VENTE D'UN TERRAIN COMMUNAL

LE SENTIER

Il y a plus de 40 ans, les habitants de Croix-Caluyau pouvaient se rendre au calvaire (rue du Château d’eau) en empruntant un chemin communal nommé «le sentier». Ils pouvaient observer, comme les usagers de la Chaussée Brunehaut, sur les parcelles 594 et 595, deux petites constructions : un abreuvoir et une chapelle.

Actuellement, seuls les aînés en gardent le souvenir. Le tracé figure sur un des anciens plans de la commune.

Tout commence par un courrier de monsieur Pierre Lobelle, en date du 19 août 1968, adressé à monsieur Camille Carlier, maire, dans lequel il demande l'acquisition du "terrain en friches" pour une partie cadastrée de 6a 70ca et d’une partie non cadastrée de 16a 7ca, le tout pour une somme de huit mille huit cent trente quatre francs.

En séance du 20 août 1969, monsieur le maire expose la demande aux 9 conseillers présents : messieurs Robert Lecouvez, Roland Deltombe, Abdond Blary, Georges Cappelier, Achille Thomas, Jean Millot, Pierre Pardoux et Georges Soufflet. Messieurs Léon Thomas et Michel Lobelle étaient absents.

Il précise que : « le terrain ne peut être d’aucune utilité à la commune, qu’il est situé en bordure d’une route nationale et doit par conséquent être entretenu convenablement ».

Il demande au conseil de bien vouloir, par vote au scrutin secret, de décider si la vente peut-être réalisée et, dans l’affirmative, l’autoriser à traiter cette vente en décidant d’affecter le produit aux travaux importants et urgents que nécessite l’entretien des bâtiments communaux, voies communales et électrification.

Résultat : 7 voix se prononcent pour la vente et 2 contre.

Monsieur Camille Carlier, maire, engage donc les démarches auprès de monsieur Régnery Sous-Préfet d’Avesnes qui, dans un premier temps, n’autorise pas la vente car le futur acquéreur ne stipule pas dans son courrier la mention par laquelle il certifie "supporter tous les frais d’acte et d’enregistrement, mais aussi la destination et l’emploi qu’il compte faire". Il est aussi demandé d’effectuer une enquête afin de procéder à la désaffection du chemin communal, de le faire métrer par un géomètre et ensuite de redélibérer.

Monsieur le maire contacte aussitôt monsieur Pierre Lévêque, géomètre, qui estime le sentier d’une longueur de 100 m pour une largeur variant entre 2 et 4 mètres. Puis il demande à monsieur Lobelle de réécrire sa demande en apportant les précisions demandées : celle de la destination ne sera pas indiquée. Ensuite, il reste à réaliser une enquête publique d’une durée d’une semaine qui ne fera l’objet d’aucune remarque ou opposition. Ainsi le conseil municipal, en séance du 28 janvier 1970, désaffecte une partie du chemin communal et accorde la vente.

L’arrêté préfectoral du 2 juin 1970 déclasse une partie de ce chemin. Dans l’acte notarial du 30 octobre 1970 qui en résulte, il a été précisé qu’il n’existait pas de servitude sur l’immeuble.

Aujourd’hui, la commune reste propriétaire d’une partie de ce sentier. En 1992, deux propriétaires ont manifesté leur intention d'en faire l'acquisition mais le dossier n’a pas connu de suite.

Ce chemin, de nombreuses personnes, l’ont foulé pour se rendre à Bousies ou prendre le train car la voie ferrée  se trouvait près du calvaire.

Elisabeth Pruvot