réhabilitation de la caserne en parallèle au projet réhabilitation de la ville basse de Landrecies. Or, les financements escomptés n’ont pas été obtenus. L’aménagement du siège de la 2C2M représente certes un coût, sans compter les difficultés rencontrées en raison de la configuration architecturale du bâtiment, mais néanmoins le résultat est plus que satisfaisant. Monsieur Le Président appelle le Conseil Communautaire à réfléchir sur la réhabilitation de la partie en friche du bâtiment ainsi que sur l’aménagement paysager des abords. Bien que quelques idées aient été formulées, il reste aujourd’hui à les mettre en œuvre. Monsieur Le Président termine son discours en remerciant les Conseillers et le personnel Communautaires de leur étroite collaboration dans la réalisation de ce projet.

Ouverture de la séance : Monsieur Le Président ouvre la séance et demande à Monsieur JACQUINET de procéder à l’appel nominal. Constatant que le quorum est atteint, il fait ensuite donner lecture du registre des délibérations qui sans observation est adopté à l’unanimité.

Monsieur Le Président soumet ensuite le compte-rendu de la réunion en date du 1er décembre dernier et invite le Conseil Communautaire à faire part leurs remarques.

Monsieur PRUVOT déplore que les intervenants, lors du précédent conseil, ne soient pas cités de façon nominale. D’autre part, il reproche que les débats ne soient pas retranscrits intégralement car il ne se retrouve pas dans les comptes-rendus. Dans un souci de clarté et de transparence, il souhaite l’intervention d’une sténographe pour rédiger les minutes des procès-verbaux.

Monsieur Le Président répond que des devis seront sollicités pour évaluer le coût de la prestation. Dans l’attente,  les réunions continueront à faire l’objet d’un compte-rendu synthétique. Il demande ensuite l’aval du conseil communautaire pour citer le nom de chaque intervenant. Les Conseillers Communautaires sont unanimes à être nommés dans les procès-verbaux.

D’autre part, concernant le procès-verbal de la dernière réunion, Monsieur Le Président rappelle  ses propos, à savoir :

« Il n’est pas opposé à la gratuité de la déchetterie qui sera discutée lors du débat d’orientation budgétaire 2009. Quant à son application, il n’est pas obligatoire d’arrêter une date butoir ».

Un bilan de la déchetterie sur l’année 2008 sera établi et servira de base de travail lors du débat d’orientation budgétaire pour se prononcer sur la suppression des droits d’accès à la déchetterie, étant entendu que cette suppression ne sera pas définitive et découlera d’un plafond du déficit à ne pas dépasser. La gratuité de la déchetterie interviendra le 1er avril 2009 sous réserve des conditions énoncées, ci-dessus.

Monsieur PRUVOT précise que le vote du règlement intérieur de la déchetterie sans tarification lui apparaissait comme une évidence de la mise en place de la gratuité  à compter du 1er janvier 2009.

Il est donc décidé d’ajouter au règlement intérieur de la déchetterie applicable au 1er janvier 2009 :

- Tarifications de la déchetterie du 1er janvier au 31 mars 2009

Piéton, deux roues : gratuits

Automobile : 1 €

Camionnette, automobile + remorque jusqu’à 1 tonne : 2 €

Camions de plus de 5 t : interdits

- Gratuité de la déchetterie à compter du 1er avril 2009.

- La taille des haies sont acceptées tout au long de l’année aux horaires d’ouverture de la déchetterie.

Le débat s’ouvre à nouveau sur le recrutement de l’agent de développement économique. Monsieur LEBLOND demande qu’apparaissent au présent compte-rendu ses paroles tenues lors de la précédente réunion, à savoir :

« Le fait que votre épouse, Mme DUCARNE, ait été recrutée au sein de la Communauté de Communes me pose un problème. Je considère qu’il s’agit d’un abus de pouvoirs et qu’il y a conflit d’intérêts ».

Monsieur  Le Président  répond  qu’il est en son pouvoir d’embaucher ou de débaucher et qu’il ne voit pas où est le conflit d’intérêts. 

Monsieur Le Président soumet ensuite aux Conseillers Communautaires les projets de délibérations inscrits à l’ordre du jour :

Réalisation d’un lieu d’animations et d’évènementiels « Centre de découverte des saveurs et du goût » :

Par délibération en date du 4 septembre 2009, le Conseil Communautaire a décidé l’affermissement de la tranche conditionnelle dans le cadre du projet « Maison du Pays du Maroilles» et d’autoriser Monsieur Le Président à signer tout acte à intervenir dans ce cadre. Lors de cette même séance, le Conseil Communautaire a approuvé le projet « réalisation d’un lieu d’animations et d’évènementiels - centre de découverte des saveurs et du goût » et approuvé le plan de financement dans le cadre d’une demande de subvention au titre du FDAN – grand projet.

La mise en concurrence, suite à la réunion de la Commission d’appel d’offres en date du 8 décembre 2008, a donné les résultats suivants : 

Monsieur SCULFORT précise que la Commune de MAROILLES, par délibération en date 29 août 2005, a décidé de rétrocéder pour 1 € le terrain nécessaire à la construction du projet.

Monsieur QUINZIN demande si le lot N°3 comprend le matériel nécessaire à l’atelier culinaire et la date de démarrage du chantier.

Monsieur Le Président répond que l’équipement de l’atelier culinaire a été retiré du lot N°3 et fera l’objet d’un MAPA séparé. Quant au démarrage du chantier, la date est prévue courant janvier selon les conditions météorologiques.

Il rappelle ensuite qu’il a obtenu un financement de subventions publiques à hauteur de 80% de l’enveloppe subventionnable HT s’élevant à 1.804.077,00 €, dont 896.347,27 € dans le cadre du PER et 546.996,14 € par le Département. La preuve en est que ce projet est reconnu par les partenaires financiers bien que certains ne croient pas au projet.

Monsieur DROUFFE interroge Monsieur le Président sur l’origine des entreprises retenues.

En réponse Madame PRUVOT énumère les entreprises :

- Lot n°1 : HAINAUT CONSCTRUCTION                  à ST AMANAD LES EAUX

- Lot n°2 : HORIZON                                                    à CAMBRAI

- Lot n°3 : HUMBLET                                                    à FEIGNIES

- Lot n°4 : SNEF                                                            à VALENCIENNES

- Lot n°5 : IERA                                                             à ESCAUDAIN.

Monsieur SCULFORT précise que le projet d’origine portait sur la construction d’un bâtiment traditionnel, en pierres et briques, identique à la grange Dîmière. Or, les Bâtiments de France privilégient la mixité de la modernité et l’ancien, au lieu de la copie d’architecture traditionnelle.

Monsieur Le Président demande au Conseil Communautaire l’autorisation de signer le marché.

Après en avoir délibéré et vu l’avis de la commission d’appel d’offres, le Conseil Communautaire décide d’entériner ces décisions et d’autoriser Monsieur Le Président à signer le marché relatif à la réalisation d’un lieu d’animations et d’évènementiels «  Centre de découverte des saveurs et du goût » visée ci-dessus.

Personnel communautaire :

1. Création d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe :

Monsieur Le Président informe le Conseil Communautaire que le coordinateur enfance-jeunesse et environnement, a subi avec succès l’ensemble des épreuves de l’examen professionnel d’adjoint administratif de 1ère classe. Il propose de créer le poste pour promouvoir l’agent au grade supérieur de son cadre d’emploi.

Madame COURET demande le devenir du poste d’adjoint administratif de 2ème classe occupé par l’agent.

Monsieur Le Président précise que le Conseil Communautaire a la compétence de maintenir le poste d’adjoint administratif de 2ème classe et ce dernier reste vacant, ou le supprimer.

Monsieur Le Président préconise de maintenir le poste d’adjoint administratif de 2ème classe au tableau des effectifs pour une éventuelle embauche si le besoin s’en fait sentir.

Monsieur PRUVOT fait remarquer que le maintien de ce poste donne le libre pouvoir au Président de recruter la personne de son choix. Par contre, la suppression du poste oblige Monsieur Le Président à revenir devant le Conseil Communautaire pour le créer à nouveau et mettre en place une commission de recrutement. 

Monsieur le Président rappelle que la création d’une commission de recrutement n’est pas obligatoire.

Monsieur SCULFORT ajoute que la création d’un poste résulte d’un besoin ressenti.

Monsieur SANIEZ intervient dans le sens où la création et/ou suppression du poste n’enlève pas les pouvoirs d’un Président ou d’un Maire. Pour mémoire, la création d’un poste est du ressort du conseil communautaire, quant aux choix de l’agent, seul Le Président ou Le Maire d’une  collectivité est compétent.

Monsieur Le Président suggère de passer au vote pour ou contre la création du poste d’adjoint administratif de 1ère classe et le maintien ou la suppression du poste d’adjoint administratif de 2ème classe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :

2. Modification statutaire du poste d’agent d’entretien : 

Monsieur Le Président rend compte que l’agent d’entretien des locaux de la 2C2M a été embauché sur un contrat à durée indéterminée à raison de 35 heures par mois. En raison de l’évolution de sa charge de travail, il est nécessaire de modifier le nombre d’heures mensuelles. Au regard des nouvelles dispositions applicables aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, la modification de l’horaire de l’agent nécessite la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet.

Monsieur LEBLOND déplore de ne pas avoir en main les éléments suffisants pour prendre une telle décision, comme par exemple l’organigramme du personnel ou le tableau des effectifs. Il souhaite que soit jointe à chaque convocation du Conseil Communautaire une note de synthèse sur les affaires inscrites à l’ordre du jour, comme stipulé dans le règlement intérieur.

Monsieur Le Président répond qu’il est difficile de satisfaire cette demande compte tenu du souhait émis lors d’un précédent conseil d’envoyer les convocations quinze jours avant la réunion. En effet, plus le délai de convocation est long, plus il est difficile d’y inscrire toutes les affaires à l’ordre du jour et d’y joindre une synthèse, à moins de respecter le délai légal des 5 jours francs.

Quant à l’organigramme du personnel et la liste des emplois créés,  Monsieur Le Président renvoie Monsieur LEBLOND à consulter le rapport d’activités transmis à chaque commune membre.

Monsieur DROUFFE pose la question d’évaluation du coût de l’augmentation de la masse salariale sur le budget.

Monsieur SCULFORT fait remarquer que  par le passé  une politique pingre était menée vis-à-vis du personnel. Suite à des départs, aujourd’hui la tactique est de garder le personnel dans la mesure du possible.

Monsieur Le Président propose au Conseil Communautaire de se prononcer pour ou contre la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème Classe.

 Après avoir procédé au vote, il est décidé de créer le poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet, à raison de 17h30 hebdomadaires, par 15 voix pour et 05 abstentions.

3. Création d’un poste pour un besoin occasionnel  pour la mise en œuvre de la scénographie dans le cadre de la « Maison du Pays du Maroilles » :

Pour donner suite à la précédente séance, Monsieur Le Président expose que Mlle KRZEMIANOWSKI, pressentie pour mettre en place la scénographie dans le cadre du projet « Maison du Pays du Maroilles », a été reçue par la commission de recrutement le 3 décembre dernier. Etaient présents MM. LEBLOND et PRUVOT.

Monsieur PRUVOT déclare que l’entretien d’embauche s’est déroulé dans une ambiance plus décontractée qu’au précédent conseil communautaire. Il lui paraît évident que cette dernière répond aux critères du profil de poste et qu’étant donné l’urgence de la situation, il n’est pas opposé à son embauche. Au cours de l’entretien, M. PRUVOT annonce qu’il a insisté auprès de Mlle KRZEMIANOWSKI sur les risques qu’elles encouraient à quitter un CDI pour un CDD. Cette dernière a répondu qu’il s’agissait d’un challenge.

Monsieur Le Président précise qu’il fera en sorte de pérenniser le poste si ce challenge est réussi, les conditions d’embauche restant à définir.

Le lot « scénographie » ayant retiré de la mission de l’architecte, Monsieur DROUFFRE interroge Monsieur Le Président sur le règlement des honoraires dus.

Monsieur DUCARNE précise que ces honoraires s’élevant à 60.000 €, viennent en déduction de cette charge salariale supplémentaire, hormis l’assistance technique du maître d’œuvre.

Monsieur DUPIRE aborde les problèmes rencontrés par la SAS fromagerie de MAROILLES.

Monsieur Le Président dit que le sujet sera évoqué dans les questions diverses.

Monsieur PRUVOT insiste et fait part des rumeurs extrêmement inquiétantes qui courent sur la santé financière de la SAS fromagerie, notamment chute libre des ventes, mauvaise qualité du fromage, trésorerie alarmante. Il s’interroge sur la nécessité de recruter la scénographe.

Monsieur Le Président annonce qu’il est en mesure de donner des informations mais qu’il n’y aura pas de débat sur la question. Il a effectivement rencontré M. DOUAY, Président de la SAS fromagerie. Les difficultés rencontrées sont surtout liées à la jeunesse de la structure. Pour pallier à la situation, la société a très rapidement pris des mesures :

Monsieur Le Président n’est pas inquiet. La trésorerie de la société est certes tendue mais pas alarmante. Dans le pire des cas, si la fromagerie n’arrive à redresser la situation, des acheteurs potentiels sont prêts à prendre la relève.

Monsieur SCULFORT  ajoute que les élus sont certes allés au devant de difficultés en portant ce  véritable projet de territoire avec les producteurs. Cependant, ils ont choisis ces derniers car ils en sont les principaux acteurs.

Monsieur Le Président signale que les retards de la mise en place de la scénographie ont également engendrés des moins values dans les ventes de fromages pour la société. Il regrette que ces rumeurs soient colportées sans avoir été au préalable en possession des informations adéquates. 

 Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de bien vouloir se prononcer pour ou contre la création du poste dans le cadre d’un besoin occasionnel pour la mise en œuvre de la scénographie.

Après avoir procédé au vote, le Conseil Communautaire est unanime pour la création de ce poste qui sera pourvu vers le 10 janvier 2009.

Horaires d’ouverture au public de l’accueil de la Communauté de Communes :

Monsieur Le Président expose au Conseil Communautaire qu’en raison de la configuration des locaux de la Communauté de Communes et des horaires de travail du personnel d’accueil, il y a lieu de revoir les horaires d’ouverture. Il propose de fermer l’accueil au public le mercredi après-midi.

A l’unanimité, le Conseil communautaire arrête les horaires d’accueil comme suit :

Recrutement de l’agent de terrain environnement :

Monsieur Le Président rend compte au Conseil Communautaire que la commission de recrutement, réunie le 10 décembre, a reçu quatre candidats. A l’unanimité, la candidature de Monsieur Robin LEMENN, domicilié à PRISCHES, a été retenue.

Monsieur Le Président rappelle que la mission de l’agent est scindée comme suit :

Le Conseil communautaire est unanime pour pérenniser le poste si les objectifs de la mission sont atteints.

Monsieur Le Président réitère le concours des Maires de la 2C2M pour aider à la mise en œuvre de  l’état des lieux,  sans compter que ce fichier doit continuer à vivre par le biais de leur commune.

Monsieur PRUVOT ajoute qu’il compte organiser très vite une réunion avec les Maires et leur secrétariat pour mettre en place un plan d’actions, de façon que l’agent soit opérationnel dès le début de sa mission.

Vote du règlement intérieur du Conseil de Communauté :

Pour donner suite à la précédente séance, Monsieur Le Président invite le Conseil Communautaire à adopter le règlement intérieur.

Il précise que suite à une remarque de M. DAMIEN, l’article 1 du chapitre premier a été modifié, par référence au règlement initial, comme suit :

Ajout d’un 3ème alinéa - « Les délégués des communes de moins de 500 habitants sont assistés par un second représentant n’ayant pas droit au vote ».

Messieurs PRUVOT et LEBLOND font observés :

En réponse à la première observation, Monsieur SCULFORT précise que l’article 9 concerne les propositions de délibération ou de motion soumise au vote, et l’article 27 concerne les questions écrites non soumises à délibération.

En ce qui concerne l’article 7, Monsieur Le Président rappelle que le délai légal de convocation selon le CGCT est 5 jours francs avant la réunion. Comme susdit, plus le délai de convocation est long, plus il est difficile d’y inscrire toutes les affaires à l’ordre du jour et d’y joindre une note synthèse, à moins d’appliquer le délai légal des 5 jours francs.

En ce qui concerne les articles 22 et 17, le premier est relatif à la suspension de séance et le second au huis clos.

Monsieur Le Président propose de voter le règlement intérieur ce soir, sachant qu’il est possible de le modifier ultérieurement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité le règlement intérieur du Conseil Communautaire.

Demande de subvention pour le poste d’agent de développement économique :

Monsieur Le Président expose au conseil Communautaire que le poste d’agent de développement économique peut être subventionné par la Département à hauteur de 50% la 1ère année et 25 % la seconde année dans le cadre d’un appui à l’ingénierie de projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide de solliciter ladite subvention.

Fiscalité mixte :

Monsieur Le Président rappelle que par délibération en date du 15 décembre 2004, le Conseil Communautaire a instauré la fiscalité mixte.

Par ailleurs, les EPCI à fiscalité mixte doivent redélibérer les années de renouvellement des Conseils Municipaux s’ils souhaitent maintenir ce type d’imposition à partir de l’an prochain (l’article 1609 nonies C du CGI). Cette délibération doit être transmise avant le 31 décembre 2008 aux services du trésor public.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Président, le conseil Communautaire décide à l’unanimité de reconduire la fiscalité mixte à partir de 2009.

Questions diverses :

Sur proposition de Messieurs Le Président et Monsieur LEBLANC, Vice-Président en charge de l’action économique, le Conseil Communautaire décide :

- d’attribuer une subvention de 10.000 € aux Ets DEFROIMONT, dans le cadre du projet d’extension cofinancé par la région à hauteur de 340.000 € et l’Europe à hauteur de 350.000 € sur dépense HT estimée à 3.600.000 € avec la création de 5 à 10 emplois

- donne son accord de principe pour allouer une subvention de 10.000 € à l’Entreprise SANDERS, sous réserve d’un soutien financier de la région, dans le cadre du projet de réhabilitation de son usine avec le maintien des 35 emplois existants, projet estimé à 7.784.000 € HT.

D’autre part, il est également décidé d’entériner les décisions de la commission développement économique pour attribuer une bourse à l’initiative sur l’exercice 2008 à Mme FARINEAU de LE FAVRIL dans le cadre de son exploitation agricole et vente de produits maraîchers, en activité depuis deux ans.

En ce qui concerne la seconde demande émanant de Mme ALCESILAS, fleuriste à FOREST EN CAMBRESIS, un accord de principe est donné pour lui attribuer une bourse à l’initiative sur l’exercice 2009.

Monsieur Le Président demande l’autorisation du Conseil Communautaire de lancer le dossier de consultation courant janvier 2009 pour une mission d’études préalables. Il indique que le cahier des charges est en cours d’élaboration par l’agent de développement économique.

Monsieur Le Président annonce ensuite qu’une entreprise fabriquant des aliments pour chevaux est intéressée pour transférer son exploitation sur la zone d’activités, avec à la clé la création de 8 à 12 emplois.

Après en avoir délibéré, Monsieur Le Président est autorisé à lancer le dossier de consultation dans le cadre d’une mission d’études préalables à l’aménagement ladite zone d’activités.

Le Conseil Communautaire  s’associe pleinement au soutien pour la réouverture de la Sambre proposé par M. Jean-Jacques THOMAS, 1er Vice-président du Conseil Général de l’Aisne, Président d’Initialité et Maire d’HIRSON.

Les dates à retenir :

:- Réunion de bureau le 7 janvier 2009 à 20 h – Préparation du débat d’orientation budgétaire

- Réunion du Conseil Communautaire le 10 février 2009 à 19H30 – Débat d’orientation budgétaire

- Réunion du conseil Communautaire le 31 mars 2009 à 19H30 – Vote du budget

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée.

SEANCE DU LUNDI 01 DECEMBRE 2008 – A LOCQUIGNOL
SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR ANDRE DUCARNE

Etaient présents : M. DUCARNE A, MME RINGUET G, M JACQUINET T, MME PRUVOT E, M ABRAHAM JP, M LEBLANC JM, M SANIEZ M, M DUBOIS D, M DAMIEN F, M LEBLOND D, M PAPA M, M PRUVOT R, MME COURET A, MME BOQUET C, M BONNIN JC, M SCULFORT JM, M QUINZIN D, MME DESOBLIN C, M DROUFFE J, M RUFFIN J, M JACQUINET A.

Etaient excusés et remplacés :
M LAURENT D excusé et remplacé par M DAMIEN F.

• Accueil de Monsieur Jean-Claude BONNIN, Maire de LOCQUIGNOL.
• Remerciements de DUCARNE, Président de la 2C2M.
• Appel des présents.
• Après avoir entendu lecture du registre des délibérations de la séance en date du 07 octobre 2008, les membres présents à la séance ont signé, excepté cinq conseillers ayant le sentiment d’une divergence entre les délibérations soumises au vote et leurs retranscriptions.

Monsieur Le Président demande à modifier la chronologie de l’ordre du jour et ouvre la séance comme suit :

MAISON DU PAYS DU MAROILLES – AMENAGEMENT DE L’ESPACE MUSEOGRAPHIQUE
Pour mémoire,  après avoir initialement confié les travaux de mise en œuvre de la scénographie au cabinet Gaëtis, il s’est avéré que la prestation de l’entreprise ne correspondait pas aux attentes des élus. De ce fait, l’ensemble de la prestation a été remise au cabinet d’Architecture SIMON. Lors de la dernière réunion du comité de pilotage pour la redéfinition du programme, il a été décidé, au regard des objectifs, d’adapter la scénographie pour l’accueil de 100 visiteurs potentiels par jour et l’intégration d’audio guides pour les langues étrangères. Or, la scénographe mandatée par le cabinet d’Architecture SIMON rechigne à rentrer dans ses critères.

Pour pallier à cette défaillance, Monsieur Le Président propose les deux solutions suivantes :

ou

Compte tenu des délais impartis, quant aux subventions escomptées et la mise en service de l’espace d’accueil prévue le 1er septembre 2009, Monsieur Le Président expose qu’il a rencontré Mlle Aude KRZEMIANOWSKI, correspondant au profil de poste pour mettre en place la scénographie, invitée ce soir pour rendre compte de ses compétences. Néanmoins, il est précisé que cette dernière sera reçue par la commission de recrutement le 3 décembre prochain.

Monsieur Le Président précise que cette entrevue est née d’une relation amicale entre Mme DEVLIEGER, employée à la SEML d’Aménagement 2H2M à qui la mission de chef de projet «Maison du Pays du Maroilles » a été confiée et Mlle KRZEMIANOWSKI en discutant sur le projet.

Après avoir fait connaissance avec Mlle KRZEMIANOWSKI et que cette dernière ait répondu à un certain nombre de questions posées par les élus, des discussions sont engagées quant à la stratégie à adopter.

Le débat s’est ouvert sur les différents points et interrogations suivants :

  Pour clore ce débat, Monsieur Le Président propose que la commission chargée du recrutement auditionne Mlle KRZEMIANOWSKI le mercredi 3 septembre prochain à 17 heures dans les locaux de la Communauté de Communes et d’en débattre  lors du prochain conseil communautaire prévue le 15 décembre.

DECHETTERIE
La parole est donnée au Vice-Président en charge de la commission « tri sélectif, déchets ménagers et déchetterie ». Ce dernier donne le compte rendu de la réunion qui s’est tenue le 25 novembre dont l’objectif était de se positionner sur le projet de règlement de la déchetterie à mettre en place dès 2009 et l’acquisition d’un broyeur.

Monsieur PRUVOT rend compte que suite aux récentes mesures prises pour le respect du règlement actuel, il a été fait les constats suivants :

Sur ces premiers résultats positifs, Monsieur Le Vice-Président demande à mettre en application la déchetterie gratuite dès janvier 2009. D’autant que le montant des droits d’accès actuels ne représente qu’une recette annuelle de 15.000 €.

Monsieur Le Président remercie et félicite  M. PRUVOT pour son investissement.

En ce qui concerne la gratuité de la déchetterie, Monsieur Le Président rappelle que la suppression des droits d’accès sera appliquée sous réserve d’une parfaite maîtrise du déficit, et que l’entrée payante avait été instaurée pour limiter les tonnages.
Il n’est pas opposé à la gratuité de la déchetterie qui sera discutée lors du débat d’orientation budgétaire 2009. Quant à son application, il n’est pas obligatoire d’arrêter une date butoir.

Monsieur Le Président propose ensuite d’aborder la question suivante, à savoir l’acquisition d’un broyeur, le coût de l’investissement s’élève à 30.000 € HT. Le matériel resterait à demeure à la déchetterie, à voir pour réglementer la taille des haies déposée par les communes membres de la Communauté.

Pour répondre aux interrogations du Conseil, il est dit que cet équipement serait amorti par la baisse d’enlèvement des bennes déchets verts, probablement sur 4 ou 5 ans.

Monsieur Le Président invite l’Assemblée à se prononcer d’une part sur le projet de règlement de la déchetterie soit dès ce soir, soit au prochain conseil communautaire, et d’autre part sur l’acquisition du broyeur.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote à l’unanimité le règlement modifié comme suit : « les tailles de haies seront acceptées tout au long de l’année aux horaires d’ouverture de la déchetterie », et donne son accord de principe pour l’acquisition d’un broyeur aux conditions énoncées ci-dessus.

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Monsieur Le Président présente et met à disposition le projet de règlement intérieur élaboré par le bureau lors de sa réunion du 24 novembre dernier.

Au cours de cette réunion, Les points soulevés avaient notamment portés sur :

Il invite ensuite le Conseil Communautaire à faire part de leurs éventuelles remarques avant le 15 décembre pour en débattre et voter le règlement au prochain conseil communautaire.

PRESENTATION DE LA PLAQUETTE DE PRESENTATION DU TERRITOIRE DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
La parole est donnée au Vice-Président ayant en charge la commission « développement économique, aménagement du territoire, protection et mise en valeur de l’environnement ».
Monsieur LEBLANC fait distribuer la plaquette de présentation du territoire et rend compte que le dépliant a été créé suite aux discussions de la réunion de commission.
Le document sera mis à disposition des Chambres de Commerces et d’Industries de la région et paraîtra sur le site internet de la Communauté de Communes.
Monsieur LEBLANC demande ensuite la validation de cette plaquette pour une durée de vie de 2 ans, dont  le coût s’élève à 5.500 € pour 1.500 exemplaires et 6.100 €  pour 3.000 exemplaires.

Après avoir pris connaissance de la plaquette, certains s’étonnent :
- que la commission n’ait pas été consultée au préalable
- qu’il n’est pas possible d’y apporter de corrections
- que la prise de vue bois apparaisse alors que la filière bois n’est pas exploitable sur le secteur
- qu’il n’y ait pas fait mention des richesses artisanales locales
- que la plaquette reste trop générale et qu’un encart ne soit pas réservé aux zones d’activités de Maroilles et de Landrecies avec coupon-réponse
- que la présentation du projet de contournement de LANDRECIES sur le document est trop prématurée quant à la maturation de ce projet.

M. LEBLANC expose que pour gagner du temps, il a embrayé suite à la réunion de commission en date du 6 juin dernier et que réalisation de la plaquette découle des orientations émises à cette même réunion. Ce projet a demandé beaucoup d’investissement, c’est pourquoi il ne souhaite pas y apporter de modifications. Il rappelle également que le dépliant est un document à caractère économique et non touristique. Par ailleurs, l’idée d’y inclure un coupon-réponse ne semble pas réalisable.

Monsieur Le Président précise que la plaquette reprend trois points forts : la forêt de Mormal, Maroilles et Landrecies et qu’à ce titre, le document est suffisamment représentatif du territoire pour attirer les entreprises sur les deux zones d’activités.

Pour répondre aux inquiétudes relatives au projet de contournement de Landrecies, Monsieur Le Président suggère de différer la diffusion de la plaquette fin janvier 2009.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire donne son accord pour la réalisation de 3.000 exemplaires et accepte la proposition de Monsieur Le Président quant à la parution du document dans les conditions énoncées, ci-dessus.

Monsieur Le Président remercie et félicite M. LEBLANC pour sa réactivité et son travail.

INDEMNITE DU PERCEPTEUR
Monsieur Le Président rappelle au Conseil  Communautaire que l’attribution de l’indemnité de conseil au comptable public est soumise à l’avis de l’instance délibérative à chaque renouvellement de cette assemblée ainsi qu’à chaque changement du Receveur.

Considérant les prestations de conseils et d’assistance fournies à la Communauté de Communes par Mme DESMEDT, Comptable du trésor, en matière budgétaire, économique, financière et comptable décide à l’unanimité  de verser à cette dernière l’indemnité de conseil calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983. 

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur ABRAHAM, Maire de Fontaine-au-Bois est désigné pour représenter la Communauté de Communes aux réunions de travail dans le cadre de l’élaboration de la carte communale de LOCQUIGNOL.

Dans le cadre de la campagne de communication sur le Pays de Maroilles en partenariat avec le Parc Naturel de l’Avesnois et Initialité, Monsieur Le Président rappelle que les panneaux d’identité communale implantés aux entrées des communes doivent être assurés et entretenus pour garantir non seulement la sécurité des riverains mais aussi une image positive du territoire, et insiste auprès des communes membres de prendre les mesures nécessaires soit par leurs propres moyens, soit par le biais d’Initialité en qualité de prestataire.

Compte tenu des travaux de réhabilitation de l’ancienne caserne Clarke pour y aménager le siège de la Communauté de Communes du Pays de Mormal et de Maroilles, Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’adopter la modification de l’article 3 des statuts concernant le transfert du siège de la Communauté de Communes à LANDRECIES – Caserne Clarke – N°4, Avenue de la légion d’honneur, de notifier la présente décision au Maire de chacune des communes membres de la Communauté de Communes, les conseils municipaux devant être obligatoirement consultés dans un délai de trois mois à compter de cette notification et de demander à Monsieur Le Préfet, au terme de cette consultation de bien vouloir arrêter la modification de l’article 3 des statuts concernant le nouveau siège de la Communauté de Communes. 

 Il est dit que la demande de subvention présentée par l’association Cyclo Team est de la compétence de la commune de  Landrecies.

Un appel est lancé aux communes de la 2C2M pour définir leur stock de sel à commander conjointement avec la Communauté de Communes, sachant que l’objectif de cette commande groupée doit atteindre 26 palettes de sacs de 25 kg pour obtenir la meilleure offre de prix.

Le programme  d’investissement proposé  pour l’acquisition  de matériel  dans le  cadre du centre de  loisirs 2009  est  accepté à l’unanimité. Le montant total de ces investissements s’élèvent à 1.400 € HT, subventionné à hauteur de 40 % par la CAF, soit 840 € restant à charge de la Communauté de Communes.

Le devis proposé pour le remplacement de châssis de la caserne Clarke est accepté, coût 8.865 € HT, en vue d’une extension du siège de la Communauté de Communes. L’aménagement des locaux inoccupés de la Carserne Clarke  sera remis à l’ordre du jour courant 2009.

QUESTIONS ECRITES DES ELUS COMMUNAUTAIRES REPRESENTANT LA COMMUNE DE LANDRECIES

Mme PRUVOT demande l’installation d’une commission pour le recrutement d’un agent de développement économique.
Monsieur Le Président répond qu’il n’est pas nécessaire de la créer pour ce poste.

Les élus communautaires de Landrecies demandent la mise en place d’une commission pour le recrutement de l’agent de développement économique : Monsieur Le Président rappelle, comme susdit, que la création d’un poste est du ressort du conseil communautaire, quant aux choix de l’agent, seul le Président est compétent. Il indique que la candidate, Mme DUCARNE, a occupé ce poste auparavant et travaillé sur les dossiers DEFROIDMONT (763.000 € de subventions DDR obtenues) et BLANCHET (150.000 € de subventions DDR obtenues). D’autre part, Mme DUCARNE  a également participé à l’élaboration du diagnostic de territoire en partenariat de la CCR2H. La candidate ayant une bonne connaissance du tissu économique du territoire, Monsieur le Président se porte garant de cette candidature. Gérant lui-même un établissement privé, il a une parfaite vision du domaine économique.
Monsieur Le Président précise qu’il fait appel à la commission de recrutement dès lors qu’il ne peut garantir la candidature du poste à pouvoir, comme par exemple l’agent de terrain environnement.

Les élus communautaires de Landrecies souhaitent qu’une modification des statuts soit débattue et votée sur le nombre de représentants au Conseil Communautaire. Considérant l’article 5 des statuts de la Communauté de Communes et  que la  ville de Landrecies compte 4.000 habitants, ils demandent à être représentés par 7 conseillers.
Monsieur   le  Président expose  que  le mode  de  représentation  actuel  avait été  élaboré   avec la collaboration de M. RAULIN, Maire de Maroilles à la création de la Communauté de Communes. Il avait été envisagé que la ville de Landrecies soit représentée par 6 conseillers. Or, cette répartition conduisait à un nombre de délégués pairs, soit au total 22 délégués. Ce nombre de représentants posait un problème  de majorité.  7 délégués auraient conduit à 4 conseillers pour Bousies, de même pour Maroilles et ainsi de suite, ayant pour finalité 33 délégués trop lourds à gérer.
Cette modification pourrait intervenir en cours de mandat sous réserve d’acquérir la majorité qualifiée requise des conseils municipaux.

Les élus communautaires Landreciens demandent un planning de réalisation des travaux d’aménagement de la zone d’activités.
Monsieur Le Président rend compte que l’agent de développement économique a pour mission prioritaire de réaliser le cahier des charges pour lancer un appel d’offres d’assistance à maîtrise d’ouvrage courant janvier 2009. Les travaux seront réalisés suivant le même schéma que la zone d’activités de Maroilles : une première tranche de travaux pour la réalisation d’une voie pénétrante, desserte en assainissement et réseaux.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Président déclare la session close.

Prochaine réunion : 15 décembre 2009
Lieu : Nouveau siège de la communauté de Communes.

SEANCE DU MARDI 7 OCTOBRE 2008 – A PREUX AU BOIS
SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR ANDRE DUCARNE

Etaient présents : M. DUCARNE A., MME RINGUET G., M. JACQUINET T., MME PRUVOT E., MM DE KONING PH., MM LEBLANC JM., MM BROXER G., MM DUBOIS D., MM DAMIEN F., MM LEBLOND D., MM PAPA M., MM PRUVOT R., MME COURET A., MME BOQUET C., MM BONNIN JC., MM SCULFORT JM., MM QUINZIN D., MME DESOBLIN C., MM DROUFFE J., MM RUFFIN J., MM GAIDA R.

Etaient excusés et remplacés :
M. JP ABRAHAM                excusé et remplacé par                     M. PH DE KONING
M. M SANIEZ                       excusé et remplacé par                     M. G BROXER
M. D LAURENT                   excusé et remplacé par                     M. F DAMIEN
M. A JACQUINET                excusé et remplacé par                     M. R GAIDA 

DECHETS MENAGERS

Monsieur  Le  Président  rappelle  les  différents  débats  sur  le  sujet  qui  se  sont  succédés  au  cours des réunions des commissions de finances, (les  1er  et  30  septembre) et  tri  sélectif, déchetterie  (le 23 septembre), demande à l’assemblée de prendre impérativement une décision ce soir, puis donne la parole à Monsieur PRUVOT, Vice-président.

Pour mémoire, ce dernier expose que suite aux réunions susdites, les discussions ont débouché sur :

Sur proposition de Monsieur le Président, Monsieur PRUVOT invite le conseil communautaire à valider les points énoncés ci-dessus.

Quant au recrutement d’un agent de terrain, Monsieur Le Président tient à souligner que l’objectif de cette embauche est de dresser un diagnostic du territoire, jusqu’à présent inexistant, pour avoir un outil efficace d’aide à la décision. Le vote sur l’instauration de la REOM évolutive ou la Taxe d’Enlèvement des ordures Ménagères (TEOM) doit intervenir courant juin 2009.
La seconde mission de l’agent consistera à réaliser une étude de faisabilité sur la création d’une collecte des déchets ménagers en régie dans le cadre de la renégociation du contrat avec le prestataire.

Les questions et inquiétudes émises lors des précédentes réunions reviennent à l’ordre du jour, notamment :
- la nécessité de présenter un budget OM en équilibre pour application de la REOM, sous peine d’illégalité, soit un financement à hauteur de 100%.
- l’opposabilité aux tiers de l’état des lieux
- la légalité de la délibération instituant la REOM évolutive
- les difficultés de gestion du recensement et la fiabilité des renseignements obtenus
- l’équité de la REOM forfaitaire par rapport au service rendu
- les aspects psychologiques de la REOM et de la TEOM
- le pourcentage d’impayés par rapport à la REOM évolutive
- la pédagogie du tri sélectif
- les difficultés à procéder au recouvrement de la REOM
- les conséquences financières de la mensualisation de REOM
A toutes ces interrogations, Monsieur Le Président répond que l’état des lieux du territoire permettra de déterminer la stratégie à tenir au regard du financement de la collecte et l’élimination des déchets ménagers. Aujourd’hui, il convient de se positionner dans un premier temps sur le montant de la REOM forfaitaire pour 2009 et dans un second pour ou contre la création d’un poste d’agent de terrain.

Monsieur Le Président invite ensuite l’assemblée procéder au vote :

Pour                      20 voix
Contre                   néant
Abstentions            01
En conséquence, la redevance forfaitaire est reconduite pour l’année 2009 et son montant est fixé à 166 €

Pour                      16 voix
Contre                   02 voix
Abstentions            03 voix
En conséquence, il est décidé la création d’un poste à temps complet pour le recrutement d’un agent de terrain dans le cadre d’un contrat à durée déterminée à temps complet d’une durée d’un an renouvelable.

Il est décidé de créer une commission du recrutement et sont nommés membres :
M. DUCARNE - M. SCULFORT - M. PRUVOT - M. LEBLOND - M. DAMIEN - M. DROUFFE - M. JACQUINET T.

RECRUTEMENT D’UN AGENT DE DEVELOPPMENT, CHARGE DE MISSION ECONOMIQUE

Monsieur Le Président fait part au Conseil Communautaire des dossiers en cours dans le cadre de la compétence économique, notamment extension de l’entreprise DEFROIDMONT à MAROILLES, la création d’une zone d’activités à LANDRECIES, projet de réhabilitation de la caserne Clarke.
Pour ce faire, Monsieur Le Président évoque la nécessité de recruter un agent de développement, chargé de mission économique.
Monsieur LEBLANC, Vice-président responsable de la commission  développement économique, expose qu’une plaquette promotionnelle du territoire est en cours de réalisation pour inciter les entreprises à s’implanter sur la zone d’activités de LANDRECIES et sera soumise prochainement à l’avis du conseil. En ce qui concerne, le dossier DEFROIDMONT, des contacts ont été pris avec la Région. A l’instar de cette dernière qui est d’accord pour donner à l’entreprise « le coup de pousse » nécessaire, cependant ce coup de pouce est conditionné par l’attribution d’une aide de la Communauté de Communes aux Ets DEFROIDMONT. M. LEBLANC est en attente de renseignements complémentaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire est unanime au recrutement d’un agent de développement dans le cadre d’un contrat à durée déterminée. Dans un premier, ce poste sera pourvu sur une durée hebdomadaire de 17H30.

QUESTIONS DIVERSES

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur Le Président déclare la session close - Prochaine réunion : date non définie - Lieu : LOCQUIGNOL - Ordre du jour : Déchetterie

SEANCE DU 4 SEPTEMBRE 2008 – EN MAIRIE DE FOREST EN CIS
SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR ANDRE DUCARNE

Etaient présents : M. A. DUCARNE, M. A. RENVERSEZ, M. T. JACQUINET, MME E. PRUVOT, M. PH. DE KONING, M. JM. LEBLANC, M. M. SANIEZ, M. D. FONTAINE, M. D. LAURENT, M. D. LEBLOND, M. M. PAPA, M. R. PRUVOT, MME A. COURET, MME C. BOQUET, M. JC BONNIN, M. JM SCULFORT, M. D. QUINZIN, MME C. DESOBLIN, M. J. DROUFFE, M. J. RUFFIN, M. A. JACQUINET.

Etaient excusés et remplacés :
MME G. RINGUET                        excusée et remplacée par               M. A. RENVERSEZ
M. JP. ABRAHAM                         excusé et remplacé par                    M. PH. DE KONING
M. D. DUBOIS                                excusé et remplacé par                    M. D. FONTAINE

1°) CENTRE DES SAVEURS ET DU GOUT

Monsieur Le Président expose au Conseil communautaire que le choix du maître d’œuvre pour la maison du maroilles a fait l’objet d’une consultation composée d’une tranche ferme pour la réalisation du centre d’accueil et de production et d’une tranche conditionnelle pour la réalisation du centre des saveurs et du goût. L’affermissement de la tranche conditionnelle n’a pas pu s’accomplir dans les délais impartis en raison des difficultés rencontrées pour la délivrance du permis de construire.

Monsieur Le Président rappelle que le site d’implantation retenu  pour la construction du centre des saveurs et du goût est situé dans l’ancienne cour de l’Abbaye en vis-à-vis de la grange Dîmière (Maison du Parc Naturel Régional de l’Avesnois). La demande de permis de construire a porté sur la construction d’un bâtiment de style traditionnel en pierres et briques dans le respect de ce site historique. Or, L’architecte des bâtiments de France a rejeté le dossier et imposé une architecture contemporaine,  avec des panneaux de verre en façades. Paradoxalement, ce  dernier a également prescrit que le bâtiment soit érigé sur les fondations de l’ancienne abbaye, infligeant la complexité de l’implantation des réseaux.

Ces  modifications  du projet  ont entraîné un surcoût important, soit 1.640.070 € H.T. au lieu de 910.000 € initialement prévus.

Pour  pallier à cette hausse, Monsieur  DUCARNE  précise que le dossier peut faire l’objet d’une demande de subvention dans le cadre du FDAN volet « grand projet » suivant le plan de financement ci-dessous :

Monsieur Le Président ajoute qu’en ce qui concerne le chauffage, à l’origine prévu autonome, une étude est en cours pour coupler le système avec la grange Dîmière, notamment par une chaudière « bois déchiqueté ».
A ce jour, aucun élément n’est encore sorti de cette étude. En conséquence le poste « chauffage » risque d’être réajusté soit à la baisse, soit la hausse.

Pour répondre aux questions soulevées par l’assemblée, Monsieur Le Président indique ensuite que la subvention dans le cadre du PER est acquise et figée. En ce qui concerne le FDAN volet « grand projet », il s’agit d’une demande, à sa charge de défendre le dossier auprès du Conseil Général.

Le conseil communautaire déplore que la décision de l’architecte des bâtiments de France soit sans appel et ne tienne pas compte de l’enveloppe budgétaire.

Après un large débat, le conseil communautaire décide à l’unanimité d’entériner les décisions de la commission d’appel d’offres, réunie le 01/09/08, et autorise Monsieur Le Président à :
-  affermir de la tranche conditionnelle
- lancer du dossier d’appel d’offres
- à présenter un dossier de demande de subvention au titre du FDAN volet « grand projet ».

2°) CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES

A l’unanimité, il est décidé de créer une régie de recettes pour l’encaissement des photocopies effectuées pour les particuliers. Le tarif de la photocopie est fixé à 0,20 € l’unité.

3°) CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

Un bilan du centre 2008 a été présenté par Mr Montay, Coordinateur Jeunesse et environnement.
Sur le plan qualitatif, il en ressort une satisfaction générale de l’ensemble des parents, juste à signaler un bémol (qui n’est en aucun cas fondé) au sujet des menus, qui pour certains parents reprochaient un manque de légumes dans les assiettes.
Les effectifs sont restés identiques à ceux de 2007 : 140 enfants sur deux sites : Maroilles et Landrecies. La seule différence venait de l’origine géographique des participants, à savoir une augmentation très conséquente de l’adhésion des enfants de BOUSIES (+ 10), un peu moins mais quand même notable pour les enfants de Preux au bois, Forest en Cambrésis et ceux provenant des extérieurs de la 2C2M.
Cette année, la répartition sur les deux sites (40 sur Maroilles et 100 sur Landrecies) ne nous a occasionnée aucune gêne, de plus l’affectation d’un deuxième bus de ramassage nous a permis de tenir les délais dans le temps, sans aucun retard à signaler !
Comme en 2006, nous avons été visités par la CAF de Maubeuge, la DRDJS (Jeunesse et sport) et la PMI (petite enfance). Ces structures n’ont relevé aucune anomalie dans la gestion de notre centre, mais elles ont simplement formulé des recommandations sécuritaires, et plus particulièrement au niveau des locaux des écoles de Landrecies.
Au sujet des comptes du centre, les aides financières sur le reste à charge 2C2M sont gelées sur les bases de 2007 et nous ne pouvons plus prétendre aux aides sur les repas et aux indemnités journalières.
Le souhait d’étendre notre centre de trois à quatre semaines de fonctionnement n’a pas été retenu, car la fin d’année scolaire déborde sur le mois de juillet et les activités du centre social commencent une semaine après notre fin de centre.
La répartition des effectifs (dans la mesure du possible) concernant l’accueil de loisirs 2009 restera identique à 2008 sur les deux sites : Maroilles et Landrecies.
Dans le but de faire évoluer notre centre en terme d’accueil, un dossier d’investissement pour l’achat de matériel pédagogique (livres, jeux…) sera monté.
A noter : La hausse des dépenses est justifiée par les coûts de transport supplémentaires du fait de l’augmentation des effectifs des communes extérieures aux deux sites d’accueil, à cela vient se greffer l’augmentation du coût de la vie d’année en année.
Concernant le contrat enfance et jeunesse (CEJ), les données prévisionnels seront envoyées à la CAF pour le 15 septembre 2008 afin de signer (normalement) le contrat avec la CAF. Ces simulations portent sur les actions de la jeunesse, c'est-à-dire l’accueil de loisirs de Juillet, les activités déléguées au centre social et le périscolaire.
Pour les autres actions du volet enfance, nous devrons établir un avenant, car nous n’avons pas la compétence enfance dans nos statuts ! De ce fait, la CAF nous demande de prendre une délibération dans ce sens, sauf que si nous prenons cette compétence, nous récupérons toutes les charges (financières, mais aussi humaines), c'est-à-dire que nous devrons reprendre en charge les ATSEM déjà en poste dans les communes ayant la garderie avant et après l’école.
A l’inverse, si nous n’actons pas leur demande, nous ne pourrons prétendre à l’investissement DIP, car nous ne pourrons pas mettre en place les actions : halte garderie, RAM et LAP à défaut d’avoir la compétence. La décision du Conseil communautaire pour le transfert de compétence n’a pu être prise dans ce sens, car cette opération nécessite une réflexion plus approfondie.

4°) DOSSIER DES HAIES

Pour donner suite aux précédentes séances, Monsieur Le Président demande aux délégués communautaires de prendre une décision quant à la politique à mener pour l’entretien des haies bocagères cette année.
Il est à noter qu’après une relance intervenue courant mars auprès des agriculteurs, 37 sur une centaine consultée ont répondu être intéressés par les nouvelles mesures, soit 150 kms de haies à entretenir au lieu de 468 kms environ.

Trois solutions sont proposées par le Conseil Général :

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire demande que la liste des réponses positives soit communiquée dans les communes concernées afin que ces dernières fassent les démarches nécessaires auprès de leurs concitoyens agriculteurs, et de lancer un MAPA si le montant des travaux est en dessous du seuil de 90.000 € H.T.

5°) QUESTIONS DIVERSES

- SAMBRE ALU – Lot n°5/menuiseries extérieures           202  jours, soit  5.999,40 € TTC
- EURISOL – Lot n°15/ panneaux alimentaires                   160 jours, soit 13.201,60 € TTC
- HUMBLET – Lot N°9/chauffage, ventilation, plomberie 160 jours, soit   9.121,60 € TTC.

-     Constitution d’un groupe de travail et d’un comité de pilotage pour la mise en place de l’espace muséographique dans le cadre de la Maison du Pays du Maroilles : Afin d’enrichir le contenu de la scénographie et valider chaque étape du projet, il est constitué le groupe de travail et le comité de pilotage suivant :
- M. DUCARNE André, Président de la Communauté de Communes du Pays de Mormal et de Maroilles
- M. SCULFORT Jean-Marie, Maire de Maroilles
- Mme PRUVOT Elisabeth, Maire de Croix-Caluyau
- M. DUPIRE Francis, Agriculteur, Délégué communautaire suppléant
- Mme PAMART Véronique, Directrice de la 2C2M
- M. HAVARD Eric, Directeur de la fromagerie du Bocage
- Mme DEVLIEGER Sophie, SEML d’aménagement 2H2M
- M. LESAGE Philippe, PNR de l’Avesnois
- M. GOURNAY, Association historique de Maroilles
- M. DUCANCHEZ Damien, Président de la Communauté de Communes Rurales des deux Helpes
- M. DE SANTIS Thomas, Vice-Président de la Communauté de Communes Rurales des deux Helpes
- les Syndicats d’Initiatives de MAROILLES et de LANDRECIES.

-     Aménagement du siège de la 2C2M dans l’ancienne Caserne Clarke : Information est donnée sur l’état d’avancement du chantier, à noter que l’emménagement des bureaux est prévu pour la mi-octobre. Il est envisagé de récupérer quelques salles non incluses dans le projet initial (la moitié du bâtiment environ serait réservé au siège de la 2C2M). Réflexion est  ensuite appelé à réfléchir sur l’aménagement du reste du bâtiment ainsi que des abords extérieurs.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur Le Président déclare la session close.

SEANCE DU LUNDI 08 JUILLET 2008 – EN MAIRIE DE MAROILLES
SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR ANDRE DUCARNE

Etaient présents : 

M. DUCARNE A - Mme RINGUET G - M. JACQUINET T - Mme PRUVOT E - M. ABRAHAM J-P - M.  LEBLANC J-M - M. DUBOIS D - M.  LAURENT D - M. LEBLOND  D - M. PAPA M - Mme STEVANCE C - Mme  COURET  A - M.  BONNIN J-C - M. SCULFORT J-M - M. QUINZIN D - Mme DESOBLIN C - M. DEFOSSEZ M - M. MOGUET J-M.

Etait excusés et remplacés :

M. SANIEZ M
M. PRUVOT R          remplacé par Mme STEVANCE C
Mme  BOCQUET C
M. DROUFFE J         remplacé par M. DEFOSSEZ M

Etait absent :

M.  JACQUINET A

·          Mot d’accueil de Monsieur Jean-Marie SCULFORT, Maire de MAROILLES
·          Appel des présents
·          Lecture et approbation du registre des délibérations du précédent Conseil Communautaire

Après distribution du compte-rendu de la précédente séance en date du 30 juin 2008, Monsieur DUCARNE ouvre la séance et expose ce qui suit :

SMIAA (Syndicat Mixte de l’Arrondissement d’Avesnes)

Il est rappelé que lors d’une précédente séance du Conseil Communautaire, ont été nommés délégués pour représenter la Communauté de Communes au sein du SMIAA :

- Titulaires : M. BONNIN Jean-Claude - M. PRUVOT Roland - M. DUBOIS Denis
- Suppléants : M. DUCARNE André - M. LEBLOND Didier - Mme COURET Agnès

Parmi ces délégués titulaires, un appel à candidatures est lancé pour représenter la communauté de communes sur les différentes commissions créées au sein du SMIAA.

Sont désignés aux commissions :

Aménagement de l’espace d’accueil (ou centre muséographique) dans le cadre de la Maison du Pays du Maroilles

Monsieur Le Président rappelle à l’Assemblée que la 2C2M et la CCR2H se sont associés dans le cadre d’un contrat de développement rural pour mener un projet commun de territoire.
Au regard des caractéristiques communes aux deux territoires,  les orientations stratégiques se sont développées autour de la notion « Maison du Maroilles », à la fois espace professionnel et vitrine du territoire, alliant développement économique et tourisme.
Cette réflexion concernant cet équipement a été nourrie à la fois par la volonté d’un groupe de producteurs de dynamiser le territoire autour de son AOC, promouvoir le savoir-faire fromager, et du Maire de Maroilles de valoriser le patrimoine architectural et gastronomique du territoire, confortée ensuite par une étude menée par le Parc Naturel Régional de l’Avesnois concernant les équipements thématiques.

Pour mémoire, le projet « Maison du Pays du Maroilles » est articulé autour de trois axes majeurs :

Ce bâtiment est situé sur la zone d’activités thématiques de Maroilles

Monsieur Le Président expose que les travaux ont été prioritairement portés sur l’outil de production afin de permettre le démarrage de l’activité de la fromagerie.
Cette dernière occupe les locaux depuis le 1er janvier 2008.

Quant à l’espace d’accueil, les travaux de gros œuvre sont achevés, restent les peintures intérieures à terminer. Une réception de travaux sera programmée vers le 20 juillet.

Les travaux pour la mise en œuvre de la scénographie de cet espace ont été confiés au cabinet GAETIS. Or, il s’avère que l’entreprise  n’a pas intégré dans sa mission la recherche d’éléments pour alimenter le projet  (film, photographie, matériels vidéo). Ce qui a entraîné un retard préjudiciable au projet « Maison du Pays du Maroilles » dans sa globalité.

Avec la collaboration de Messieurs HAVARD (Chef de projet recruté à la 2C2M du 1er mai 2005  au 31 octobre 2007) et LESAGE  (Parc Naturel  Régional  de l’Avesnois), un projet de  programmation  de  l’espace  scénographique a été élaboré en 2006 par Madame HALL, Cabinet atelier Z, pour le cabinet d’architecture SIMON, mandataire du marché, pour pallier au déficit de la mission précitée.

Aujourd’hui, il convient de redéfinir la programmation de cette scénographie et pour donner suite à la précédente séance du Conseil Communautaire, Madame HALL et Monsieur SIMON présentent les grands axes de l’opération, annexés au présent compte-rendu.

Une réflexion est ensuite menée sur  les différents moyens à mettre en œuvre, notamment :

Sur ce dernier point, Monsieur Le Président souligne que le troisième axe du projet « Maison du Pays du Maroilles », notamment  le centre de découverte des saveurs et du goût, doit permettre entre autre de faire découvrir au public scolaire les produits locaux au travers d’ateliers culinaires et de dégustation.
Par ailleurs, il informe l’assemblée que le Conseil Communautaire sera amené à délibérer prochainement sur ce troisième axe.

Après un large débat et pour conclure, il est décidé de constituer un groupe de travail pour aider à bâtir le projet et enrichir la scénographie, ainsi qu’un comité de pilotage pour valider chaque étape de l’opération (Avant-projet sommaire, avant-projet définitif et projet technique). Madame HALL est chargée de proposer un profil de ces groupes de travail qui sera joint à l’envoi du présent compte-rendu.
Dans l’attente de la mise en place effective de la scénographie, des expositions temporaires seront organisées dans l’espace d’accueil pour y accueillir les groupes de visiteurs potentiels.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur Le Président déclare la session close.

Le prochain conseil communautaire aura lieu en septembre. Le lieu reste à définir

SEANCE DU LUNDI 30 JUIN 2008 – EN MAIRIE DE LANDRECIES
SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR ANDRE DUCARNE

Etaient présents : M. DUCARNE A., Mme RINGUET G., M. JACQUINET T., Mme PRUVOT E., M. ABRAHAM   J-P.,  M. SANIEZ  M.,  M.  DUBOIS D.  ,  M.  LAURENT D.,   M.  LEBLOND  D., M.   PAPA  M.,   M. PRUVOT  R.,   Mme  COURET  A.,   Mme  BOCQUET   C.,   M.  BONNIN J-C., 
M. SCULFORT J-M., M. QUINZIN D., Mme DESOBLIN C., M. DROUFFE J., M. RUFFIN J., M. GAIDA R.

Etaient excusés et remplacés :
M.  JACQUINET A. remplacé par M. GAIDA R.

Etait absent et excusé :
M.  LEBLANC J-M.

Après le mot de bienvenue de Monsieur LEBLOND, Maire de LANDRECIES, Monsieur DUCARNE, Président,  remercie   la   Municipalité   de   LANDRECIES   pour   son   accueil   chaleureux   ainsi   que  M. THUMERELLE, Directeur de l’ANPE, d’honorer le conseil communautaire de sa présence  pour exposer les nouvelles orientations de l’Etat dans le cadre des contrats aidés.

Monsieur THUMERELLE indique que les quotas d’attribution varient en fonction du taux de chômage et s’appliquent selon les caractéristiques du bassin. En ce qui concerne le bassin Sambre-Avesnois, les quotas d’attribution baissent de 65 %. Pour pallier à ce déficit, Monsieur THUMERELLE invite les élus à mener une analyse qualitative, ne plus s’appuyer sur des objectifs quantitatifs, et mener une réflexion sur les moyens à déployer avec les organismes d’insertion (ex :AGIIE) et entreprises de travail temporaire.

Les élus s’inquiètent de cette baisse de quotas et déplorent que ces mesures ne tiennent pas compte des spécificités du territoire, surtout en milieu rural où les difficultés majeures sont  liées à la mobilité et une main d’œuvre locale très jeune ayant un faible niveau de qualification (généralement inférieur ou équivalent au niveau CAP/BEP). Démuni de services et de réseaux tels qu’ils existent en milieu urbain, le milieu rural souffre d’isolement, phénomène qui aggrave la marginalisation des populations fragilisées. Aussi, l’absence de perspective d’avenir, entraîne le découragement et le manque de volonté. Par ailleurs, les moyens mis en œuvre  ne semblent pas correspondre  aux besoins : les formations proposées ne sont pas adaptées au public et sont ressenties comme une corvée pour les personnes de  plus de 50 ans.
Ils déplorent également que les dispositions antérieures aient poussé les communes à créer de nouveaux services pour satisfaire la demande et qu’aujourd’hui ces collectivités ne puissent plus remplir leurs obligations en raison des mesures restrictives.

Monsieur THUMERELLE reconnaît qu’il existe une insuffisance à répondre à la demande, notamment en ce qui concerne le jeune public. Par ailleurs, une aide à la mobilité peut être financée par l’ANPE ou l’ASSEDIC, sous réserve que le bénéficiaire apporte la preuve écrite d’une promesse d’embauche (les rapports ont effectivement montré que  le pourcentage de réussite à l’examen du permis de conduire est lié à l’embauche).
D’autre part, le développement de services dans les collectivités ont convergé vers le remplacement de certains emplois par des contrats aidés (ex : les ATSEM). Un réel travail reste à mener avec les employeurs pour préparer les demandeurs d’emploi à la mobilité et à la technicité. Pour ce faire, il est nécessaire de mobiliser l’ensemble des acteurs locaux.
Monsieur THUMERELLE demande aux élus de réfléchir sur les moyens à mettre en œuvre pour rechercher, développer et transférer les compétences en mobilisant un ensemble de partenaires pour préparer les emplois de demain (Mission locale, Maison de l’Emploi …).
Monsieur THUMERELLE  reste ouvert à toute proposition et suggère aux élus d’étudier les dossiers de demande d’emploi en étroite collaboration.

Après un large débat sur le sujet, il est décidé de renouveler cet échange de discussion courant septembre afin de mieux appréhender les dossiers.

Après l’appel des présents, Monsieur Le Président s’assure que tous les délégués ont été destinataires du procès-verbal de la précédente séance, puis les invite à formuler d’éventuelles remarques.
Monsieur SCULFORT demande entre autre de rectifier le nom du club vidéo dont l’intitulé exact est « Club vidéo de la 2C2M ».

Monsieur DROUFFE signale que son intervention sur le vote des taux d’imposition n’a pas été retranscrite de façon précise. Son point de vue sur la question abondait le discours de Monsieur SCULFORT en ce sens qu’une éventuelle augmentation de la fiscalité locale ne devait ni mettre en péril l’économie locale, ni alourdir les impôts sur les ménages.

Monsieur DUCARNE précise que la commission des finances s’est réunie le 20 juin pour étudier les dossiers inscrits à l’ordre du jour de la présente réunion et qu’à ce titre et compte tenu des délais, ces dossiers n’ont pas pu être mis sous plis avec les convocations de la présente séance. 

Monsieur Le Président  rappelle ensuite l’ordre du jour et expose ce qui suit :

 La Communauté de Communes s’est engagée dans une opération de traitement de façades. Elle en assure la maîtrise d’ouvrage globale et a confié la réalisation de l’opération par convention de mandat à la « S.A. L’AVESNOISE », cette dernière ayant conclu un contrat de maîtrise d’œuvre avec le cabinet « Actium ingénierie ».
*
A ce jour, sur les 55 façades inscrites dans le cadre de cette opération, 35 façades ont été réalisées. Restent 3 façades à rénover, en attente de recueillir le souhait des propriétaires à poursuivre ou non les travaux.

Cette opération avait été engagée dans le cadre des financements européens (objectif 1) et à ce titre, il avait été décidé que la 2C2M participe à hauteur de 35 % d’un plafond de travaux et frais dans la limite de 5.340,00 € par façade. Au-delà de ce plafond, la participation de la communauté de communes s’élevait à 1 869,00 € par façade.

Suite  au  désengagement de l’Europe, la Communauté de Communes avait décidé de plafonner sa participation à 50.000 € TTC pour l’ensemble des travaux, frais inclus.

Au vu du décompte général définitif, Il s’avère que la participation de la 2C2M s’élève à 72.879,36 €. Sachant qu’à cette participation s’ajouteront les trois façades en attente de rénovation.

Après avoir rencontré les différents partenaires, il a été fait le constat qu’entre la collectivité et le cabinet d’ingénierie, aucune information n’ait  circulé sur l’avancement des travaux et leurs financements, et qu’au regard de la convention signée entre la collectivité et la société « L’Avesnoise », la 2C2M s’engage à couvrir le montant du déficit global de l’opération non couvert par les subventions.

Après négociations entre les différents partenaires, la société « L’Avesnoise » propose le versement d’un premier acompte de 48.886,58 €, pour 29 façades réalisées, cette année et le règlement du solde, soit 23.992,78 € en 2009, sans majoration des pénalités de retards.

Monsieur Le Président demande au Conseil communautaire de se prononcer sur les deux options suivantes :

Après en avoir délibéré, Il est décidé, par 5 voix contre, 14 voix pour et une abstention, d’opter pour la seconde solution, soit le versement d’un premier acompte de 48.886,58 €, pour 29 façades réalisées, cette année et le règlement du solde, soit 23.992,78 € en 2009 (majorés des trois façades éventuelles), sans majoration des pénalités de retards.

Monsieur Le Président présente les travaux supplémentaires pour la réalisation du centre d’accueil et de production de la maison du pays du maroilles :

Raccordement de 5 projecteurs à allumage automatique sur les candélabres                                         1.706,39 € HT
Câblage pour la sonorisation de la salle d’exposition + 1 alimentation                                                      762,00 € HT
Mise en œuvre d’alimentation électrique des stores du centre d’accueil                                                 1.432,60 € HT
soit           3.900,99 € HT

Cloisonnement de la zone froide avec passage libre                                                                                680,00 € HT

Suite au changement de catégorie du bâtiment, mise aux normes de poteaux  en PPF13                      9.424,97 € HT
Mise en place de contre châssis (8 unités) – suppression de la porte à guillotine
– suppression des bancs suppression des bancs de rangement pédiluve
– mise en place de stores d’occultation avec télécommandes                                                              7.035,95 € HT                                                                                                                                                 soit 16.460,92 € HT

Suite à la recommandation du bureau d’étude agro-alimentaire, modification du
Carrelage façon biaisé contre panneaux alimentaires                                                                               993,59 € HT  

Soit une plus value de 21.423,85 € HT sur l’ensemble de ces travaux.

Monsieur Le Président précise que ces travaux supplémentaires sont compensés par les pénalités de retards (23.901,07 € HT) dont sont redevables certaines entreprises, et que ces avenants au marché de travaux ont été approuvés par la commission des finances.

En ce qui concerne le centre d’accueil, Monsieur le Président rend compte que le projet a été retardé en raison de la mission confiée au Cabinet GAETIS qui n’avait pas intégrée dans son offre la recherche d’éléments pour alimenter le projet  (film, photographie, matériels vidéo).

A  la  suite  d’une  réunion, il  a été convenu d’annuler le marché et confier l’ensemble des prestations au mandataire, M. SIMON. Ce dernier a proposé la prestation du cabinet Atelier Z, qu’il avait antérieurement soumissionné pour élaborer un programme sommaire du film de l’espace muséographique.

Le budget prévisionnel pour l’aménagement intérieur de l’espace d’accueil avait été initialement estimé à 200.000 € HT bien que le programme n’ayant pas été pas été défini lors de la phase concours, et le montant de base des honoraires réservés au scénographe s’élevait à 25.000 € HT.
Au vu des éléments apportés lors d’une précédente réunion en comité restreint, l’Atelier Z prévoit un budget de travaux estimés à 280.000 € HT et une base d’honoraires s’élevant à 50.400 € HT, soit une plus value totale de 105.400 € HT.

Monsieur le Président expose que la commission des finances a proposé de négocier la mission de la scénographe phase par phase  et d’inviter cette dernière à présenter le contenu de sa prestation lors d’un prochain conseil communautaire.

Ce conseil est prévu le 8 juillet à la mairie de Maroilles. L’ordre du jour portera exclusivement sur la maison du pays du maroilles. Madame HALL Zoé, représentant L’atelier Z, Monsieur HAVARD Eric, recruté de mai 2005 à octobre 2007 en qualité de chef de projet, et  Monsieur LESAGE Philippe, Parc Naturel Régional de l’Avesnois, viendront animer cette réunion.

Après avoir été invité par Monsieur Le Président à délibérer sur les avenants au marché de travaux, le conseil communautaire, par 19 voix pour et une abstention, entérine les décisions de la commission d’appel d’offres.

En ce qui concerne l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre, la décision interviendra ultérieurement.

Monsieur le président expose à l’Assemblée que les travaux  de rénovation génèrent de nombreux surcoûts en raison de la vétusté du bâtiment et des normes de sécurité imposées aux bâtiments recevant du public. Ces avenants concernent :

Démolitions de 4 souches de cheminée  + 2 conduits                                                                      5.788,40 € HT
Mise aux normes des sorties recevant du public                                                                            28.501,12 € HT
Renforcement et modification d’une structure porteuse                                                                   6.482,63 € HT
Réalisation d’une tranchée pour réseau PTT                                                                                   3.888,92 € HT
Modification en maçonnerie pour création d’un local douche                                                           1.173,25 € HT
Réalisation d’un réseau drainant le long de la façade avant                                                             10.325,25 € HT
(en raison de la configuration marécage du terrain)
Percement pour accès entre la salle réservée au cyber centre et la salle d’exposition                        1.895,88 € HT
(compte tenu du refus de la municipalité de LANDRECIES de déplacer le cyber centre au siège de la 2C2M)
Mise aux normes de l’issue de secours de la salle d’exposition                                                         2.572,88 € HT
Moins values pour sablage des salles d’exposition et cyber centre                                                - 12.060,16 € HT                        

soit 48.568,17 € HT

Travaux supplémentaires suite au démontage des cheminées                                                            2.560,00 € HT

Mise aux normes de châssis CF sous la passerelle                                                                            4.167,00 € HT

Modification des doublages dans le cyber centre et la salle d’exposition en raison de l’humidité des locaux -
Mise aux normes des dalles plafonds à l’étage - Modification de la zone accueil                                9.422,30 € HT

Mise  aux  normes  des  peintures  plafonds  -  Peinture  du  local  douche  -  Peinture  et  fibre  de  verre  dans  la  salle  d’exposition  et  le  cyber centre  ( en  remplacement  du sablage des locaux) - Plancher stratifié                                                                                                                                              7.378,66 € HT

Création du local douche                                                                                                                    1.024,31 € HT

Création du local douche                                                                                                                     1.831,00 € HT

Suite au changement de plafonds CF, modification des luminaires                                                          6.530,16 € HT

soit une plus value totale de 81.481,60 € HT sur le montant initial du marché.

En ce qui concerne la rénovation des façades du bâtiment dans le cadre du chantier d’insertion AGIIE, Monsieur le Président présente le devis relatif à la fourniture  de  pierres  bleues  taillées pour la rénovation des seuils de portes à l’étage et au rez-de-chaussée. Le coût de la prestation s’élève à 4.331,49 € HT.

Monsieur le Président signale que ces prestations supplémentaires rentrent  dans les prévisions budgétaires.

Des discussions sont ensuite engagées sur les perspectives d’aménagement des locaux vacants de la caserne.

Monsieur PRUVOT pose la question du devenir du reste du bâtiment, et propose de mener très rapidement des réflexions sur la définition des locaux restés désaffectés, sur la requalification des espaces verts et du hangar situé à l’arrière de la caserne. Il suggère  que  le conseil communautaire se réunisse spécifiquement pour étudier le projet.

Monsieur le Président rappelle qu’une étude de faisabilité avait été menée pour y accueillir un pôle multiservices. Le projet n’a pas abouti faute de financements (désengagement des subventions européennes) et de locataires (désengagement des administrations potentielles).

Monsieur le Président propose de revoir un certains nombre de partenaires (services sociaux de LANDRECIES, l’ANPE, la Maison de l’Emploi)  et d’en débattre au sein des commissions et conseils communautaires à venir.
Par ailleurs, l’aménagement des espaces verts de la caserne est resté dans l’attente d’un projet départemental de réorganisation de la voirie pour la circulation des poids lourds.

En ce qui concerne l’aménagement du siège de la 2C2M, l’emménagement des locaux est prévu courant octobre - novembre 2008.

Monsieur le Président rappelle que lors d’un précédent conseil communautaire, il avait été décidé d’ouvrir l’accueil du centre de loisirs intercommunal aux enfants habitant hors du territoire de la 2C2M, moyennant un tarif beaucoup plus élevé (2 fois1/2) que celui appliqué aux  résidants de la 2C2M.

Monsieur le Président signale qu’à ce jour le nombre d’inscrits s’élève à 138 enfants du territoire 2C2M et 10 enfants hors territoire en attente d’inscription.

Monsieur le Président suggère aujourd’hui de revoir ce tarif, sachant que l’objectif fixé est d’accueillir 160 enfants au centre de loisirs intercommunal pour abonder le maximum de subventions auprès des organismes partenaires. 

Après avoir débattu sur la question en commission des finances, Il est proposé au conseil communautaire de majorer les tarifs appliqués pour les enfants résidant sur le territoire 2C2M de 10 % pour les enfants hors territoire 2C2M.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve la proposition de la commission des finances et arrête les tarifs comme suit :

La pérennisation d’utilisation des locaux par l’occupant doit s’effectuer au titre d’un bail commercial à intervenir entre la SEML, acquéreur du bâtiment, et la fromagerie du bocage dès la fin des travaux.

En ce qui concerne l’espace d’accueil,  les  délais des travaux ont été estimés à :

Compte tenu de ces retards dans les travaux, le bâtiment ne pourra pas être vendu à la SEML dans les délais impartis (initialement prévus fin 2008).

En commission des finances, il avait été proposé de dénoncer la convention d’occupation précaire à compter du 1er octobre (pour respecter le délai de préavis d’un mois) afin de signer un nouveau contrat avec la fromagerie, moyennant une redevance plus appropriée au cours du marché et à l’avancement des travaux.

Avant de déterminer le montant de la redevance, Monsieur SCULFORT doit rencontrer le président du groupe de producteurs.

Contrats de travail

Monsieur le Président rend compte que Madame Caroline STAECHELIN a été embauchée en qualité d’Ambassadrice du tri dans le cadre d’un contrat d’accompagnement vers l’emploi. A l’issue de ce contrat, cette dernière a été nommée adjoint administratif de 2ème classe stagiaire au sein de la collectivité.
Il expose ensuite que Monsieur Christian MONNIER a été engagé dans le cadre d’un contrat à durée déterminée d’une durée maximale de trois ans pour encadrer le chantier d’insertion « Entretien des bâtiments communaux et embellissement des communes de la communauté de communes ». Il précise que les collectivités peuvent engager des agents non titulaires par contrat à durée déterminée pour une durée maximale de trois ans pour occuper des emplois permanents. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder six ans.
Ces deux contrats arrivant à échéance le 31 juillet, la commission des finances propose d’une part de titulariser le poste de Madame Caroline STAECHELIN et d’autre part, renouveler le contrat de travail de Monsieur Christian MONNIER pour une période d’un an.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire émet un avis favorable aux propositions susdites.

Après avoir pris connaissance de la subvention versée par le Conseil Général du Nord à la communauté de Communes du Pays de Mormal et de Maroilles au profit des agriculteurs pour l’entretien des haies bocagères et des demandes présentées par les agriculteurs, le conseil communautaire entérine les propositions de la commission des finances et décide de reverser la subvention du conseil Général du Nord aux agriculteurs de la façon suivante :

Conformément au code général des collectivités territoriales (articles L5211-1, L 5211-2, L 2122-22, L 2122-23) prévoit  que les établissements publics de coopération intercommunale peuvent déléguer certains pouvoirs à leur Président. En effet, le Président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant à l’exception :

- du vote du budget, de l’institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
de l’approbation du compte administratif ;
- des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d’une mise en demeure intervenue en application de l’article L 1612-15 ;
- des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l’établissement public de coopération intercommunale ;
- de l’adhésion de l’établissement à un établissement public ;
- de la délégation de la gestion d’un service public ;
- des dispositions portant orientation en matière d’aménagement de l’espace communautaire, d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
A noter que lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le Président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide de donner délégation au Président, pour la durée du mandat à l’effet :
- de signer les contrats d’emprunt, pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le Président reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme. Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :

- de créer des régies d’avances et de recettes nécessaires au fonctionnement des services ;
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fourniture et de service qui peuvent être passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- de passer les contrats d’assurance lorsque les crédits sont prévus au budget ;
- de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;
- de fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Président déclare la session close.

Le prochain conseil communautaire consacré à l’espace muséographique de la Maison du Maroilles aura lieu le 8 juillet 2008 à 20 heures à Maroilles.

SEANCE DU MARDI 13 MAI 2008 – EN MAIRIE DE MAROILLES
SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR ANDRE DUCARNE

Etaient présents : M. A. DUCARNE, M. A. RENVERSEZ, M.   T.  JACQUINET,  Mme E. PRUVOT, M.  JP. ABRAHAM,  M. JM LEBLANC, M.  M. SANIEZ,  M. D.  FONTAINE,  M.  D. LAURENT,  M.  D.  LEBLOND,  M.   M. PAPA,  M.  R . PRUVOT,   Mme  A.  COURET,  Mme   C.  BOQUET,  M.   H.  BLIN,  M.  JM.   SCULFORT, M.  D. QUINZIN, Mme  C.  DESOBLIN,  M.  J. DROUFFE, M. J. RUFFIN, M. A JACQUINET.

Etaient excusés et remplacés :
Mme G. RINGUET                             remplacée par                     M. A. RENVERSEZ
M. D.  DUBOIS                                   remplacé par                       M. D.  FONTAINE

·              Mot d’accueil de Monsieur Jean-Marie SCULFORT, Maire de MAROILLES
·              Appel des présents
·              Lecture et approbation du registre des délibérations du précédent Conseil Communautaire
Monsieur DUCARNE, Président, ouvre la séance et  fait part de la demande présentée par Madame BOCQUET pour intégrer la commission des finances. Un avis favorable est émis à l’unanimité.

Monsieur SANIEZ, Vice-président, rend compte que toutes les communes membres ne sont pas représentées à la commission communication, information, TIC et accès aux ressources du multimédia, dont il est responsable, et fait un appel à candidature au sein des Communes de FONTAINE-AU-BOIS, BOUSIES, LOCQUIGNOL et PREUX-AU-BOIS.
Sont nommés parmi les 4 communes à cette commission :
-       Monsieur LEBLANC Jean-Marie, représentant FONTAINE-AU-BOIS
-       Monsieur JACQUINET Thierry, représentant BOUSIES
-       Monsieur DROUFFE, représentant PREUX-AU-BOIS.

Monsieur DUCARNE s’assure que tous les délégués ont été destinataires du procès-verbal de la séance en date du 22 avril 2008 et les invite à formuler leurs éventuelles observations.
Monsieur LEBLOND,  Maire de LANDRECIES, signale :
-  d’une part, que les statuts de la Société d’Economie Mixte Locale 2H2M n’étaient pas annexés à la convocation du présent conseil communautaire conformément aux questions diverses soulevées lors de la précédente séance ;
- d’autre part, qu’il n’est pas fait mention de la décision prise lors dudit conseil communautaire en ce qui concerne le dépôt sur table de dossiers urgents n’ayant pas pu être inscrits à l’ordre du jour des convocations.
Monsieur PRUVOT insiste sur ce dernier point et demande que la décision soit notifiée dans le compte-rendu de la présente réunion.
D’un commun accord, il est décidé de confirmer dans ledit procès-verbal que toutes affaires urgentes, n’ayant pas pu être inscrites à l’ordre du jour des convocations, feront l’objet d’un dossier ouvert  à chaque conseil communautaire.
Monsieur LEBLOND constate que le délai de 15 jours pour convoquer les délégués à cette assemblée a bien été respecté.

Monsieur DUCARNE rappelle ensuite l’ordre du jour de la présente réunion et  signale la modification de  l’ordre de présentation des affaires devant  être délibérées ce jour, de façon à respecter les conditions habituelles relatives au vote du budget primitif.

1 – Présentation et vote du compte administratif et compte de gestion 2007
Conformément au CGCT, Monsieur DUCARNE quitte la salle et Monsieur SCULFORT, délégué aux finances, prend la présidence de l’Assemblée pour présenter simultanément le compte de gestion du trésorier (trésorerie  de LANDRECIES), et le compte administratif (compte du Président de la 2C2M). Il est constaté que les deux documents font apparaître les résultats suivants :

Section de fonctionnement 
- Dépenses réalisées                                                          2.493.382,67 €
- Recettes réalisées                                                            3.068.269,21 €

                                                               Excédent               574.886,54 €
Section d’investissement
- Dépenses réalisées                                                          3.033.073,30 €
- Recettes réalisées                                                            3.060.781,16 €

                                                               Excédent                 27.707,86 €.

Monsieur PRUVOT  fait part de ses observations. Il constate que les chiffres inscrits au compte 70611- Redevance d’enlèvement des ordures ménagères, ne concordent pas avec le bilan des déchets ménagers.
Il lui est répondu :
-       d’une part, les écritures du bilan des déchets ménagers concernent uniquement ce poste et seule l’année 2007
-       d’autre part, les chiffres inscrits au compte administratif 2007 concernent non seulement la redevance d’enlèvement des ordures ménagères encaissée sur l’année 2007, mais également certaines récupérations impayées sur les années précédentes (2006 et 2005) ainsi que d’autres recettes afférentes à la déchetterie (vente de cartes et recyclables de la déchetterie).

Après avoir été invitée à délibérer sur les deux comptabilités, l’Assemblée vote le compte de gestion et le compte administratif 2007 par 15 voix pour et 5 abstentions.

Monsieur DUCARNE réintègre la salle et remercie le Conseil Communautaire de la confiance qui lui est accordée.

2 - Affectation du résultat 2007
Au vu des écritures énoncées ci-dessus, Monsieur SCULFORT demande à l’Assemblée de bien vouloir procéder à l’affectation du résultat 2007 conformément à l’instruction budgétaire MI4.

Messieurs PAPA et LEBLOND émettent le souhait de ne pas augmenter la redevance des ordures ménagères en 2008 et de combler le déficit du bilan déchets ménagers et déchetterie par l’excédent de fonctionnement.

Monsieur DUCARNE répond que sur proposition de Monsieur SCULFORT et en accord avec la commission des finances réunie le 29 avril 2008, le budget primitif 2008 a été élaboré en tenant compte du maintien de la redevance des ordures ménagères à 150 € par foyer (tarif appliqué depuis 2006) et du report intégral du résultat 2007  en section de fonctionnement

Le Conseil Communautaire, ayant constaté que le compte administratif  fait apparaître :

en section de fonctionnement

- excédent  2006                                       Néant
- excédent 2007                                   574.886,54 €

en section d’investissement

- solde d’exécution 2006                      23.759,39 €
- solde d’exécution 2007                        3.948,47 €
__________________________________________

                                                           27.707,86 €
- Solde des restes à réaliser               200.910,77 €

décide, par 16 voix pour et 5 abstentions, d’affecter la somme de 574.886,54 € au compte 002 de la section de fonctionnement.

3 -  Vote du taux des la taxe professionnelle et des 3 taxes  additionnelles (taxe d’habitation, taxe foncière bâtie, et taxe foncière non bâtie)

Monsieur SCULFORT rapporte qu’au sein de la commission des finances plusieurs simulations ont été proposées, avec une recette supplémentaire de 150.000 € sur le produit fiscal attendu. Cette simulation a porté sur une augmentation des taux supportée de façon plus ou moins conséquente soit  par les entreprises, soit par les ménages.  A l’issue de ce débat, les membres de la commission ont voté pour ou contre l’augmentation de la fiscalité locale. Parmi les 16 membres présents, 8 se sont prononcés pour et 8 contre. Néanmoins, la commission des finances a décidé à l’unanimité de présenter au conseil communautaire de nouvelles simulations en tenant compte d’une recette supplémentaire s’élevant à 75.000 €. Monsieur SCULFORT a émis le souhait que cette éventuelle hausse ne vienne pas  mettre en péril l’activité économique locale.

Après avoir pris connaissance des simulations présentées ce jour, Monsieur DROUFFE déclare être pour une augmentation plus ou moins significative et que  celle-ci soit répartie proportionnellement entre les 4 taxes. 

Monsieur PRUVOT  se prononce contre toute hausse compte tenu de l’excédent de fonctionnement.

Monsieur DUCARNE invite l’Assemblée à débattre sur la question par un vote à bulletin secret.

Monsieur DROUFFE propose de se prononcer sur le sujet dans un premier temps pour ou contre l’augmentation des 4 taxes, et dans un second temps voter le montant de l’augmentation attendue.

Le dépouillement des résultats a donné les résultats suivants :
Nombre de votants                                                     : 21
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne                      : 21
Pour                                                                           :  5 voix
Contre                                                                        : 16 voix.

Les taux d’imposition votés en 2007 sont donc reconduits pour l’année 2008.

4 -  Attribution des subventions
Monsieur SCULFORT donne lecture de la proposition de répartition des crédits alloués aux subventions :

Monsieur DUCARNE expose que ces subventions sont attribuées sous le couvert des communes membres de la 2C2M, à charge pour ces dernières de choisir les associations locales qui en seront bénéficiaires.

Il précise que ces subventions doivent porter sur des manifestations, évènements et initiatives culturelles, sociales et sportives aux retombées médiatiques qui dépassent le cadre communautaire ou qui assurent la mobilisation d’acteurs issus de plusieurs communes de la communauté.

Monsieur DUCARNE suggère ensuite de voter une subvention supplémentaire exceptionnelle de 5.000,00 € pour l’association « 20 km de Maroilles » compte tenu de l’importance de cette manifestation et de son impact médiatique.

Puis il informe l’Assemblée que certaines de ces subventions sont susceptibles d’évoluer, notamment :
- l’entretien des haies suivant le nombre d’agriculteurs intéressés par la nouvelle politique menée en la matière par le Conseil Général et des résultats de l’appel d’offres qui en découlera
- l’opération « rénovation des façades » suivant le nombre de propriétaires inscrits  et le montant des travaux. La  communauté s’est en effet engagée dans un programme de réhabilitation de l’immobilier privé, tout particulièrement le traitement des façades. Un litige d’ordre financier oppose la S.A. l’Avesnoise, agissant en qualité de mandataire pour la mise en œuvre de cette opération, le cabinet ACTIUM, chargé de la maîtrise d’œuvre des travaux et la 2C2M.

Par ailleurs, Monsieur LEBLOND donne lecture à l’assemblée d’une délibération du conseil municipal de Landrecies sollicitant auprès de la Communauté de Communes une subvention d’un montant de 3.125 € pour la création d’une aire de camping car et  souhaite connaître la suite réservée à cette affaire.

Monsieur DUCARNE répond qu’un accord de principe avait été donné lors d’un précédent conseil communautaire et que les crédits sont prévus au budget 2008 au compte 6281 – concours divers.   

Monsieur LEBLOND rend compte que la municipalité de Landrecies projette de créer une école de musique et sollicite la participation de la communauté à ce projet.

Monsieur DUCARNE expose qu’il avait souhaité  une mutualisation des sociétés de musique  du territoire de la communauté pour abonder les subventions du Conseil Général. Faute d’accord des présidents, le projet a été abandonné. Néanmoins, Monsieur DUCARNE reste ouvert à toutes nouvelles propositions.

Monsieur PRUVOT précise que cette école de musique sera ouverte à tous les enfants du territoire de la communauté, et que des instruments nouveaux y seront enseignés. Une subvention de la communauté serait la bienvenue.

Monsieur DUCARNE explique que ce projet ne pas être subventionné, la communauté de communes n’ayant pas la compétence Associations (musicales). 
Monsieur SCULFORT demande au conseil de bien vouloir procéder au vote des subventions présentées.

A l’unanimité, un avis favorable est émis à la répartition des subventions allouées, susdites.

5 - Indemnités de fonction du Président et des Vice-présidents
Monsieur SCULFORT expose à l’Assemblée qu’il appartient au Conseil Communautaire de fixer dans les conditions prévues par le CGCT les indemnités de fonctions versées aux Président et Vice-présidents.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire décide de fixer, à effet au 15 avril 2008, les indemnités :
- pour exercice effectif des fonctions de Président au taux de 42,89 % de l’indice 1015
- pour exercice effectif des fonctions de Vice-président au taux de 18,14 % de l’indice 1015.

6 - Présentation et vote du budget primitif 2008
Monsieur SCULFORT présente à l’Assemblée le budget primitif 2008 qui s’élève à la somme de 3.562.289,00 € en recettes et dépenses pour la section de fonctionnement, et 6.846.762,00 € en recettes et dépenses pour la section d’investissement.

Sont notamment prévues les opérations d’investissement suivantes :
-       l’acquisition d’extincteurs pour les bâtiments de la communauté de Communes
-       l’acquisition de matériel informatique
-       l’acquisition de matériel et outillage
-       l’aménagement du siège de la 2C2M dans l’ancienne caserne Clarke
-       la construction du centre des saveurs et du goût (maison du maroilles)
-       l’aménagement de l’espace muséographique (maison du maroilles)
-       la finition des travaux de la zone d’activités de MAROILLES
-       l’acquisition de terrain et l’étude de faisabilité de la zone d’activités de LANDRECIES
-       la vente de l’outil de production et l’espace muséographique (maison du maroilles) à la Société d’Economie Mixte 2H2M.

Monsieur DUCARNE rappelle que le budget présenté est équilibré sans augmentation des 4 taxes ni hausse de la redevance des ordures ménagères.

Toutefois, Monsieur DUCARNE attire l’attention de l’Assemblée sur le bilan financier négatif des déchets ménagers. Il souligne que le Conseil Communautaire sera amené à prendre prochainement des décisions sur le mode de financement de ce service afin de ne pas mettre en péril le budget et que les décisions devront être entérinées en septembre 2008 pour une mise en application dès 2009.

Le mode de financement se portera sur deux choix :
-       soit reconduction de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères
-       soit instauration d’une taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Monsieur DUCARNE rappelle que le bilan des déchets ménagers 2007/prévisionnel 2008 démontre que la redevance aurait dû être portée à 206 € par foyer pour couvrir le déficit global. A ce jour, le montant de la redevance s’élève à 150,00 € par foyer depuis 2006.
Monsieur PRUVOT  informe l’assemblée qu’une réunion de la commission tri sélectif et déchetterie, dont il est responsable, sera programmée prochainement pour étudier la question, puis évoque le bilan financier de la déchetterie.
Monsieur PRUVOT constate une baisse de la fréquentation de la déchetterie depuis l’instauration  d’un accès payant.
Il expose que la déchetterie étant un service public, il serait opportun d’envisager la gratuité de son accès. Ce qui éviterait également les dépôts sauvages nuisibles à l’environnement.
Monsieur PRUVOT constate que la suppression des 15.000 € de recettes pour les droits d’accès, ne viendrait pas mettre en cause  le budget. Cette perte pourrait être éventuellement compensée par le recyclage des déchets collectés, notamment la ferraille. Avec une bonne formation et la rigueur du personnel, la déchetterie pourrait être optimisée.

Monsieur DUCARNE répond que l’accès payant à la déchetterie n’est pas d’ordre financier. Cette décision a été prise pour responsabiliser les usagers face aux allers retours intempestifs à la déchetterie. Depuis cette mesure, les comportements ont  effectivement changés. Par exemple : les déchets verts et gravats ne sont plus systématiquement déposés à la déchetterie.  En ce qui concerne la ferraille, les tonnages ont baissés depuis la montée en flèche du prix de ces matériaux devenus « précieux » (cuivre, alu).

Monsieur SCULFORT appelle ensuite l’Assemblée à procéder au vote du Budget primitif 2008.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité le budget primitif 2008 proposé.

7 - Synthèse de la société d’Economie Mixte d’aménagement 2H2M
Monsieur SCULFORT s’assure que tous les délégués ont été destinataires de la synthèse sur l’historique de la Société d’Economie Mixte Locale d’aménagement 2H2M et demande  à l’Assemblée de formuler leurs éventuelles questions sur le sujet.
Madame PRUVOT demande la date de la prochaine assemblée générale. Il lui est répondu  qu’une réunion sera programmée dès que la Communauté de Communes Rurales des deux Helpes, partenaire public, aura désigné ses délégués pour représenter la collectivité au sein de la SEML. Cette désignation devrait intervenir dans le courant du mois de juin.

9 - Questions diverses

- Monsieur DUCARNE propose à l’Assemblée de voter une motion  pour exprimer son mécontentement quant au manque de publicité  faite dans la presse dans le cadre des « 20 km de Maroilles » en faveur de la manifestation « la route du Louvre ».
Monsieur LEBLANC suggère qu’il serait plus courtois d’envoyer un courrier au siège du journal mis en cause pour signaler les faits et relancer la presse en 2009 avant l’organisation de la manifestation.
Il est convenu que Messieurs DUCARNE, SCULFORT et LEBLANC seront cosignataires du courrier.
- Monsieur LEBLOND s’étonne que la vente des droits d’entrée à la déchetterie ne soit pas disponible dans les 10 communes de  la communauté et  que  les usagers  soient envoyés à la mairie  de LANDRECIES  pour s’acquitter  de  ces droits. Il souligne que  son employé,  ayant  en charge  la  régie du service, est actuellement en congé pour maladie, et que les sommes encaissées s’accumulent.
Pour remédier au problème, Monsieur DUCARNE propose de mettre à disposition de la Commune de LANDRECIES  le régisseur de la commune de BOUSIES dans l’attente d’un remplaçant.
- Monsieur LEBLOND demande si le Contrat Enfance Jeunesse a été validé et la date de mise en place effective du périscolaire. Il lui est répondu que le CEJ n’a pas encore été acté compte tenu des contraintes de plus en plus restrictives imposées par la Caisse d’Allocations Familiales. En ce qui concerne le périscolaire, une réunion est prévue avec les 3 communes concernées (LE FAVRIL, BOUSIES et LANDRECIES)  pour étudier les modalités de fonctionnement de ces 3 sites.

Le prochain conseil communautaire aura lieu à LANDRECIES, la date n’est pas arrêtée.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur DUCARNE, Président, déclare la session close.

SEANCE DU MARDI 22 AVRIL 2008 – EN MAIRIE DE BOUSIES
SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR ANDRE DUCARNE

Etaient présents : MM A. DUCARNE, MME G. RINGUET, MM T. JACQUINET, MME E. PRUVOT, MM JP. ABRAHAM, MM JM LEBLANC, MM M. SANIEZ, MM D. DUBOIS, MM F. DAMIEN, MM D. LEBLOND, MM M. PAPA, MM R. PRUVOT, MME A. COURET, MME C. BOQUET, MM H. BLIN, MM JM. SCULFORT, MM D. QUINZIN, MME C. DESOBLIN, MM J. DROUFFE, MM J. RUFFIN, MM A JACQUINET.

Etaient excusés et remplacés :
MM D. LAURENT             remplacé par              MM F. DAMIEN
MM JC BONNIN               remplacé par              MM H. BLIN

Accueil de Monsieur André DUCARNE, Maire de BOUSIES.

• Appel des présents.
• Après avoir entendu lecture du procès-verbal du précédent Conseil Communautaire, Monsieur M. PAPA s’interroge sur les termes de secrétaire de séance et de secrétaire du bureau, et appelle l’attention de Monsieur le Président sur les modalités de désignation du secrétaire. Monsieur le Président lui répond qu’il est d’usage au sein de la communauté de communes du Pays de Mormal et de Maroilles que le secrétaire de séance soit le benjamin du conseil et remplisse les fonctions de secrétaire de bureau. Il demande ensuite l’avis de l’Assemblée sur la question. A l’unanimité, le conseil communautaire n’émet aucune objection à ce que Monsieur Thierry JACQUINET soit désigné secrétaire de séance, conformément à la précédente réunion.
  
  
  
  1°) FORMATION DES COMMISSIONS

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

TITULAIRES                                                        SUPPLEANTS
André DUCARNE
Jean-Pierre ABRAHAM                                          Jean-Marie LEBLANC
Corinne BOQUET                                                    Didier LEBLOND
Jean-Marie SCULFORT                                           Dominique QUINZIN
Elisabeth PRUVOT                                                  Georges BROXER
Ginette RINGUET                                                    Thierry JACQUINET

COMMISSION DES FINANCES – AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT RURAL

Jean-Marie SCULFORT - André DUCARNE - Elisabeth PRUVOT - Jean-Pierre ABRAHAM - Maurice SANIEZ - Daniel LAURENT - Didier LEBLOND - Jean-Claude BONNIN - Jacques RUFFIN - André JACQUINET - Mario PAPA - Georges BROXER - Dominique QUINZIN - Francis DUPIRE - Jean DROUFFE.

En cas d’absence du Maire, remplacement par le suppléant.

COMMISSION AMENAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE, LE MASSIF FORESTIER, TOURISME, LOISIRS ET SPORTS

Jean-Claude BONNIN - André DUCARNE - Agnès COURET - François LAFON - Pascal MACOINE - Thierry JACQUINET - Philippe DE KONING - Ginette RINGUET - Jean-Marie SCULFORT - Daniel LAURENT - Olivier CARPENTIER - Christophe RENARD.

COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT

Jean-Marie LEBLANC - André DUCARNE - Jean DROUFFE - Agnès COURET - Corinne BOQUET - Frédéric DAMIEN - Denis DUBOIS - Dominique QUINZIN - Thierry JACQUINET - André JACQUINET - Francis DUPIRE - Thierry CUVELIER - Christophe RENARD - Ginette RINGUET.

COMMISSION COMMUNICATION, INFORMATION, TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION, DE LA COMMUNICATION ET ACCES AUX RESSOURCES DU MULTIMEDIA

Maurice SANIEZ - André DUCARNE - Mario PAPA - Georges BROXER - Philippe DE KONING - Reynald GAIDA - Hervé GOURNAY - Pascal MACOINE - Frédéric DAMIEN - Corinne BOQUET - Denis DUBOIS - Elisabeth PRUVOT - Olivier CARPENTIER.

COMMISSION TRI SELECTIF, DECHETTERIE

Roland PRUVOT - André DUCARNE - Frédéric DAMIEN - Didier FONTAINE - Jean-Marie SCULFORT - Christian VERNET - Claudine STEVANCE - Didier LEBLOND - Michel DEFOSSEZ - Chantal DESOBLIN - Denis DUBOIS - André JACQUINET.

2°) DESIGNATION DES DELEGUES AUX DIFFERENTS ORGANISMES EXTERIEURS

S.M.I.A.A (Syndicat Mixte d’Incinération de l’Arrondissement d’Avesnes)

Pays d’Accueil Touristique

Syndicat Intercommunal de l’Aménagement de l’Ecaillon et de ses affluents

Maison d’initiative et de l’Emploi

S.C.O.T. (Schéma de Cohérence Territoriale)

S.E.M.L. d’Aménagement 2H2M (Société d’Economie Mixte Locale)

Le Conseil Communautaire, par 20 voix pour et 1 abstention, autorise Monsieur Jean-Marie SCULFORT à se présenter à la présidence du Conseil d’Administration en qualité de personne morale dans le cas où le Conseil d’Administration viendrait à désigner ce dernier à cette fonction,

Thiérache Développement

L’ordre du jour étant clos et n’ayant aucune question diverse à soumettre, Monsieur le Président donne la parole aux délégués communautaires :

• Monsieur RUFFIN, maire de PREUX AU BOIS, demande si une collecte d’encombrants est programmée cette année. Monsieur PRUVOT, Vice-président et représentant la commune de LANDRECIES, informe le conseil qu’il y a une forte demande et propose d’étudier la question lors d’une réunion de la commission « tri sélectif, déchetterie ». Monsieur le Président précise que le coût total de cette dépense est à la charge de la 2C2M.

• Monsieur RUFFIN demande d’envisager l’achat d’une balayeuse. Monsieur DUCARNE précise que la question avait été étudiée lors des précédents conseils. Le projet a été abandonné en raison du coût et de l’amortissement trop élevés (30 ans).Néanmoins, un rouleau, stocké à FONTAINE AU BOIS, est à la disposition des communes pour le nettoyage des caniveaux.

• Monsieur RUFFIN suggère de réfléchir sur le transfert de compétence « Eclairage public ».

• Monsieur SANIEZ informe le conseil communautaire de la mise en service du site internet de la 2C2M dont l’adresse est la suivante : http://www.2c2m-avesnois.fr.

• Monsieur Frédéric DAMIEN, délégué de la commune de LE FAVRIL propose que les convocations soient envoyées 15 jours avant la date de réunion.

• Monsieur LEBLOND, Maire de Landrecies, informe les délégués communautaires du manque d’informations et souhaite recevoir les statuts de la SEML. Monsieur SCULFORT fera un historique de la SEML lors du prochain conseil communautaire à MAROILLES

• Monsieur DROUFFE demande au conseil communautaire de fixer un jour fixe pour les réunions à venir et d’éviter le mardi et le mercredi.

• Pour information, les bureaux de la 2C2M seront fermés le 2 et 9 mai 2008.

• Information sur les prochaines dates de réunions :
• le 29 avril : commission de finances en mairie de Landrecies, salle de conseil à 19 h 30 en le cadre de l’élaboration du budget primitif 2008.
• Le 13 mai : conseil communautaire en mairie de Maroilles, salle de réunions à 19 h 30

L’ordre du jour sera :

• Présentation et vote du Compte administratif 2007
• Affectation du résultat 2007
• Présentation et vote du budget primitif 2008
• vote des taxes
• indemnités président et vice-présidents
• Synthèse sur la création de la Société Economie Mixte Locale (SEML) d’aménagement 2H2M

SEANCE DU 15 AVRIL 2008

ELECTION DU PRESIDENT ET VICE-PRESIDENTS

Membres en exercice : 21

Membres présents : 20
Votants : 21

Date de la convocation : 01/04/2008

Date d’affichage : 17/04/2008

Dépôt en préfecture : 17/04/2008

L’an deux mil huit, le quinze avril, à dix neuf heures trente minutes, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Mormal et de Maroilles s’est réuni en session ordinaire, dans la salle des fêtes de FONTAINE AU BOIS, après convocation légale, sous la Présidence de M. André DUCARNE.
Etaient présents :
MM A. DUCARNE, MME G. RINGUET, MM T. JACQUINET, MME E. PRUVOT, MM JP. ABRAHAM, JM LEBLANC, M M. SANIEZ, MM D. LAURENT, MM D. LEBLOND, MM M. PAPA, MM R. PRUVOT, MME A. COURET, MME C. BOQUET, MM JC BONNIN, MM JM SCULFORT, MM D. QUINZIN, MME C. DESOBLIN, MM J. DROUFFE, MM J. RUFFIN, MM A. JACQUINET.
Etait absent et excusé :
M. Denis DUBOIS, absent excusé donnant pouvoir écrit, en application de l’article L5211-1 du CGCT à Monsieur Maurice SANIEZ délégué titulaire, de voter en son nom pour les affaires inscrites à l’ordre du jour de la séance.

1. Installation des délégués communautaires
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur André DUCARNE, Président (ou remplaçant en application de l’article L.5211-1 du CGCT), qui a déclaré les membres du Conseil Communautaire cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Monsieur Thierry JACQUINET a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Communautaire (art.L.5211-1 du CGCT).

2. Election du Président
2.1 Présidence de l’assemblée
Monsieur André JACQUINET étant le  plus  âgé des membres présents du Conseil Communautaire a pris la présidence de l’assemblée (art. L.5211-1 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré vingt délégués communautaires présents et a constaté que la condition du quorum posée à l’article L. 5211-1 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le Conseil Communautaire à procéder à l’élection du Président. Il a rappelé qu’en application de  l’article L. 5211-1 du CGCT, le Président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2 Constitution du bureau
Le Conseil Communautaire a désigné deux assesseurs au moins : Monsieur Jean DROUFFE et Madame Agnès COURET.
2.3 Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque délégué communautaire, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la Communauté de Communes. Le Président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le délégué communautaire a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre de délégués qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le votre du dernier délégué communautaire, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de délégués communautaire présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ……………………….Néant
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …………………………………………………………………… 21
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) ……...…....…………………….   0
d. Nombre de suffrages exprimés (b - c)……………………………………………....…………………………. 21
e. Majorité absolue …………...........………………………………………………....…………………………. 11

2.7 Proclamation de l’élection du Président
Monsieur André DUCARNE a été proclamé Président et a été immédiatement installé.

3. Election des vice-présidents
Sous la présidence de Monsieur André DUCARNE élu président (ou son remplaçant en application de l’article L.5211-2 du CGCT), le conseil communautaire a été invité à procéder à l’élection des vice-présidents.
Le président a indiqué qu’en application de l’article L.5211-2 du CGCT, la Communauté de Communes peut disposer de six vice-présidents au maximum. Elle doit disposer au minimum d’un vice-président. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures la communauté de communes disposait à ce jour, quatre vice-présidents. Au vu de ces éléments, le conseil communautaire a fixé à cinq le nombre de vice-présidents par vote à bulletin secret (18 voix pour, deux voix contre et une voix nulle)
3.1 Election du 1er vice-président
3.1.1 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de délégués communautaire présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ……………………….….Néant
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)………………………………………………………………………. 21
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) …………………………....………. 03
d. Nombre de suffrages exprimés (b - c)……………………………………………………………………………. 18
e. Majorité absolue ………………………………………………………………….......……................................. 10

3.1.4 Proclamation de l’élection du 1er vice-président
Monsieur Jean-Marie SCULFORT a été proclamé 1er vice-président et immédiatement installé.

3.2 Election du 2ème vice-président
3.2.1 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de délégués communautaire présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ……….………………….Néant
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)………………………………………………………………………. 21
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) …………………....………………. 05
d. Nombre de suffrages exprimés (b - c)……………………………………………………………………………. 16
e. Majorité absolue ……………………………………………………………………...……................................. 09

3.2.4 Proclamation de l’élection du 2ème vice-président
Monsieur Jean-Claude BONNIN a été proclamé 2ème vice-président et immédiatement installé.

3.3 Election du 3ème vice-président
3.3.1 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de délégués communautaire présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ……….……………….Néant
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)……………………………………………………………………. 21
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) …………....……………………. 02
d. Nombre de suffrages exprimés (b - c)…………………………………………………………………………. 19
e. Majorité absolue ………………………………………………………………….......……............................. 10

3.3.4 Proclamation de l’élection du 3ème vice-président
Monsieur Jean-Marie LEBLANC a été proclamé 3ème vice-président et immédiatement installé.

3.4 Election du 4ème vice-président
3.4.1 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de délégués communautaire présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ……….………………. Néant
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)……………………………………………………………………... 21
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) ………………....………………    04
d. Nombre de suffrages exprimés (b - c)…………………………………………….……………………………   17
e. Majorité absolue ………………………………………………………………………………………………   09

3.4.4 Proclamation de l’élection du 4ème vice-président
Monsieur Maurice SANIEZ a été proclamé 4ème vice-président et immédiatement installé.

3.5 Election du 5ème vice-président
3.5.1 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de délégués communautaire présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote …………………………. Néant
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)……………………………………………………………………… 21
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) ………....………………………… 05
d. Nombre de suffrages exprimés (b - c)…………………………………………………………………………… 16
e. Majorité absolue ………………………………………………………………………...…................................ 09

3.5.4 Proclamation de l’élection du 5ème vice-président
Monsieur Roland PRUVOT a été proclamé 5ème vice-président et immédiatement installé.

4. Observations et réclamations

Néant.

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 29 FEVRIER 2008
A CROIX-CALUYAU

Etaient présents : MM DUCARNE, BURLION M, BURLION JM, MME PRUVOT, MM ABRAHAM, LEBLANC, BROXER, MME VINCENT, MM BRUNELET, DELVA, MME VAN DEN BOSSCHE, MM DUBUCQUOY, MME TAVERNE, GUERMANN, MM BONNIN, SCULFORT, QUINZIN, MME DESOBLIN, MM RUFFIN, BEAUMONT.

Etaient excusés et remplacés :
M. SANIEZ remplacé par M. BROXER
MME LANNOO remplacée par MME GUERMANN

Etait absent :
M. JACQUINET

. Accueil de Madame Elisabeth PRUVOT, Maire de CROIX-CALUYAU
. Appel des présents
. Lecture du PV du précédent Conseil Communautaire. RAS

1. Contrat C.E.J :

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que Sébastien MONTAY a régulièrement des nouvelles informations concernant le C.E.J. Le dossier est en cours. Monsieur DUCARNE propose de revoir ce dossier lors d’un prochain Conseil Communautaire pour une mise en œuvre en septembre 2008.

2 Accueil de Loisirs Intercommunal 2008 :
Monsieur le Président informe que l’accueil de Loisirs Intercommunal aura lieu du 07 juillet au 25 juillet 2008 et qu’il a besoin de plusieurs délibérations concernant son fonctionnement :

- Subvention au Centre Social et Culturel E. Bantigny (10250 €uros pour l’année 2008). Une convention de délégation de service public est envisagée avec le CSC. Les actions qu’il est envisagé de déléguer sont une partie des activités culturelles, artistiques, de sensibilisation à l’environnement, et les actions pour les adolescents de 14 à 17 ans,
- Subvention à la Mairie de LANDRECIES (5 600 €uros). Une convention de délégation de service public est envisagée avec la Mairie. L’action déléguée est l’informatique et les nouvelles technologies.
- Recrutement du personnel pour l’accueil de loisirs
- Organisation interne de l’accueil de loisirs intercommunal
- Attribution de deux bourses BAFA
- La régie de recettes de l’accueil de loisirs
- CAF-petite enfance
- Le tarif de l’accueil de loisirs pour les enfants habitant sur le territoire de la 2C2M
- Le tarif de l’accueil de loisirs pour les enfants habitant à l’extérieur du territoire de la 2C2M
- Désistement à l’accueil de loisirs – modalité de remboursement des inscriptions
- Ticket Loisirs.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte les délibérations susdites à l’unanimité.

Sébastien MONTAY informe le Conseil Communautaire que l’accueil de Loisirs a fonctionné 15 jours pleins en 2007 et qu’il faudra également le faire fonctionner 15 jours pleins en 2008. En raison du 14 juillet tombant le lundi, l’accueil fonctionnera donc un samedi soit le 12 juillet.

3 Caserne Clarke : siège de la 2C2M :
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que la maîtrise d’œuvre concernant l’aménagement du siège de la 2C2M sur l’ancien site militaire dit « Caserne Clarke a été confiée au cabinet d’architecture SIMON de Le Quesnoy par délibération en date du 16 novembre 2006 dans le cadre d’un marché à Procédure Adaptée.

Le montant de ses honoraires s’élevait à 48 000,00 €uros HT soit un taux de rémunération de 8 % sur un montant de travaux estimé à 600 000,00 €uros HT.
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres en date du 24 septembre 2007 validé par le Conseil Communautaire en date du 25 septembre 2007 et approuvant les résultats de l’appel d’offres sur le marché de travaux s’élevant à 741 160,40 € HT

Le conseil Communautaire, à l’unanimité, valide :

Il autorise le Président à signer les pièces contractuelles s’y rapportant.

Le Conseil Communautaire accepte également à l’unanimité le devis concernant la rénovation de la façade arrière de la Caserne Clarke qui s’élève à 45 085,00 €uros.

4 Les haies :
Concernant la mise en place des nouvelles dispositions sur l’entretien des haies bocagères et suite à la réunion publique qui s’est déroulée à FONTAINE AU BOIS le jeudi 20 décembre 2007, Monsieur DUCARNE informe le Conseil qu’un courrier avec un coupon réponse a été envoyé à tous les agriculteurs de la 2C2M afin de connaitre leurs intentions sur ces nouvelles mesures.
41 réponses ont été reçues (30 réponses positives et 11 réponses négatives).
Il est demandé de faire parvenir dans toutes les mairies la liste des agriculteurs à qui le courrier a été envoyé ainsi qu’un dossier vierge afin de relancer la procédure.

5 Questions diverses :

Convention relative à la mission d’ingénierie préalable à la mise en place d’un atelier collectif de production fromagère
Dans le cadre d’une régularisation de dossier (du 1er mai 2005 au 31 mai 2007), le conseil communautaire, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Président à signer la convention relative à la mission d’ingénierie préalable à la mise en place d’un atelier collectif de production fromagère afin d’approuver le plan de financement correspondant.

Convention relative à la prolongation de la mission d’ingénierie préalable à la mise en place d’un atelier collectif de production fromagère
Dans le cadre d’une régularisation de dossier (prolongation de mai 2007 à octobre 2007), le conseil communautaire, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Président à signer la convention relative à la mission d’ingénierie préalable à la mise en place d’un atelier collectif de production fromagère afin d’approuver le plan de financement correspondant.

Demande de subvention pour le recrutement d’un chef de projet dans le cadre de la Maison du Pays du Maroilles  Centre de Saveur et du goût
Monsieur le Président expose que le projet Maison du Pays du Maroilles « Centre des saveurs et du goût » s’inscrit à la fois :

Ce projet répond à un double enjeu :

Pour mener à terme le projet, Monsieur le Président propose ensuite au Conseil Communautaire d’envisager, en partenariat avec la Communauté de Communes Rurales des 2 Helpes, le recrutement d’un chef de projet qui aurait pour mission de formaliser et d’assurer la direction de l’ensemble de l’opération « Maison du Pays du Maroilles – Centre des saveurs et du goût », en conduire et animer la mise en œuvre. Cette mission devra s’exercer en liaison avec les autres acteurs du dossier global.
Ce chef de projet sera, à terme, chargé de la gestion et du développement des activités de la Société d’Economie Mixte Locale à qui l’exploitation de la Maison du Pays du Maroilles sera confiée dans sa globalité.
La fiche de projet réalisée prévoit un budget prévisionnel comme suit :

Ce budget « plancher » est susceptible de varier en fonction des partenariats qui seront mise en œuvre.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et délibéré,

Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire l’autorisation d’accueillir le siège de la SEML.
Le Conseil Communautaire accepte à l’unanimité.

 Courrier de la Mairie de Landrecies concernant une demande de subvention « Parcours Sambre »
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire qu’il a reçu un courrier de la Mairie de Landrecies ayant pour objet une demande de subvention concernant la mise en œuvre du projet Parcours Sambre. Ce projet qui s’inscrit dans une démarche plus globale liée à la volonté de la ville de Landrecies de redonner la capacité à la Sambre d’être un vecteur de mobilité et de transport créatrice d’activités innovantes, s’articule avec le projet Water Trump déposé sur le volet B d’INTERREG qui vise notamment à remettre en navigation les canaux historiques de l’Europe du Nord-Ouest, en vue d’une réouverture du canal de la Sambre à l’Oise à l’horizon 2008.
Ce projet ParcourSambre, qui s’élève à un montant de 2 631 300 d’€uros va mettre en réseau les différentes communes de la Sambre depuis Namur jusqu’Origny Sainte-Benoite, au travers de la déclinaison du concept de Parcours Sambre. Ce concept initié sur la précédente programmation, propose une offre touristique commerciale et culturelle simple et globale présentant aux différents usagers de la voie d’eau la richesse des territoires traversés. Ce schéma prévoit des flux de visiteurs fluvestres, ce qui nous permet d’axer sur l’intermodalité entre plaisanciers, cyclotouristes, camping-car, randonneurs pédestres ou pêcheurs.
Parallèlement les partenaires ont souhaité mettre l’accent sur la vocation première de la Sambre, le transport, en menant deux études de faisabilité opérationnelle, l’une destinée à la reprise d’une activité commerciale de fret et l’autre sur le transport de personnes (scolaires et touristes) par voie d’eau.
Ce projet d’articule donc autour de cinq actions :

La commune de Landrecies, maître d’ouvrage de l’action « renforcer la dynamique et le réseau du Parcours Sambre » pour la création d’une aire de camping-car d’un montant total de 62 500 euros, sollicite une contribution budgétaire de notre Communauté de Communes d’un montant de 3 125 €uros représentant 1,1 % du programme pour la période 2007-2011.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, accepte la sollicitation de la Commune de Landrecies

Devis extincteurs
Monsieur le Président informe qu’il envisage d’équiper le centre d’accueil et de production de la Maison du Maroilles, les bureaux de la 2C2M et la déchetterie d’extincteurs. Plusieurs propositions  ont été reçues.
Il est demandé de contacter Monsieur DENIMAL de l’entreprise ISOGARD de LE FAVRIL afin d’établir un devis.
Le Conseil Communautaire autorise Monsieur le Président à contacter le mieux disant.